Nantes : trois dimanches d’ouverture supplémentaires envisagés avant Noël, quelles règles ?

Le gouvernement souhaite permettre aux commerces d’ouvrir trois dimanches supplémentaires avant Noël 2026, pour compenser les pertes liées aux troubles survenus en octobre. À Nantes, trois dimanches sont déjà autorisés en décembre. Les nouvelles possibilités annoncées lundi 2 novembre par le ministre Serge Papin ne signifient pas que tous les magasins peuvent désormais ouvrir librement : les arrêtés et conditions d’application restent déterminants.

Ce que le gouvernement a annoncé le 2 novembre

Sur RTL, le ministre du Commerce Serge Papin a indiqué vouloir solliciter les préfets cette semaine pour autoriser jusqu’à trois dimanches supplémentaires avant les fêtes de fin d’année. Cette proposition vise notamment les commerces fragilisés par les fermetures forcées, dégradations et pertes d’activité survenues au cours des mobilisations d’octobre.

Le ministre évoque une approche départementale et de possibles discussions avec les organisations patronales et syndicales. La CGT s’est opposée à cet élargissement, tandis que des représentants du commerce l’ont accueilli favorablement. La mesure soulève ainsi un débat entre soutien à l’activité économique et garanties pour les salariés.

Cette annonce, rapportée par l’AFP le 2 novembre, constitue une orientation gouvernementale. Pour connaître de nouvelles dates réellement autorisées en Loire-Atlantique, il faudra consulter les actes de la préfecture applicables aux commerces concernés.

Les trois dimanches déjà autorisés à Nantes en décembre 2026

Les commerçants nantais disposent déjà de dates exceptionnelles arrêtées avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’organisation locale. La plateforme Nantes Mon Commerce précise les dispositions actuellement publiées pour l’année 2026 :

• Dimanche 6 décembre 2026 : ouverture possible de 12 h à 19 h, uniquement dans les centres-villes et centres-bourgs concernés.
• Dimanche 13 décembre : ouverture possible de 12 h à 19 h pour l’ensemble des commerces concernés.
• Dimanche 20 décembre : ouverture possible de 12 h à 19 h pour l’ensemble des commerces concernés.

Ces mesures concernent les commerces de détail installés à Nantes, à l’exception des magasins à prédominance alimentaire de plus de 400 m². Chaque enseigne reste libre de choisir de participer ou non, dans le respect du cadre légal.

Peut-on ouvrir n’importe quel autre dimanche ?

Non : une annonce ministérielle n’est pas une autorisation individuelle. En dehors des exceptions prévues par le Code du travail, l’ouverture dominicale avec salariés demeure encadrée. Les commerçants doivent donc vérifier si une dérogation préfectorale supplémentaire a bien été publiée, à quelles dates elle s’applique et quels établissements elle vise.

Certains commerces peuvent déjà ouvrir sans dérogation particulière, notamment lorsqu’ils n’emploient aucun salarié le dimanche. Les commerces alimentaires bénéficient de dispositions spécifiques, généralement pour l’ouverture jusqu’à 13 h. La restauration, les pharmacies et d’autres activités relèvent de règles distinctes.

Quelles garanties pour les salariés ?

Dans le cadre des dimanches exceptionnellement autorisés par le maire, le travail dominical repose sur le volontariat du salarié, formalisé par écrit. Une contrepartie salariale au moins égale au double de la rémunération habituelle et un repos compensateur sont prévus pour ce dispositif.

Le régime précis des éventuelles nouvelles dérogations préfectorales et les contreparties applicables dépendront de leur fondement juridique. Les salariés comme les employeurs doivent donc se référer aux textes en vigueur, ainsi qu’à leur convention collective et aux accords applicables. Le portail officiel Service-Public détaille le travail le dimanche dans les commerces.

Ce que les habitants de Nantes doivent retenir avant Noël

Pour leurs achats, les habitants peuvent déjà retenir les 6, 13 et 20 décembre 2026, selon les périmètres et horaires indiqués par Nantes Métropole. En revanche, aucune nouvelle date ne doit être considérée comme certaine tant qu’elle n’a pas été officiellement autorisée.

Avant de se déplacer, il reste préférable de vérifier directement les horaires de chaque boutique. Le débat sur l’ouverture dominicale devra également tenir compte des commerces indépendants, du pouvoir d’achat des ménages et de l’organisation familiale des salariés.

Photographie d’archive : commerces et piétons rue Crébillon, dans le centre de Nantes, septembre 2022. © Chabe01 / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0. Image recadrée pour l’illustration ; elle ne représente pas une ouverture dominicale en 2026.