Violences sexuelles à l’école : un questionnaire proposé aux élèves dès le 2 novembre

À compter du 2 novembre 2026, les écoles, collèges et lycées doivent proposer chaque année aux élèves un questionnaire visant à repérer les violences sexistes et sexuelles. Le dispositif concerne les établissements publics et privés sous contrat, de la grande section de maternelle à la terminale. À Nantes et en Loire-Atlantique, comme ailleurs en France, il s’intègre aux séances d’éducation à la vie affective et relationnelle et, selon l’âge, à la sexualité.

Une démarche de repérage, et non un examen imposé

Le décret du 14 octobre 2026, entré en vigueur le 16 octobre, prévoit que l’établissement propose le questionnaire au moins une fois par année scolaire. L’élève choisit de répondre ou non : le texte réglementaire précise qu’il est renseigné par les élèves qui le souhaitent. Les nom et prénom sont facultatifs.

L’objectif n’est ni de noter les élèves ni de conduire une enquête policière à l’école. Il s’agit d’offrir une possibilité supplémentaire de signaler une situation de violence, de recueillir une parole parfois difficile à formuler et d’organiser une protection lorsque cela s’avère nécessaire.

Cinq questionnaires selon l’âge

Le ministère a défini cinq versions adaptées aux grandes étapes de scolarité : grande section-CP-CE1, CE2-CM1-CM2, sixième-cinquième, quatrième-troisième, puis lycée. Les questions comportent des réponses de type oui, non ou « je ne sais pas ». Elles doivent être abordées dans un cadre pédagogique adapté au niveau des enfants.

La proposition intervient pendant une séance d’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) dans le premier degré, ou d’EVARS dans le second degré. Les thèmes concernent notamment le respect de l’intimité, le consentement, le corps et les violences. Le ministère publie les modèles et un guide d’accompagnement pour les équipes éducatives.

Qui accompagne les élèves ?

La réglementation prévoit la responsabilité d’au moins deux personnels, dont un enseignant et un professionnel formé au recueil des informations sensibles. Dans les établissements publics, il peut notamment s’agir d’un professionnel de santé scolaire, du service social ou de psychologie de l’Éducation nationale.

La séance est organisée en début de journée. Les réponses font l’objet d’une première lecture rapide afin que l’établissement puisse, si nécessaire, organiser une protection avant la fin de la journée. Cette temporalité est particulièrement importante si les réponses font apparaître une suspicion de violences commises dans l’entourage familial.

Que se passe-t-il si un enfant révèle une violence ?

Lorsque le questionnaire nominatif fait apparaître un risque, l’élève doit être reçu en entretien par un personnel spécialement formé. Cet échange sert à entendre les faits rapportés, apprécier les besoins de protection et engager les procédures adaptées. Une réponse ne suffit pas à elle seule à établir une infraction ni à désigner un coupable.

Si une réponse anonyme signale des faits, l’établissement organise une action d’information et de prévention au niveau concerné. Les obligations légales de signalement restent applicables lorsque les professionnels disposent d’éléments suffisamment précis. L’enjeu est de protéger l’enfant sans lui faire répéter inutilement un récit sensible.

Parents et élèves : les démarches utiles en Loire-Atlantique

La réglementation prévoit un droit d’opposition des responsables légaux : les familles doivent être informées de la procédure avant sa mise en œuvre et peuvent s’opposer à ce que le questionnaire soit proposé à leur enfant. Par ailleurs, même en l’absence d’opposition parentale, l’élève demeure libre de ne pas répondre ou de remplir le questionnaire sans indiquer son nom. Les familles peuvent demander à la direction de l’école les modalités d’organisation, l’information préalable remise et les contacts de l’équipe médico-sociale. Pour évoquer une inquiétude, elles peuvent solliciter un entretien avec le directeur, le chef d’établissement ou le professionnel de santé scolaire.

En cas de soupçon de maltraitance envers un enfant, le 119 – Allô enfance en danger est joignable gratuitement. Si le danger est immédiat, il convient d’appeler le 17 ou le 112. Le questionnaire scolaire constitue un outil complémentaire : il ne remplace ni les signalements ni les autres démarches de protection.

Sources officielles

Service-Public : modalités du questionnaire, 21 octobre 2026 ; Éduscol : dispositif, questionnaires et protocole ; Code de l’éducation, article R470-2.

Photographie documentaire d’archive du siège du ministère de l’Éducation nationale (Paris), institution à l’origine du questionnaire national. La photo, prise en 2009, ne montre ni un questionnaire ni une séance dans une école. © Peter Potrowl, Wikimedia Commons, CC BY 3.0, photo recadrée.