Violences sexistes et sexuelles : la Loire-Atlantique demande l’examen d’une loi intégrale

Le Département de Loire-Atlantique prend position dans le débat national sur les violences sexistes et sexuelles. Les élus départementaux ont adopté à l’unanimité un vœu demandant l’examen parlementaire d’une proposition de loi intégrale.

Le texte vise à lutter de manière globale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. Il a été déposé à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025.

Par ce vœu, le Département demande au gouvernement et au Parlement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour. Il demande aussi que la loi de finances 2027 prévoie les moyens nécessaires à son application sur l’ensemble du territoire.

Un vote unanime du Département

Le vote intervient dans un contexte national marqué par une forte mobilisation autour de la protection des femmes et des enfants victimes de violences.

La proposition de loi défendue au niveau national porte une approche dite intégrale. Elle ne se limite pas à la réponse pénale. Elle entend aussi agir sur la prévention, le repérage, la protection, la justice, la santé et la réparation.

En Loire-Atlantique, les élus départementaux souhaitent que cette lutte devienne une priorité durable, avec des moyens humains et financiers adaptés.

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi n° 2169 a été déposée à l’Assemblée nationale sous le titre suivant : lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants.

Le débat national s’est accéléré après le meurtre de Lyhanna. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, mardi 23 juin 2026, que la proposition serait examinée en commission en septembre, puis en séance publique au début du mois d’octobre.

Selon les annonces rapportées, le texte comprend 78 mesures. Une partie relève du domaine réglementaire, une autre des textes budgétaires ou de travaux législatifs déjà engagés.

Prévenir, protéger et mieux accompagner

Les associations mobilisées pour une loi intégrale défendent une réponse à plusieurs niveaux. Elles demandent notamment une meilleure prévention, un meilleur repérage des violences, une justice plus spécialisée et une prise en charge renforcée du psychotraumatisme.

La Fondation des Femmes indique que la coalition porte cette demande avec 150 associations, ONG et syndicats. Le mouvement met en avant la nécessité d’agir à la fois pour les femmes victimes et pour les enfants exposés aux violences sexuelles.

Le sujet rejoint directement les compétences des Départements. Ces collectivités interviennent dans l’action sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des familles et le soutien aux publics vulnérables.

La Loire-Atlantique déjà engagée localement

Le Département de Loire-Atlantique dispose depuis 2016 d’un Observatoire départemental de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette structure réunit des acteurs institutionnels, associatifs, judiciaires, hospitaliers, policiers et sociaux.

Ses missions portent sur l’observation, la formation des professionnels, la sensibilisation du public, le travail en réseau et l’expérimentation de nouvelles actions.

La collectivité indique aussi qu’en Loire-Atlantique, environ 8 000 femmes subissent chaque année des violences physiques ou sexuelles au sein du couple. Pour améliorer le repérage, des équipes sociales ont expérimenté le questionnement systématique dans plusieurs Espaces départementaux des solidarités.

Un enjeu de moyens pour 2027

Le vœu adopté par les élus ne porte pas seulement sur le calendrier parlementaire. Il insiste aussi sur la nécessité de financements dédiés.

Sans moyens supplémentaires, les mesures nationales risquent de rester difficiles à appliquer localement. Les besoins concernent notamment la prévention, la formation, l’accueil des victimes, l’accompagnement des enfants, la justice et la santé.

En demandant une inscription dans la loi de finances 2027, le Département veut donc relier l’ambition législative à une application concrète sur le terrain.

Un signal politique adressé à l’État

Le vote unanime du Département envoie un signal politique clair. Les élus demandent que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne soit plus traitée par mesures séparées, mais par une réponse globale.

Le calendrier annoncé au niveau national ouvre désormais une nouvelle étape. L’examen du texte à l’Assemblée nationale permettra de préciser son contenu, ses priorités et les moyens nécessaires.

En Loire-Atlantique, cette prise de position s’inscrit dans un engagement local déjà structuré. Elle rappelle aussi que la protection des femmes et des enfants dépend autant des textes que de leur application effective dans les territoires.