Dans le budget 2026 de Saint-Nazaire Agglo, 55,3 millions d’euros sont consacrés à plusieurs mécanismes de reversement et de péréquation liés aux communes et aux finances intercommunales. Cette enveloppe représente environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement mentionnées dans la présentation budgétaire de l’agglomération.
Ce montant ne correspond pas à une seule subvention distribuée uniformément aux dix communes. Il additionne plusieurs mécanismes aux objectifs et aux règles différentes.
L’attribution de compensation, premier mécanisme de reversement
Lorsqu’une intercommunalité perçoit certaines recettes fiscales à la place des communes et exerce des compétences transférées, l’attribution de compensation sert à équilibrer financièrement ces transferts.
Son montant dépend donc de l’histoire des compétences et des recettes de chaque commune. Ce n’est pas une aide attribuée selon les mêmes critères chaque année, mais un mécanisme financier lié à l’organisation intercommunale.
La dotation de solidarité communautaire, un outil distinct
La dotation de solidarité communautaire (DSC) répond à une logique différente. Elle permet à l’intercommunalité de répartir une partie de ses ressources entre ses communes membres selon des critères définis dans le cadre légal et local.
La population, les écarts de ressources et de charges ou d’autres indicateurs peuvent entrer dans la formule de répartition. Les montants ne sont donc pas identiques pour chacune des dix communes de Saint-Nazaire Agglo.
FPIC et DILICO : des mécanismes qui dépassent la seule relation Agglo-communes
Le document budgétaire 2026 inclut également le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi que le dispositif DILICO 2 prévu par la loi de finances.
Ces mécanismes relèvent de règles nationales de redistribution ou de contribution. C’est pourquoi il faut éviter de présenter les 55,3 millions d’euros comme une somme intégralement versée directement aux mairies.
Un budget à lire mécanisme par mécanisme
Saint-Nazaire Agglo regroupe dix communes. Les relations financières entre elles reposent donc sur plusieurs étages : compétences exercées en commun, fiscalité intercommunale, attributions de compensation, solidarité communautaire et dispositifs nationaux de péréquation.
Le budget 2026 de Saint-Nazaire Agglo détaille ces différents flux financiers.
Photo : abxbay / Wikimedia Commons, domaine public.
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