L’éphéméride IMN
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À Nantes et en Loire-Atlantique, l’activité de taxi conventionné répond à un cadre précis. Pour les chauffeurs qui souhaitent développer cette activité, la question ne se limite pas à disposer d’un véhicule et d’une autorisation de stationnement. Le conventionnement avec l’Assurance Maladie, son maintien et les règles de communication imposent plusieurs obligations.
Depuis 2025, une convention-cadre nationale fixe les conditions applicables aux entreprises de taxi conventionnées. Elle encadre notamment l’accès au conventionnement, la réalisation des transports, la tarification et les relations avec les patients.
Un conventionnement lié à l’autorisation de stationnement
Pour une première demande de conventionnement, l’entreprise doit notamment pouvoir justifier d’une exploitation effective et continue de son autorisation de stationnement, ou ADS, pendant au moins trois ans. Cette exploitation suppose qu’au moins un conducteur et un véhicule soient rattachés à l’autorisation.
La demande est adressée à l’organisme local d’Assurance Maladie dans le ressort duquel l’ADS est exploitée. Le conventionnement d’une ADS non encore conventionnée dépend aussi des besoins territoriaux en transport de patients. La commission paritaire locale examine alors la demande selon plusieurs critères, dont la densité de taxis conventionnés, l’offre de transport assis professionnalisé ou encore l’évolution de l’offre de soins.
Le texte national peut être consulté sur Légifrance.
Des justificatifs à préparer et à maintenir à jour
Le dossier comprend plusieurs pièces liées à l’entreprise, au véhicule et au conducteur. Figurent notamment l’ADS, le certificat d’immatriculation, la carte professionnelle du conducteur, les éléments de contrôle du taximètre, l’assurance responsabilité civile professionnelle et les justificatifs sociaux requis.
Une fois conventionnée, l’entreprise doit continuer à tenir son dossier à jour. Certaines modifications doivent être signalées à la caisse dans les trente jours calendaires suivant leur prise d’effet. Le référentiel national des transporteurs et la situation vis-à-vis de l’Urssaf font également l’objet d’actualisations prévues par la convention.
Une activité qui doit rester ancrée dans son territoire
La convention nationale prévoit aussi un suivi territorial. Elle demande à chaque ADS de prendre en charge majoritairement des patients de son territoire, avec un objectif supérieur à 50 %. La maille géographique est définie localement par la caisse, en concertation avec les représentants des taxis.
Pour un professionnel implanté à Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Nazaire ou ailleurs en Loire-Atlantique, cette logique renforce l’intérêt d’une visibilité réellement locale. Il ne s’agit donc pas seulement d’être présent sur Internet, mais d’être identifiable par les personnes qui recherchent un taxi conventionné dans leur secteur.
IMN Proximité met en relation les demandes locales et les taxis conventionnés
C’est précisément le rôle du service IMN Proximité intégré à Infos Média Nantes. La plateforme permet aux personnes qui recherchent un taxi conventionné de déposer leur besoin et d’être mises en relation avec des professionnels locaux disponibles.
Pour les chauffeurs, l’intérêt est de pouvoir rejoindre un dispositif ancré dans le territoire nantais et ligérien. L’encart IMN Proximité présent dans cet article permet de découvrir directement le service et son fonctionnement.
Cette mise en relation doit naturellement respecter le libre choix du patient et les règles propres au conventionnement. La convention nationale encadre en effet strictement la publicité : la possibilité de prise en charge ou de dispense d’avance des frais par l’Assurance Maladie ne peut pas être utilisée comme argument publicitaire. Sur son site internet, le professionnel peut toutefois employer la mention autorisée relative au transport assis professionnalisé conventionné.
À Nantes, une tarification spécifique s’ajoute au forfait national
La convention-cadre prévoit depuis le 1er novembre 2025 un forfait de prise en charge et d’accompagnement de 13 euros, incluant les quatre premiers kilomètres parcourus avec le patient. Nantes fait également partie des villes pour lesquelles un forfait « Grande ville » de 15 euros s’ajoute lorsque le patient y est pris en charge et/ou déposé.
Ces règles tarifaires sont fixées par la convention nationale et peuvent évoluer. Un professionnel doit donc vérifier les conditions applicables au moment de la facturation auprès de sa caisse de rattachement.
La visibilité locale ne doit pas se confondre avec le démarchage
Le référencement local peut aider un taxi à être trouvé plus facilement, mais le secteur reste encadré. Les procédés visant à faire pression sur les patients, à influencer leur libre choix ou à démarcher les professionnels et établissements de santé sont interdits par la convention.
Une présence locale claire, informative et conforme reste en revanche utile. Elle permet d’indiquer la zone d’intervention, les coordonnées, les disponibilités et la nature du service proposé sans transformer le conventionnement en argument commercial.
Le marché nantais du taxi évolue par ailleurs avec l’arrivée de nouveaux outils de mise en relation. Infos Média Nantes avait notamment détaillé le lancement de l’offre taxi de Bolt à Nantes, un autre exemple de la transformation des usages numériques dans le secteur.
Professionnels : comment rejoindre IMN Proximité ?
Les taxis conventionnés de Nantes, de Loire-Atlantique et plus largement des Pays de la Loire peuvent découvrir IMN Proximité directement depuis cette page. L’objectif est simple : faciliter une mise en relation locale lorsqu’un utilisateur recherche un professionnel correspondant à son besoin.
Pour en savoir plus ou rejoindre le service, utilisez l’encart IMN Proximité affiché dans l’article ou juste en dessous. La plateforme complète ainsi la visibilité locale du professionnel sans remplacer les démarches de conventionnement auprès de l’Assurance Maladie.
Crédit photo : RymaTaxienligne / Wikimedia Commons – CC BY-SA 4.0.
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