Transport des élèves handicapés en Loire-Atlantique : familles et salariés mobilisés autour de Titi Floris

Un rassemblement est annoncé lundi 22 juin à 13 h 30 devant le tribunal administratif de Nantes. Des familles et des salariés de Titi Floris veulent contester l’attribution du nouveau marché de transport scolaire des élèves en situation de handicap en Loire-Atlantique.

La Scop, implantée historiquement dans le transport adapté, a perdu une part importante de ce marché public. Elle estime que la décision fragilise un service spécialisé, construit depuis plusieurs années avec des conducteurs formés aux besoins des enfants accompagnés.

Le dossier sera suivi de près par les familles concernées. Pour elles, le transport quotidien ne se limite pas à un trajet entre le domicile et l’établissement scolaire. Il touche aussi à la sécurité, à la régularité et à la confiance avec les conducteurs.

Des familles inquiètes pour la rentrée

L’association Rien qu’un chromosome en + appelle les familles à rejoindre la mobilisation. Sa directrice, Élodie Bourdin, défend la qualité d’accompagnement assurée par Titi Floris auprès d’enfants en situation de handicap, notamment des enfants porteurs de trisomie 21.

Selon les éléments communiqués par l’association, les familles saluent la stabilité des conducteurs, leur écoute et leur capacité d’adaptation. Ces repères comptent particulièrement pour des enfants qui peuvent avoir besoin d’un cadre rassurant et régulier.

Le Département de Loire-Atlantique rappelle de son côté que l’aide au transport scolaire vise à garantir l’égalité d’accès à la scolarité pour les élèves et étudiants en situation de handicap. Pour l’année scolaire 2024-2025, 1 700 élèves et étudiants ayant une notification de la MDPH et une demande complète ont pu en bénéficier.

Titi Floris conteste le résultat du marché

Titi Floris a déposé un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Nantes. L’entreprise conteste le résultat de l’appel d’offres lancé par le Département.

La direction de la Scop met en cause des écarts de prix importants avec d’autres opérateurs. Elle affirme que certaines offres retenues seraient nettement inférieures aux tarifs pratiqués par Titi Floris.

La coopérative défend un modèle fondé sur la formation des conducteurs, l’accompagnement des publics fragiles et le respect du droit du travail. Selon les éléments transmis, la perte de ce marché pourrait représenter environ 10 % de son chiffre d’affaires et concerner près de 300 conducteurs en Loire-Atlantique.

Un débat entre qualité de service et règles de la commande publique

Le Département assure que la procédure s’est déroulée dans le cadre réglementaire. Quinze entreprises étaient candidates pour l’attribution de 19 lots. Deux sociétés ont remporté la majorité d’entre eux.

La collectivité indique avoir réduit le poids du prix dans l’analyse des offres au profit de critères qualitatifs, notamment techniques et environnementaux. Elle affirme maintenir le même niveau d’exigence pour la qualité du service rendu.

Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de respecter l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès et la transparence des procédures. Ce cadre limite la possibilité de favoriser une entreprise en raison de son implantation locale, de son statut ou de son appartenance à l’économie sociale et solidaire.

Un service sensible pour les familles

Le transport adapté concerne des élèves dont la situation nécessite une prise en charge spécifique. En Loire-Atlantique, l’aide départementale peut prendre la forme d’un transport adapté lorsque l’avis de la MDPH indique que l’enfant n’est pas en mesure de prendre seul les transports collectifs.

La mobilisation de lundi met donc en lumière une tension plus large. D’un côté, les collectivités doivent respecter les règles des marchés publics. De l’autre, les familles demandent que l’expérience, la formation et la continuité du service soient pleinement prises en compte.

Le Département dit être attentif à l’accompagnement des salariés concernés, notamment des conducteurs susceptibles d’être repris par les nouveaux titulaires. Il assure aussi que le suivi de la qualité des transports constituera une priorité à la rentrée.