Segré-en-Anjou Bleu : les indemnités des élus corrigées après un dépassement du plafond légal

À Segré-en-Anjou Bleu, dans le Maine-et-Loire, le conseil municipal a dû revoir sa répartition des indemnités de fonction. Les montants votés en mai 2026 excédaient l’enveloppe globale autorisée pour les élus. Après une intervention de la préfecture, une nouvelle délibération a été adoptée jeudi 5 novembre : la maire et ses adjoints réduisent leurs indemnités, tandis que celles des conseillers municipaux sont conservées.

Photographie à la une : vue d’archive de l’hôtel de ville de Segré, place Aristide-Briand, réalisée en 2018.

Une nouvelle délibération au conseil municipal du 5 novembre

Après le renouvellement du conseil municipal au printemps, les élus de Segré-en-Anjou Bleu avaient fixé leur régime d’indemnisation. Or, le calcul retenu en mai ne respectait pas la limite globale applicable à la commune. Le contrôle de légalité exercé par la préfecture a conduit à demander une régularisation.

Le conseil municipal s’est prononcé de nouveau le 5 novembre 2026. D’après le compte rendu de la séance relayé par Ouest-France, les conseillers municipaux ne voient pas leurs indemnités réduites. Pour retrouver une répartition conforme à l’enveloppe autorisée, la maire Geneviève Coquereau et ses adjoints acceptent de diminuer les leurs.

La modification concerne les indemnités liées à l’exercice des fonctions, et non les remboursements de frais engagés dans le cadre du mandat. Elle ne permet pas, à elle seule, de conclure à une fraude ni à une dépense illégale définitivement effectuée.

Qu’appelle-t-on « enveloppe indemnitaire globale » ?

Contrairement à un salaire, une indemnité de fonction compense le temps et les charges associés au mandat. Elle est calculée selon des barèmes nationaux fixés par le Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal décide ensuite de la répartition entre maire, adjoints et, sous conditions, conseillers municipaux.

Cette liberté reste encadrée. Le total attribué à ces élus ne doit pas dépasser une enveloppe calculée sur la base des indemnités maximales du maire et des adjoints effectivement en fonction, hors certaines majorations autorisées. Il ne suffit donc pas que chaque bénéficiaire respecte individuellement son plafond : la somme doit elle aussi rester conforme.

Les règles sont expliquées par la Direction générale des collectivités locales.

Pourquoi la préfecture intervient-elle ?

Les délibérations des communes font l’objet d’un contrôle de légalité. Le représentant de l’État peut signaler des dispositions qu’il estime contraires aux textes et demander leur modification. Dans ce dossier, le dépassement constaté a conduit à reprendre la décision initialement votée en mai.

Le conseil a donc dû concilier deux objectifs : respecter les droits des élus qui assument des responsabilités locales et ne pas dépasser l’enveloppe globale fixée par la loi. La correction opérée repose sur un ajustement des indemnités de la maire et des adjoints plutôt que sur une baisse des sommes destinées aux conseillers.

Quelles conséquences pour les finances communales ?

La nouvelle délibération vise d’abord à rendre la répartition conforme au droit. Le montant exact de l’écart initial, l’économie liée aux nouveaux taux et les éventuelles régularisations de sommes déjà versées doivent être établis à partir des tableaux annexés à la décision. En l’absence de ces données, il serait trompeur de donner un chiffre de perte ou de remboursement.

Pour les habitants, ce dossier rappelle que les indemnités sont financées par les budgets publics et doivent faire l’objet d’un vote transparent. Le niveau des indemnisations et leur répartition peuvent être consultés dans les délibérations municipales. La commune publie les comptes rendus et procès-verbaux de ses séances, notamment celui du 5 novembre.

Une question de méthode budgétaire et de transparence

Au-delà de l’erreur de calcul, l’enjeu est de garantir que les décisions indemnitaires adoptées en début de mandat puissent être vérifiées par le public et contrôlées par l’État. Une délibération rectificative permet de rétablir la conformité, mais la présentation des taux et des montants reste essentielle pour comprendre précisément les effets de la correction.