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Le Département de Loire-Atlantique fait face à une équation budgétaire difficile. Le vote du budget primitif en février puis les ajustements du printemps ont confirmé une pression inédite : recettes immobilières en recul, gel de la part de TVA, et charges sociales dynamiques (protection de l’enfance, handicap, personnes âgées, RSA). Pour boucler l’exercice, l’Assemblée a actionné un levier fiscal limité : la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Ce qui change en 2025
Depuis le 1er avril 2025, le taux des DMTO est relevé de 4,5 % à 5 % en Loire-Atlantique. Les primo-accédants ne sont pas concernés. Concrètement, pour un achat de 200 000 €, l’effort supplémentaire est d’environ 1 000 €. Le Département anticipe un rendement d’environ 7 M€ sur l’année : un appoint utile, mais insuffisant pour compenser les ponctions et la baisse tendancielle des transactions.
Les besoins augmentent dans les politiques de solidarité : plus d’enfants confiés, revalorisations dans le secteur médico-social, soutien à l’autonomie. En parallèle, l’investissement est ajusté avec prudence pour préserver les priorités (collèges, routes, transition écologique) sans dégrader l’épargne.
À lire aussi : Budget 2025 en bref (outil officiel).
Repères 2025
- Budget adopté début février 2025, puis session spécifique le 24 février pour acter le relèvement des DMTO.
- Objectif : préserver le socle des services publics de proximité et la solidarité départementale malgré des recettes volatiles.
- Cap : cibler les investissements prioritaires et sécuriser les dépenses sociales obligatoires.
FAQ — Comprendre (widget)
Qu’est-ce que les DMTO ?
Il s’agit des droits payés lors d’une vente immobilière. Ils constituent une ressource majeure des Départements.
Pourquoi augmenter le taux ?
La loi de finances 2025 autorise +0,5 pt. Le Département l’a actionné pour compenser des pertes et ponctions nationales, sans que cela règle le déséquilibre structurel.
Qui est exonéré ?
Les primo-accédants ne sont pas concernés par la hausse décidée en Loire-Atlantique.
Quelles suites en 2025 ?
Des décisions modificatives ajustent l’exécution (recettes/dépenses) au fil de l’année, en fonction de la conjoncture immobilière et des besoins sociaux.
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