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Le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 11 500 euros à un homme grièvement blessé lors d’une manifestation des Gilets jaunes organisée le 29 décembre 2018. Le jugement, rendu le 29 juillet 2026, retient la responsabilité sans faute de l’État après des blessures jugées compatibles avec un tir de lanceur de balles de défense (LBD).
Des fractures du crâne et de l’orbite
Au moment des faits, la victime était âgée de 24 ans. Elle participait à une manifestation non déclarée dans le centre de Nantes lorsque des affrontements ont éclaté entre certains manifestants et les forces de l’ordre.
Le jeune homme avait été hospitalisé après avoir subi une fracture du crâne ainsi qu’une fracture d’une orbite oculaire. Selon le tribunal, les éléments du dossier permettent de considérer que ces blessures sont compatibles avec un tir de LBD.
Une responsabilité sans faute de l’État
Le tribunal n’a pas retenu une faute individuelle d’un agent. En revanche, il a estimé que les conditions étaient réunies pour engager la responsabilité sans faute de l’État en raison de l’utilisation d’une arme présentant un risque exceptionnel.
Cette responsabilité permet d’indemniser une victime lorsqu’un dommage résulte de l’emploi d’un moyen particulièrement dangereux, même en l’absence de faute démontrée des forces de l’ordre. Cette jurisprudence est déjà appliquée dans plusieurs affaires liées au maintien de l’ordre.
11 500 euros d’indemnisation
Le tribunal administratif a condamné l’État à verser 11 500 euros en réparation des préjudices subis. Cette somme tient compte des blessures reconnues par la juridiction et des conséquences qu’elles ont entraînées pour la victime.
Le jugement intervient plus de sept ans après les faits, illustrant la durée parfois importante des procédures indemnitaires engagées devant la justice administrative.
Les manifestations de 2018 avaient marqué Nantes
À la fin de l’année 2018, les rassemblements des Gilets jaunes avaient donné lieu à plusieurs épisodes de tensions dans le centre-ville de Nantes. Des affrontements, des dégradations et des interventions des forces de l’ordre avaient conduit à plusieurs blessés, aussi bien parmi les manifestants que parmi les policiers.
Au fil des années, plusieurs victimes ont saisi la justice afin d’obtenir réparation de leurs préjudices. Chaque dossier est toutefois examiné individuellement selon les circonstances et les éléments de preuve disponibles.
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