Justice à Nantes : 128 affaires criminelles en attente, une seconde cour pour accélérer les procès

Au 31 août 2026, 128 affaires de nature criminelle étaient en attente de jugement à Nantes. Parmi elles figurent de nombreux dossiers de viol, dont le volume pèse de plus en plus sur le calendrier judiciaire. Pour tenter de réduire ce stock et les délais d’audiencement, une seconde formation de la cour criminelle départementale doit siéger au cours des prochains mois.

Cette situation, rapportée par Ouest-France, s’inscrit dans une tendance déjà visible dans les chiffres officiels du tribunal judiciaire de Nantes.

Le nombre d’affaires criminelles en attente a fortement augmenté

Le bilan d’activité 2025 du tribunal judiciaire de Nantes faisait état de 121 affaires restant à juger devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale au 31 décembre 2025. Elles étaient 90 un an plus tôt et 51 à la fin de l’année 2023.

Autrement dit, le stock avait déjà plus que doublé en deux ans. Le chiffre de 128 dossiers communiqué au 31 août 2026 confirme que la pression reste forte sur la justice criminelle nantaise.

Dans le même temps, le tribunal avait nettement augmenté le nombre de sessions en 2025 : 49 sessions avaient été organisées, contre 28 en 2024 et 20 en 2023. Malgré cette hausse d’activité, le nombre d’affaires restant à juger avait continué de progresser.

Les dossiers de viol occupent une place importante dans les audiences

Le viol est un crime en droit français. Selon la situation, il peut être jugé par une cour criminelle départementale ou par une cour d’assises. Les calendriers publiés par la cour d’appel de Rennes montrent régulièrement des audiences consacrées à des faits de viol à Nantes.

En septembre 2026, par exemple, la cour criminelle départementale de Loire-Atlantique a inscrit à son rôle plusieurs dossiers de ce type, dont un viol en récidive les 3 et 4 septembre et un viol commis par un conjoint, ex-conjoint, concubin ou partenaire de Pacs les 10 et 11 septembre.

Ces audiences illustrent la place prise par les violences sexuelles dans l’activité criminelle de la juridiction. Ouest-France souligne également que les affaires de viol en attente sont de plus en plus nombreuses parmi les dossiers à audiencer.

À quoi sert une cour criminelle départementale ?

Généralisées en France depuis 2023, les cours criminelles départementales ont été créées pour juger plus rapidement certains crimes. Elles sont composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, contrairement à la cour d’assises.

Elles peuvent notamment juger des personnes majeures accusées de crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle. Les viols constituent une part importante de ce contentieux.

À Nantes, l’ouverture d’une seconde formation dans les prochains mois doit permettre d’augmenter le nombre d’affaires pouvant être audiencées. L’objectif est de réduire progressivement le stock accumulé et d’éviter que les délais ne continuent de s’allonger.

Des délais qui concernent autant les victimes que les personnes accusées

Dans une affaire criminelle, l’attente avant le procès peut durer longtemps. Elle pèse d’abord sur les victimes et les parties civiles, qui attendent une décision judiciaire. Elle concerne aussi les personnes accusées, qui doivent pouvoir être jugées dans un délai raisonnable.

La difficulté est donc double : augmenter la capacité de jugement tout en conservant le temps nécessaire à l’examen de dossiers souvent complexes. Les procès criminels mobilisent plusieurs magistrats, des greffiers, des avocats, des experts et parfois de nombreux témoins.

Le renforcement annoncé à Nantes constitue ainsi une réponse très concrète à l’engorgement constaté. Son efficacité pourra être mesurée dans les prochains mois, notamment à travers l’évolution du nombre d’affaires restant à juger.

Crédit photo : Flibust1er / Wikimedia Commons – CC BY 4.0.

Sources : Ouest-France ; tribunal judiciaire de Nantes, bilan d’activité 2025 ; cour d’appel de Rennes.