La préfecture de Loire-Atlantique décroche le label Quali-ATE, gage de qualité du service public

Une évolution des démarches qualité des préfectures

Le réseau des préfectures est engagé depuis plusieurs années dans une politique d’amélioration continue du service rendu au public. Après une première labellisation Qual-e-pref en 2023, la préfecture de Loire-Atlantique a intégré le nouveau référentiel Quali-ATE, déployé à partir de 2024.

Cette évolution prend en compte la montée en puissance des téléprocédures, les enjeux environnementaux et les nouveaux usages numériques. Le cadre Quali-ATE vise ainsi à moderniser les engagements de l’administration territoriale de l’État tout en simplifiant les modalités d’évaluation.

Un label délivré après audit indépendant

La labellisation repose sur un audit conduit par un organisme indépendant. En novembre 2025, les services de la préfecture, du CERT et du SGCD ont été évalués par l’AFNOR, avant l’attribution officielle du label en décembre.

L’objectif est de mesurer concrètement la qualité de l’accueil, la clarté des informations délivrées, la prise en charge des demandes et l’efficacité globale des procédures.

31 engagements pour améliorer la relation avec les usagers

Le label Quali-ATE repose sur 31 engagements de qualité couvrant l’ensemble des missions essentielles de la préfecture. Ces engagements sont structurés autour de deux modules socles obligatoires :

• Qualité de service et relation avec les usagers : accueil, information et traitement des demandes.
• Pilotage et éco-responsabilité : organisation interne et réduction de l’impact environnemental.

La préfecture de Loire-Atlantique a également choisi de s’engager sur deux modules métiers complémentaires :

• Délivrance de titres sécurisés : amélioration des procédures liées aux documents officiels.
• Relations avec les collectivités locales : appui aux communes et intercommunalités.

Une démarche inscrite dans les priorités nationales

Le référentiel Quali-ATE s’inscrit dans le cadre des missions prioritaires des préfectures pour la période 2022-2025 et dans le plan stratégique de l’administration territoriale de l’État.

Il intègre également les principes du programme interministériel Services Publics+, héritier du label Marianne, afin de renforcer l’approche managériale de la qualité au bénéfice des usagers.

Pour en savoir plus sur la démarche Quali-ATE, consulte la page officielle : Démarche qualité Quali-ATE — Préfecture de Loire-Atlantique .

L’affiche complète des engagements est également disponible en téléchargement : Affiche des engagements Quali-ATE 2025 (PDF) .