Compte financier unique à Couëron : après un conseil municipal électrique, l’État pourrait être saisi

Le conseil municipal de Couëron du lundi 22 juin 2026 a été marqué par de fortes tensions autour du compte financier unique 2025.

Ce document budgétaire, encore peu connu du grand public, remplace le compte administratif de la commune et le compte de gestion du comptable public. Il retrace l’exécution réelle du budget sur l’année écoulée.

À Couëron, son examen intervenait dans un contexte politique déjà tendu. Selon les éléments transmis, la séance a pris une tournure particulièrement électrique, au point de faire entrer l’État dans la suite possible du dossier.

Un vote sensible au conseil municipal

L’ordre du jour officiel du conseil municipal du 22 juin prévoyait plusieurs points financiers. Parmi eux figuraient la désignation d’un président de séance pour l’adoption du compte financier unique, puis l’approbation du CFU 2025 du budget principal et du budget annexe des pompes funèbres.

Ce type de vote est encadré par une règle particulière. Le maire ne participe pas au débat sur le compte financier unique. Cette disposition figure dans le règlement budgétaire et financier présenté par la Ville.

Le CFU constitue donc un moment important de la vie municipale. Il permet aux élus de valider, ou non, les comptes de l’exercice précédent avant l’affectation des résultats.

Pourquoi l’État peut intervenir

En cas de rejet du compte financier unique par l’assemblée délibérante, la procédure ne s’arrête pas au vote local. Le Code général des collectivités territoriales prévoit l’intervention du représentant de l’État.

Le préfet peut saisir sans délai la chambre régionale des comptes. Celle-ci rend alors un avis sur la régularité et la sincérité du document dans un délai d’un mois.

Cette procédure explique pourquoi l’État peut être appelé à arbitrer la situation. Il ne s’agit pas d’un arbitrage politique, mais d’un contrôle budgétaire et juridique prévu par les textes.

Un document central pour les finances communales

Le compte financier unique regroupe les informations auparavant réparties entre deux documents distincts. Il rassemble les données de l’ordonnateur, c’est-à-dire la collectivité, et celles du comptable public.

Son objectif est de rendre les comptes plus lisibles, de renforcer la qualité comptable et de simplifier les échanges entre la commune et la Direction générale des finances publiques.

À Couëron, la Ville indique avoir adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. Elle a aussi décidé d’appliquer le compte financier unique dès les comptes 2025, avec une présentation au premier semestre 2026.

Des finances locales sous surveillance

Le rapport de présentation du CFU 2025 souligne que l’année a été marquée par une incertitude économique nationale et internationale.

Il indique aussi que la dynamique des recettes de fonctionnement, portée par la fiscalité, a été plus limitée que les années précédentes. La situation financière est décrite comme globalement difficile, avec une légère amélioration par rapport à 2024.

Parmi les indicateurs mentionnés, l’épargne nette atteint 1 558 760 euros en 2025, contre 1 142 898 euros en 2024. Le capital restant dû au 31 décembre 2025 s’élève à 5 777 115 euros, soit 246 euros par habitant.

Un dossier désormais très politique

Au-delà de la technique budgétaire, le dossier illustre la crispation de la vie municipale couëronnaise. Le vote sur les comptes devient un marqueur politique, car il engage la lecture de la gestion passée de la commune.

Si le rejet du CFU est confirmé dans la procédure, la chambre régionale des comptes devra examiner le document. Son avis permettra de sécuriser la suite administrative et budgétaire.

Pour la commune, l’enjeu est désormais de sortir de l’impasse institutionnelle sans bloquer la continuité financière. Pour les habitants, le sujet peut sembler technique. Il touche pourtant directement à la capacité de la Ville à poursuivre ses politiques publiques et ses investissements.