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Nantes Métropole poursuit son engagement en faveur de l’accession abordable à la propriété. Les élus ont voté l’élargissement du bail réel solidaire (BRS), mis en place en 2019, pour créer un dispositif renforcé baptisé « BRS+ ». Son objectif : soutenir les classes moyennes, de plus en plus confrontées à des prix de l’immobilier inaccessibles.
Concrètement, le principe reste le même : l’acquéreur achète uniquement le bâti tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire. Une redevance mensuelle de 1,20 €/m² est ensuite versée pour « louer » le foncier. Ce mécanisme permet d’afficher des prix environ 25 % inférieurs au marché, avec un encadrement strict des reventes pour éviter toute spéculation.
Des prix adaptés aux classes moyennes
Avec le BRS classique, un T5 s’achète en moyenne à 2 600 €/m² et un T1 ou T2 à 3 200 €/m². Le BRS+ élargit la cible avec des plafonds de ressources supérieurs : jusqu’à 3 566 €/mois pour une personne seule, 5 329 € pour un couple et 7 673 €/mois pour une famille de quatre. En comparaison, le marché libre affiche des prix de 3 600 €/m² pour un petit logement et 3 000 €/m² pour un grand appartement. Le dispositif vient donc combler un vide entre l’accession sociale et le marché privé.
Depuis 2019, 920 logements en BRS ont été agréés dans la métropole, dont 460 sur la seule année 2024. L’arrivée du BRS+ devrait accélérer ce rythme. Plusieurs projets sont déjà annoncés dans les ZAC de Bas-Chantenay, Doulon-Gohards et Mellinet à Nantes, ainsi qu’à Saint-Herblain.
Un outil contre la spéculation immobilière
Le dispositif ne se limite pas à l’aide à l’achat. Il s’inscrit dans une politique de long terme visant à réguler durablement les prix. La revente d’un bien acquis en BRS ou BRS+ est strictement encadrée : prix d’achat initial, indexé sur l’indice de référence des loyers et majoré des éventuels travaux (dans la limite de 6 000 €). L’acquéreur doit également respecter les conditions de ressources, garantissant ainsi que le logement reste abordable au fil des années.
Le BRS+ sera expérimenté de 2026 à 2027, avant d’être intégré au prochain Plan local de l’habitat. Il bénéficiera aussi d’avantages fiscaux : abattement de 30 % sur la taxe foncière et possibilité de recourir au Prêt à taux zéro (PTZ).
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