Partie à Nantes, elle découvre que son appartement parisien a été vendu en son absence

Tout commence en 2014 : un marchand de biens achète un appartement loué dans le 16^e arrondissement de Paris. Après l’acte authentique, il se présente à la locataire et lui indique que les loyers devront désormais lui être versés. L’occupation se déroule sans incident… jusqu’à la crise du Covid-19.

Fin 2021, inquiet de ne plus avoir de nouvelles de sa locataire depuis près de deux ans, le propriétaire se tourne vers son avocat, Maître Samuel Zeitoun. « Je pense qu’elle est décédée pendant le Covid », explique-t-il alors, persuadé que l’appartement est inoccupé. Ni les voisins ni la gardienne ne l’ont vue depuis longtemps, et personne ne répond aux courriers ni aux appels. Seul détail troublant : les loyers continuent d’être versés chaque mois par virement automatique.

Une procédure de résiliation engagée

Dans l’impossibilité d’organiser des visites pour revendre le bien, le propriétaire décide de saisir la justice. Après plusieurs passages d’un commissaire de justice restés vains, le juge constate un manquement : la locataire n’a pas respecté l’obligation de permettre les visites prévue au bail. Ce motif suffit à prononcer la résiliation judiciaire du contrat.

Une fois le bail résilié, la locataire est juridiquement considérée comme occupant sans droit ni titre. Le propriétaire peut donc procéder à la vente de l’appartement après avoir attendu le délai légal de contestation. Les loyers sont bloqués, les serrures changées et les meubles laissés sur place conformément à la procédure.

Le retour inattendu

Un an plus tard, coup de théâtre : une avocate contacte Maître Zeitoun. Elle représente l’ancienne locataire, revenue de Nantes en 2023 après trois ans d’absence. En voulant regagner son pied-à-terre, elle découvre que l’appartement est désormais occupé par de nouveaux propriétaires. « Ma cliente était partie vivre à Nantes pour le télétravail, raconte l’avocat. Elle voulait simplement conserver un point d’attache à Paris. »

L’affaire rappelle l’importance pour les locataires absents de rester joignables ou de signaler toute absence prolongée. Une procédure judiciaire suit son cours : il appartiendra désormais aux tribunaux de déterminer les éventuelles réparations à accorder.

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