Loire-Atlantique : le RN conteste 50 000 € versés à SOS Méditerranée, trois collectifs lui répondent

Aujourd’hui en un coup d’œil L’éphéméride IMN

Crédit photo : SOS Méditerranée/Pascale Scherrer

Un nouveau conflit politique et juridique s’ouvre autour du financement de SOS Méditerranée en Loire-Atlantique. Le Rassemblement national a saisi le tribunal administratif de Nantes pour contester une subvention départementale de 50 000 euros. En réponse, trois collectifs de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant dénoncent une offensive contre l’action humanitaire de l’association.

Le dossier avait déjà opposé le Rassemblement national à la Ville de Saint-Nazaire. Cette fois, c’est une décision du Conseil départemental de Loire-Atlantique qui se retrouve devant la justice administrative.

Gauthier Bouchet, responsable départemental du RN, a annoncé début septembre avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes.

Il demande l’annulation d’une subvention de 50 000 euros accordée à SOS Méditerranée en 2025.

50 000 euros pour financer les opérations de sauvetage en mer

La décision contestée remonte au 18 septembre 2025.

Ce jour-là, la commission permanente du Conseil départemental a attribué 50 000 euros à SOS Méditerranée France.

Selon la délibération officielle, cette somme doit financer exclusivement « l’action humanitaire de sauvetage en mer » menée dans les eaux internationales de la Méditerranée.

Le RN conteste néanmoins l’utilisation de fonds publics au profit de l’association. Il l’accuse notamment de favoriser, par son action, l’immigration irrégulière.

Cette accusation est politique. Elle ne correspond pas au motif retenu par le Conseil d’État dans la précédente affaire de Saint-Nazaire.

À Saint-Nazaire, le Conseil d’État avait bien annulé une précédente subvention

Le nouveau recours s’appuie sur un précédent judiciaire important en Loire-Atlantique.

En octobre 2020, la Ville de Saint-Nazaire avait accordé 10 000 euros à SOS Méditerranée. Gauthier Bouchet avait contesté cette décision.

Après plusieurs années de procédure, le Conseil d’État a finalement annulé la délibération municipale le 17 février 2026.

Cependant, la juridiction n’a pas jugé illégale l’activité de sauvetage menée par SOS Méditerranée.

Elle a reproché à la Ville de ne pas avoir suffisamment encadré l’utilisation de l’argent public. Aucune convention ni dispositif de contrôle spécifique ne garantissait que les fonds financeraient uniquement l’activité humanitaire.

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En février 2026, le Conseil d’État avait annulé la subvention de 10 000 euros accordée par Saint-Nazaire à SOS Méditerranée. IMN avait détaillé les raisons juridiques de cette décision.

Pourquoi le Conseil d’État avait annulé la subvention de Saint-Nazaire à SOS Méditerranée

Mais le dossier départemental de 2025 présente une différence importante

Le nouveau recours ne porte toutefois pas sur un dispositif strictement identique.

Pour sa subvention de 50 000 euros, le Département a cette fois conclu une convention détaillée avec SOS Méditerranée.

Elle précise que l’aide a pour seul objet de financer l’action humanitaire de sauvetage en mer.

La convention interdit également d’utiliser la somme pour un autre objectif. De plus, SOS Méditerranée doit fournir au Département un plan de financement réel et un compte rendu des dépenses.

En cas d’utilisation non conforme, le Département peut demander la restitution totale ou partielle de la subvention.

Ces dispositions répondent directement à plusieurs insuffisances relevées par le Conseil d’État dans le dossier de Saint-Nazaire.

Elles ne permettent toutefois pas de préjuger de la décision du tribunal administratif. La juridiction devra examiner les arguments avancés dans le nouveau recours.

Trois collectifs de Loire-Atlantique dénoncent le recours du RN

Le 9 septembre, trois collectifs ont publié un communiqué commun en réaction à cette procédure.

Le texte est signé par le Collectif contre les idées et les actes de l’extrême droite du bassin nazairien, le Collectif unitaire nantais pour les droits, les libertés et la démocratie ainsi que le Collectif du 11 mars du Pays de Châteaubriant.

Les organisations dénoncent une démarche qu’elles associent à une « obsession de la xénophobie ». Elles accusent également le RN de s’attaquer aux organisations humanitaires qui interviennent en Méditerranée.

Ces qualifications relèvent de la position politique des collectifs signataires.

Parmi les organisations réunies dans ces collectifs figurent notamment Amnesty International, la LDH, le MRAP, Attac, la CGT, la CFDT, la FSU, Solidaires, Greenpeace ou encore Oxfam France.

La mortalité en Méditerranée reste très élevée

Dans leur communiqué, les collectifs replacent également la controverse dans le contexte des décès sur les routes migratoires.

Les données les plus récentes de l’Organisation internationale pour les migrations montrent effectivement une situation toujours meurtrière.

Au 7 septembre 2026, l’OIM recensait 2 106 personnes mortes ou portées disparues sur les routes migratoires vers l’Europe depuis le début de l’année.

Parmi elles, 938 étaient recensées sur la route de Méditerranée centrale, 433 en Méditerranée occidentale et 386 en Méditerranée orientale.

Ces données restent des estimations. L’OIM souligne régulièrement que de nombreux naufrages et disparitions peuvent ne jamais être documentés.

Plus de 43 000 personnes secourues par SOS Méditerranée en dix ans

SOS Méditerranée a débuté ses opérations en mer en 2016.

À l’occasion de ses dix ans d’activité, l’association faisait état de 43 194 personnes secourues au 19 mars 2026.

Ses opérations sont aujourd’hui menées avec l’Ocean Viking. Le navire intervient principalement en Méditerranée centrale pour rechercher et secourir des embarcations en détresse.

Le tribunal administratif de Nantes devra désormais trancher

Le débat se déplace maintenant sur le terrain juridique.

D’un côté, le RN souhaite faire annuler les 50 000 euros accordés par le Département. De l’autre, les collectifs signataires du communiqué défendent le soutien public aux opérations de sauvetage.

La question centrale sera notamment de déterminer si les garanties prévues par la convention départementale permettent de respecter les exigences posées par le droit.

Le précédent de Saint-Nazaire constitue donc un élément important du dossier. Toutefois, les conditions d’attribution de la subvention départementale de 2025 sont différentes.

La décision appartient désormais au tribunal administratif de Nantes.

Retrouver notre précédent article sur SOS Méditerranée et la décision du Conseil d’État

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