Taxi conventionné à Nantes : ce qui change depuis le 1er octobre 2026 pour les ALD non exonérantes

Depuis le 1er octobre 2026, une règle importante change pour certains patients qui utilisent un taxi conventionné. Une ALD non exonérante ne constitue plus, à elle seule, un motif ouvrant droit à la prise en charge d’un transport par l’Assurance Maladie.

À Nantes, en Loire-Atlantique et plus largement dans les Pays de la Loire, cette évolution peut concerner des personnes habituées à se rendre à des consultations, séances de rééducation ou soins réguliers en taxi conventionné. Elle ne signifie toutefois pas que tous les transports médicaux deviennent non remboursables : d’autres motifs de prise en charge continuent d’exister.

Que signifie « ALD non exonérante » ?

Une affection de longue durée peut être reconnue sans ouvrir droit à une exonération du ticket modérateur pour l’ensemble des soins liés à cette affection. On parle alors d’ALD non exonérante.

Jusqu’au 30 septembre 2026, ce statut pouvait constituer un motif de prise en charge de certains transports lorsqu’ils répondaient aux critères médicaux prévus. Le décret du 21 août 2026 a modifié cette règle.

Depuis le 1er octobre, l’Assurance Maladie indique que le motif de transport lié à l’ALD non exonérante est supprimé pour les transports prescrits à partir de cette date.

Le changement est expliqué dans l’information publiée par l’Assurance Maladie le 30 septembre 2026.

Une prescription ne suffit donc plus si l’ALD non exonérante est le seul motif

Le point essentiel est là : à compter du 1er octobre, le seul fait d’être reconnu en ALD non exonérante ne permet plus automatiquement d’appuyer une demande de prise en charge du transport.

Le médecin doit vérifier si le trajet entre dans une autre situation prévue par les règles de l’Assurance Maladie. Une hospitalisation, certains transports de longue distance, certains transports en série ou d’autres motifs réglementaires peuvent toujours ouvrir droit à une prise en charge lorsqu’ils remplissent les conditions requises.

La prescription doit continuer à préciser le mode de transport adapté à l’état de santé du patient. Pour un transport assis professionnalisé, le médecin peut prescrire un taxi conventionné ou un VSL.

Les ALD exonérantes ne sont pas visées de la même manière

La réforme concerne le motif de prise en charge fondé sur l’ALD non exonérante. Elle ne supprime pas les règles applicables aux ALD exonérantes lorsque les conditions habituelles de transport sont remplies.

Le Code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2026, maintient la prise en charge des transports liés aux traitements ou examens pour les malades atteints d’une ALD relevant des catégories prévues à l’article L. 160-14 et présentant les déficiences ou incapacités prévues par le référentiel.

Le texte réglementaire peut être consulté sur Légifrance, décret n° 2026-812 du 21 août 2026.

Une exception importante est maintenue pour certains mineurs

L’Assurance Maladie prévoit une exception pour certains enfants dont l’état de santé nécessite des soins continus pendant plus de six mois.

La prise en charge peut être maintenue lorsqu’ils sont reconnus par le service médical de l’Assurance Maladie et présentent une déficience ou une incapacité répondant au référentiel. Cela peut notamment concerner des enfants suivis par des psychologues, orthophonistes ou masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre prévu.

Dans l’attente de l’évolution du formulaire, l’Assurance Maladie demande aux prescripteurs d’utiliser encore la case « ALD non exonérante » dans cette situation précise et d’ajouter la mention médicale prévue.

À Nantes, comment savoir si votre prochain trajet reste pris en charge ?

Si vous avez un rendez-vous au CHU de Nantes, dans une clinique, un centre de rééducation ou chez un professionnel de santé, vérifiez d’abord avec votre médecin le motif précis du transport.

Ensuite, contrôlez si votre trajet relève d’une autre situation de prise en charge. Un transport lié à une hospitalisation ou un trajet de longue distance, par exemple, suit ses propres règles.

Pour les transports de plus de 150 kilomètres aller, une demande d’accord préalable est généralement nécessaire. Il en va de même pour plusieurs catégories de transports en série.

Infos Média Nantes a déjà publié un guide pratique sur les documents et vérifications à préparer avant un trajet en taxi conventionné vers le CHU de Nantes.

IMN Proximité : trouver un taxi conventionné une fois votre situation vérifiée

Une fois la prescription et les conditions de prise en charge clarifiées, il reste à trouver un professionnel disponible sur votre secteur.

IMN Proximité, directement accessible sur Infos Média Nantes via l’encart intégré dans cet article, permet de transmettre une demande de transport de soins à des professionnels locaux.

Le patient renseigne son lieu de départ, sa destination et son horaire. La plateforme facilite la mise en relation avec un taxi conventionné local, sans se substituer à l’Assurance Maladie pour décider du remboursement.

Top 5 des solutions pour vérifier et organiser votre transport

Que faire si vous aviez déjà l’habitude d’un taxi conventionné ?

Ne partez pas du principe que votre prise en charge reste identique. Demandez à votre médecin de vérifier le motif du transport sur la nouvelle prescription.

Si l’ALD non exonérante était le seul motif utilisé auparavant, votre situation peut avoir changé depuis le 1er octobre. En revanche, un autre motif réglementaire peut éventuellement s’appliquer selon votre parcours de soins.

Il est donc préférable de vérifier avant le rendez-vous plutôt qu’après la course. Cela évite de découvrir au dernier moment que le trajet doit être réglé intégralement.

Transport partagé et tiers payant : une autre règle à connaître

La réforme de l’ALD non exonérante ne doit pas être confondue avec le dispositif de transport partagé. Depuis 2025, certains patients dont l’état de santé est compatible avec un transport partagé peuvent perdre le bénéfice du tiers payant s’ils refusent ce mode de transport dans les situations prévues.

Le remboursement peut alors intervenir dans un second temps, après avance des frais, si les autres conditions de prise en charge sont réunies.

Cette règle concerne notamment certains soins réguliers et programmés. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME ne sont pas concernés par cette perte du tiers payant.

Trouver un taxi conventionné à Nantes et en Loire-Atlantique

Une fois votre droit au transport confirmé, utilisez l’encart IMN Proximité · Transport de soins présent dans cet article ou juste en dessous.

Vous pouvez transmettre votre besoin à des professionnels locaux selon votre commune, votre destination et votre horaire. À Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Vertou ou ailleurs en Loire-Atlantique, cette recherche locale complète les démarches médicales et administratives nécessaires.

Crédit photo : Tim Durgan / Pexels.