Au Pays de La Châtaigneraie, en Vendée, l’expérimentation « Territoire zéro non-recours » cherche à retrouver les habitants qui ont droit à une prestation sociale sans la demander. Le bilan publié par la communauté de communes fait état de 117 personnes accompagnées depuis le lancement de l’expérimentation.
Le dispositif fait partie des territoires sélectionnés par l’État en 2023 pour tester des méthodes d’« aller-vers » et simplifier l’accès aux droits.
Qu’est-ce que le non-recours ?
Le non-recours désigne une situation dans laquelle une personne pourrait bénéficier d’une aide ou d’un service mais ne le demande pas. Les causes peuvent être multiples : méconnaissance du dispositif, complexité administrative, peur de commettre une erreur ou de devoir rembourser un trop-perçu, difficultés numériques ou découragement.
Le problème ne concerne donc pas uniquement les personnes très éloignées des administrations. Il peut toucher tout ménage confronté à un changement de revenus, de santé, d’emploi ou de situation familiale.
Des droits réellement ouverts après l’accompagnement
Dans son rapport d’activités 2024, la Communauté de communes indique que l’accompagnement de 117 personnes a conduit à l’ouverture effective de plusieurs droits. Le bilan mentionne notamment 4 RSA, 17 primes d’activité, 21 Complémentaires santé solidaires, 8 allocations de solidarité aux personnes âgées et 6 pensions de réversion.
Ces chiffres correspondent au bilan disponible après environ un an et demi d’expérimentation. Ils ne représentent pas l’ensemble des habitants potentiellement concernés par le non-recours.
Des relais dans les communes
Le projet repose notamment sur les LIENS, les Lieux d’Information et d’Écoute Numériques et Solidaires. Des bénévoles formés accueillent les habitants et peuvent les orienter vers l’animatrice du dispositif.
L’accompagnement est déployé à l’échelle des 14 communes du Pays de La Châtaigneraie, en partenariat avec des organismes comme la CAF, la MSA, la CPAM et France Travail.
RSA, prime d’activité, santé : vérifier ses droits sans présumer de son éligibilité
L’objectif du dispositif n’est pas d’attribuer automatiquement une prestation. Il consiste à vérifier une situation et à accompagner la personne vers l’organisme compétent lorsque des droits semblent possibles.
Le Pays de La Châtaigneraie présente le dispositif et les points de contact locaux.
Photo : Yzergues / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.
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