Taxi conventionné en Loire-Atlantique : transport partagé, ce que les chauffeurs doivent appliquer en 2026

Le transport partagé prend désormais une place centrale dans l’activité des taxis conventionnés. La convention-cadre nationale 2025-2029 en fait le mode de référence pour les transports assis professionnalisés lorsque l’état de santé du patient et les conditions du trajet le permettent. Pour les chauffeurs de Nantes et de Loire-Atlantique, cette évolution modifie à la fois l’organisation des courses, la facturation et la relation avec les patients.

Dans ce contexte, IMN Proximité est directement accessible depuis l’encart intégré à cet article. Les taxis peuvent y créer gratuitement un compte professionnel afin de renseigner leur secteur d’intervention et de recevoir des demandes locales correspondant à leurs services. L’intérêt est concret : compléter ses canaux habituels de mise en relation, gagner en visibilité auprès d’un public local et se positionner sur des besoins proches de sa zone d’activité, sans changer les obligations liées au conventionnement Assurance Maladie.

La plateforme ne remplace donc ni la convention locale, ni la prescription médicale, ni les règles de facturation. Elle sert de point de rencontre entre une demande locale et un professionnel disponible.

Le transport partagé devient le mode de référence

La convention-cadre nationale approuvée en 2025 indique que le transport partagé doit devenir le mode de transport de référence pour les transports assis professionnalisés. Le taxi doit proposer cette solution par défaut lorsque le patient est éligible.

L’objectif est de regrouper plusieurs patients dans un même véhicule lorsque leur état de santé, leurs horaires et leurs destinations sont compatibles. Le dispositif reste encadré par la prescription médicale et par les règles prévues au Code de la sécurité sociale.

Le texte de référence est accessible sur Légifrance, dans la convention-cadre nationale des taxis conventionnés.

Jusqu’à huit patients peuvent être transportés ensemble

La convention prévoit qu’un transport partagé peut réunir plusieurs patients, dans la limite de huit personnes dans le véhicule. Cette limite maximale ne signifie évidemment pas que tous les véhicules ou tous les trajets sont adaptés à un tel nombre.

Le professionnel doit respecter la capacité de son véhicule, les prescriptions médicales et l’organisation du trajet. Chaque patient conserve par ailleurs sa propre prescription et sa propre facturation.

La logique n’est donc pas de transformer une course médicale en transport collectif classique. Il s’agit de mutualiser des trajets compatibles tout en conservant une prise en charge individualisée.

Une facture distincte doit être établie pour chaque patient

Même lorsque plusieurs patients voyagent dans le même taxi, une facture doit être établie pour chacun. Elle tient compte de la distance effectivement parcourue pour le patient concerné.

La convention prévoit ensuite un abattement sur la tarification du trajet partagé. Cet abattement porte sur les différentes composantes de la tarification, y compris certaines majorations, hors péages et supplément TPMR.

Les taux prévus par la convention sont de 23 % pour deux patients, 35 % pour trois patients et 37 % à partir de quatre patients présents dans le même véhicule.

Un mécanisme spécifique existe aussi lorsqu’un patient se retrouve seul sur une partie longue d’un trajet partagé. Dans certaines conditions locales, et à partir d’une distance minimale prévue par la convention, l’abattement peut être ramené à 5 % pour ce patient.

Refus du transport partagé : le tiers payant peut disparaître

Depuis mars 2025, un patient peut perdre le bénéfice du tiers payant lorsqu’il refuse un transport partagé alors que son état de santé est compatible avec cette organisation et que son trajet entre dans les situations concernées.

Le patient doit alors avancer la totalité du prix du transport avant de demander son remboursement à l’Assurance Maladie. Le chauffeur doit signaler le refus sur les documents de facturation prévus.

Cette règle concerne notamment certains soins réguliers et programmés : radiothérapie, dialyse, certains traitements médicamenteux du cancer, soins de réadaptation et plusieurs prises en charge en hospitalisation de jour.

Les modalités sont précisées sur la page professionnelle de l’Assurance Maladie consacrée au tiers payant.

IMN Proximité : une visibilité locale complémentaire pour les chauffeurs

Cette évolution vers davantage de transports coordonnés renforce aussi l’importance de la visibilité locale. Un chauffeur conventionné peut travailler plusieurs secteurs autour de Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Vertou, Carquefou ou d’autres communes de Loire-Atlantique.

Avec IMN Proximité, le professionnel peut créer gratuitement son compte, indiquer son secteur et apparaître dans un service local déjà intégré à Infos Média Nantes. Pour un chauffeur, l’intérêt est de pouvoir recevoir des demandes de transport en lien avec son territoire réel d’intervention, plutôt que de dépendre uniquement d’une recherche générale sur internet.

Cette présence peut compléter les autres canaux existants, sans utiliser la prise en charge Assurance Maladie comme argument commercial. Infos Média Nantes a d’ailleurs détaillé les règles de visibilité et de publicité applicables aux taxis conventionnés à Nantes.

Top 5 des solutions utiles aux taxis conventionnés en 2026

La facturation doit rester cohérente avec le trajet réellement effectué

Le transport partagé ne dispense pas des contrôles habituels. La prescription médicale doit être valide, la course doit être attestée et la facture doit correspondre à la situation réelle du patient.

En paiement direct, le chauffeur indique la situation sur la facture et remet les volets nécessaires à l’assuré. En tiers payant, les documents sont transmis à la caisse selon la procédure prévue.

L’Assurance Maladie rappelle également que le chauffeur ne doit pas signer à la place du patient. La mention prévue pour une personne qui ne peut pas signer ne doit être utilisée que dans les situations admises.

Le détail est disponible dans le mode d’emploi officiel de la facturation des taxis conventionnés.

Les logiciels de facturation évoluent avec la convention

La nouvelle convention a aussi entraîné une adaptation des logiciels. L’Assurance Maladie a publié un cahier des charges B2 destiné aux éditeurs et le CNDA certifie les solutions compatibles.

Pour les chauffeurs, ce point est important : un outil correctement paramétré doit permettre de traiter les cas prévus par la convention, dont les transports partagés et leurs règles tarifaires.

La liste des éditeurs certifiés a été actualisée en juin 2026. Avant un changement de logiciel, il est donc utile de vérifier que la solution retenue figure bien dans la liste officielle.

Anticiper les demandes autour des établissements de santé

Les établissements de santé peuvent utiliser des plateformes de commande et de régulation pour organiser les transports de patients. L’Assurance Maladie prévoit que ces dispositifs respectent un tour de rôle équitable entre les entreprises disponibles et les règles de prescription.

Pour un taxi conventionné, la bonne organisation passe donc par plusieurs canaux : convention locale, outils de facturation, éventuelles plateformes hospitalières et visibilité auprès des patients de son territoire.

Créer gratuitement son compte professionnel sur IMN Proximité

Les taxis conventionnés de Nantes et de Loire-Atlantique peuvent compléter cette organisation en créant gratuitement leur compte IMN Proximité depuis l’encart présent dans cet article ou juste en dessous.

L’intérêt est simple : indiquer sa zone d’intervention, être plus facilement identifié localement et recevoir des demandes correspondant aux besoins des utilisateurs du service. Le professionnel reste libre d’accepter les demandes compatibles avec son activité, ses disponibilités et ses obligations conventionnelles.

Crédit photo : Kristóf Sass-Kovan / Pexels.