Nord-Ouest Vendée : l’enquête publique sur le SCoT ouvre le 5 octobre

Une enquête publique importante pour l’avenir du Nord-Ouest Vendée s’ouvre lundi 5 octobre à 14 h. Jusqu’au vendredi 6 novembre à 12 h, habitants, associations, entreprises et acteurs locaux peuvent consulter et commenter la modification n°1 du Schéma de cohérence territoriale, le SCoT.

Le document concerne 20 communes et plus de 75 000 habitants répartis entre Challans Gois Communauté, Océan Marais de Monts et la Communauté de communes de l’Île de Noirmoutier.

À quoi sert un SCoT ?

Le Schéma de cohérence territoriale fixe les grandes orientations d’aménagement d’un bassin de vie. Il ne décide pas directement de chaque permis de construire, mais il donne un cadre aux politiques locales d’habitat, de mobilité, de développement économique, d’environnement et d’utilisation des sols.

Les plans locaux d’urbanisme doivent ensuite être compatibles avec ces orientations. Une modification du SCoT peut donc avoir des conséquences durables sur la manière dont les communes pourront se développer.

Artificialisation des sols et loi Littoral au coeur de la modification

La modification doit notamment intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience. Cette loi prévoit une réduction progressive de l’artificialisation des sols afin d’atteindre l’absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050.

Le projet modifie aussi la prise en compte de la loi Littoral. Il doit préciser les agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés dans lesquels certaines possibilités de construction peuvent être encadrées.

Comment participer à l’enquête publique ?

Le dossier peut être consulté dans plusieurs lieux du territoire, notamment au siège du Syndicat mixte Marais Bocage Océan et de Challans Gois Communauté à Sallertaine, ainsi que dans plusieurs intercommunalités et mairies.

Un registre numérique permet également de consulter le dossier et de déposer une contribution à distance. Des permanences avec le commissaire enquêteur, Rémi Abriol, sont organisées pendant la période d’enquête.

Les modalités complètes sont disponibles sur le site de Challans Gois Communauté.

Pourquoi les observations du public comptent

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra un rapport et des conclusions motivées. Le projet pourra ensuite être ajusté pour tenir compte des avis institutionnels et des contributions du public avant son approbation.

Pour les habitants, c’est donc l’un des moments où il est possible d’intervenir officiellement sur un document qui orientera l’aménagement du territoire pour plusieurs années.

Photo d’illustration : Daniela Holzer / Unsplash.