Saint-Maurice-des-Noues : le dossier des deux éoliennes va devant le Conseil d’État

Le contentieux autour du projet de deux éoliennes à Saint-Maurice-des-Noues, en Vendée, va se poursuivre devant le Conseil d’État. L’association Vent des Noues a annoncé le 25 septembre 2026 avoir décidé de former un pourvoi en cassation, après le rejet de son recours par la cour administrative d’appel de Nantes le 22 juillet.

Deux éoliennes pour une puissance maximale de 8,4 MW

Le projet est porté par la société IEL Exploitation 55. Il prévoit l’installation de deux aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de Saint-Maurice-des-Noues, pour une puissance maximale totale de 8,4 mégawatts.

La demande d’autorisation environnementale avait été déposée en juillet 2020. Après l’instruction du dossier, le préfet de la Vendée a délivré l’autorisation le 23 juin 2023.

Une enquête publique qui avait conclu défavorablement

L’enquête publique s’était déroulée du 19 octobre au 17 novembre 2022. Le commissaire enquêteur avait rendu un avis défavorable.

D’autres instances avaient toutefois émis des avis différents : la Mission régionale d’autorité environnementale avait rendu en février 2022 un avis favorable assorti de recommandations, tandis que l’inspection des installations classées et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avaient également rendu des avis favorables avant l’autorisation préfectorale.

La cour administrative d’appel a rejeté le recours en juillet

Plusieurs associations, riverains et propriétaires avaient demandé l’annulation de l’autorisation devant la cour administrative d’appel de Nantes.

Dans son arrêt du 22 juillet 2026, la cour a rejeté la requête. Elle a notamment examiné les arguments liés aux espèces protégées, aux oiseaux, aux chauves-souris, aux paysages et au voisinage. Les juges ont estimé que les éléments produits ne justifiaient pas l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Certains autres moyens ont été écartés pour des raisons de procédure, la cour considérant qu’ils avaient été précisés après l’expiration du délai prévu pour présenter de nouveaux moyens.

Que peut faire le Conseil d’État ?

Un pourvoi devant le Conseil d’État n’est pas un nouveau procès complet sur les faits. La plus haute juridiction administrative examine principalement si la cour administrative d’appel a correctement appliqué les règles de droit et respecté la procédure.

Le Conseil d’État peut décider de ne pas admettre le pourvoi, le rejeter, ou casser tout ou partie de la décision. En cas de cassation, l’affaire peut être renvoyée devant une juridiction administrative pour être rejugée sur les points concernés.

Vent des Noues confirme sa décision de poursuivre

Lors de son assemblée générale du 20 septembre, l’association Vent des Noues a décidé de poursuivre le dossier devant le Conseil d’État. Elle conteste toujours l’autorisation du projet et estime que plusieurs questions environnementales et juridiques doivent être réexaminées.

Ces arguments constituent la position de l’association et de ses conseils. Ils ne préjugent pas de la décision que pourra prendre le Conseil d’État.

L’autorisation préfectorale reste en vigueur à ce stade

Le rejet du recours par la cour administrative d’appel signifie qu’à ce jour, l’arrêté préfectoral du 23 juin 2023 n’a pas été annulé. La procédure devant le Conseil d’État ouvre une nouvelle étape contentieuse, mais elle ne vaut pas, à elle seule, suspension automatique de l’autorisation.

Consulter l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes.

Consulter les informations publiées par l’association Vent des Noues.

Crédit photo : illustration – parc éolien.