Vendée : après le rejet de leur recours, des opposants aux éoliennes de Saint-Maurice-des-Noues veulent saisir le Conseil d’État

Le dossier du projet éolien de Saint-Maurice-des-Noues, en Vendée, pourrait connaître une nouvelle étape devant le Conseil d’État. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le 22 juillet 2026 le recours visant l’autorisation de deux éoliennes. L’association Vent des Noues annonce avoir décidé, lors de son assemblée générale du 20 septembre, de poursuivre la procédure devant la plus haute juridiction administrative.

Deux éoliennes pour une puissance maximale de 8,4 MW

Le projet est porté par la société IEL Exploitation 55. Il prévoit l’installation de deux aérogénérateurs à Saint-Maurice-des-Noues, pour une puissance maximale totale de 8,4 mégawatts, ainsi qu’un poste de livraison.

La demande d’autorisation environnementale a été déposée en juillet 2020. La mission régionale d’autorité environnementale avait rendu en février 2022 un avis favorable assorti de recommandations.

Une enquête publique qui avait abouti à un avis défavorable

L’enquête publique s’est déroulée du 19 octobre au 17 novembre 2022. Le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable au projet.

Par la suite, l’inspection des installations classées a émis un avis favorable en mars 2023, puis la commission départementale de la nature, des paysages et des sites a également rendu un avis favorable en mai 2023.

Le préfet de la Vendée a finalement accordé l’autorisation environnementale le 23 juin 2023.

Pourquoi les opposants avaient saisi la justice

Plusieurs associations, habitants et propriétaires ont contesté l’autorisation devant la cour administrative d’appel de Nantes. Leurs arguments portaient notamment sur les garanties financières, les capacités de l’exploitant, l’étude d’impact, le bruit, les oiseaux et chauves-souris ainsi que les effets du projet sur le paysage et le voisinage.

La cour administrative d’appel rejette le recours en juillet

Dans son arrêt du 22 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la demande d’annulation de l’autorisation préfectorale.

Après examen des différents moyens invoqués, la juridiction a notamment estimé que les impacts résiduels du projet, après prise en compte des mesures prévues, ne justifiaient pas l’annulation de l’autorisation. Elle a également considéré que le projet n’entraînait pas d’inconvénients excessifs pour le voisinage au regard des règles applicables.

L’association annonce vouloir saisir le Conseil d’État

Vent des Noues indique avoir décidé le 20 septembre de porter le dossier devant le Conseil d’État. À ce stade, cette information correspond à l’annonce de l’association. L’enregistrement effectif d’un pourvoi n’est pas encore confirmé par une source juridictionnelle publique consultable.

Cette distinction est importante : une décision de saisir le Conseil d’État ne signifie pas automatiquement que le recours a déjà été enregistré ou qu’il sera examiné au fond.

Quel est le rôle du Conseil d’État dans ce type de dossier ?

Le Conseil d’État ne rejoue pas entièrement le procès comme une nouvelle cour d’appel. En cassation, il contrôle principalement la bonne application du droit et la régularité juridique de la décision rendue.

Il peut rejeter le pourvoi, annuler l’arrêt contesté ou, dans certains cas, régler lui-même tout ou partie du litige. La procédure peut donc encore prendre du temps.

Lire l’arrêt du 22 juillet 2026 sur Légifrance.

Consulter la position de l’association Vent des Noues.

Photo d’illustration : Jibi44 / Wikimedia Commons – éoliennes dans le paysage vendéen.