Saint-Nazaire : après l’annulation du Conseil d’État, une nouvelle aide de 10 000 € à SOS Méditerranée

Le conseil municipal de Saint-Nazaire a voté vendredi 25 septembre une nouvelle subvention de 10 000 euros à SOS Méditerranée. Cette décision intervient après l’annulation, le 17 février 2026, de la précédente subvention de même montant par le Conseil d’État.

Ce que le Conseil d’État avait reproché à la délibération de 2020

La plus haute juridiction administrative n’avait pas jugé illégal, par principe, le soutien d’une collectivité à une action humanitaire internationale. En revanche, elle avait estimé que la délibération de 2020 ne prévoyait pas de garanties suffisantes sur l’utilisation de l’aide.

Le Conseil d’État avait notamment relevé l’absence de convention ou d’engagement permettant de s’assurer que les fonds seraient utilisés exclusivement pour les opérations humanitaires de sauvetage en mer, à l’exclusion des autres activités de l’association.

Une nouvelle délibération après la décision de justice

La nouvelle aide votée le 25 septembre reprend le montant de 10 000 euros. Selon les éléments présentés au conseil municipal et rapportés localement, la Ville prévoit cette fois d’encadrer l’utilisation de la subvention afin qu’elle soit affectée au secours humanitaire en mer.

L’enjeu juridique est donc différent de celui de 2020 : la nouvelle décision cherche à répondre aux garanties exigées par le Conseil d’État. La conformité définitive de ce nouveau dispositif ne peut toutefois pas être présumée au-delà des éléments adoptés par la collectivité.

Un vote partagé au conseil municipal

La majorité municipale et le groupe Ensemble Soyons Saint-Nazaire ont voté en faveur de la subvention. Les groupes Renouvelle-toi Saint-Nazaire et Unis pour Saint-Nazaire ont voté contre, selon le compte rendu publié par SaintNazaireNews.

Ces positions traduisent un désaccord politique sur le soutien financier de la collectivité à l’association. Elles ne modifient pas, en elles-mêmes, le cadre juridique fixé par la décision du Conseil d’État.

Un dossier déjà suivi par IMN

Infos Média Nantes avait détaillé en mars les raisons de l’annulation de la première subvention par le Conseil d’État. En septembre, IMN avait également suivi un autre contentieux portant sur une aide départementale à SOS Méditerranée.

Consulter la décision du Conseil d’État du 17 février 2026.