Mesquer : la surtaxe sur les résidences secondaires passe à 40 % en 2027

À Mesquer-Quimiac, la fiscalité des résidences secondaires va se durcir en 2027. Le conseil municipal a approuvé une majoration de 40 % de la part communale de la taxe d’habitation sur les logements meublés qui ne constituent pas une résidence principale. Le taux de majoration était jusqu’ici fixé à 10 %.

La décision doit s’appliquer à compter du 1er janvier 2027. Elle intervient dans une commune littorale confrontée, comme une partie de la presqu’île guérandaise, à une forte tension sur le logement permanent.

Que signifie réellement une majoration de 40 % ?

La hausse ne signifie pas que l’ensemble de l’avis de taxe d’habitation augmentera automatiquement de 40 %. Le dispositif prévu par le Code général des impôts permet à certaines communes de majorer la part de cotisation qui leur revient pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Cette majoration peut légalement être comprise entre 5 % et 60 %. Mesquer a choisi 40 % pour 2027, contre 10 % auparavant.

Pourquoi les résidences principales ne sont-elles pas concernées ?

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis 2023. En revanche, elle reste due pour les résidences secondaires et certains locaux meublés qui ne sont pas occupés à titre principal.

Le calcul repose notamment sur la valeur locative cadastrale du bien et les taux votés par les collectivités. Les résidences secondaires ne bénéficient pas des abattements appliqués autrefois à certaines résidences principales.

Trois situations permettent de demander le retrait de la majoration

La Direction générale des Finances publiques prévoit trois grands cas dans lesquels un contribuable peut demander à être exonéré de la majoration : lorsqu’une contrainte professionnelle impose une autre résidence, lorsqu’une ancienne résidence principale est conservée après une entrée durable dans certains établissements de soins, ou lorsque le logement ne peut pas être affecté à une résidence principale pour une cause indépendante de la volonté du propriétaire.

Dans ce dernier cas, les impôts citent notamment un logement réellement proposé à la vente ou à la location au prix du marché sans trouver preneur. La demande doit être adressée au service des impôts des particuliers dont dépend le logement, avec les justificatifs nécessaires.

Un enjeu particulièrement sensible sur le littoral

La décision de Mesquer s’inscrit dans un débat plus large sur l’accès au logement dans les communes littorales. La forte présence de résidences secondaires peut réduire le nombre de logements disponibles à l’année, tandis que la demande reste élevée pour les ménages qui travaillent sur place ou souhaitent s’y installer durablement.

Consulter les délibérations du conseil municipal de Mesquer.

Sources : Commune de Mesquer-Quimiac, Direction générale des Finances publiques, BOFiP et Ouest-France. Photo : Wolfgang Moroder / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.