ENSA de Nantes : livrée en 2009, l’école d’architecture réclame réparation pour malfaçons

Un bâtiment signé Lacaton et Vassal, livré en 2009

L’ENSA de Nantes a été conçue par les architectes Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, lauréats du Prix Pritzker 2021, distinction internationale majeure en architecture. Le chantier, achevé en 2009, a représenté un coût d’environ 18 millions d’euros.

Le ministère de la Culture rappelle que l’agence Lacaton & Vassal défend une approche fondée sur l’économie de moyens, la transformation de l’existant et la générosité des volumes, notamment visible au Palais de Tokyo à Paris ou au FRAC Nord-Pas-de-Calais, installé dans une ancienne halle portuaire.

Des désordres techniques reconnus

Selon les éléments évoqués lors de la procédure, plusieurs désordres affectent le fonctionnement du bâtiment : infiltrations d’eau récurrentes, défauts d’étanchéité des façades vitrées, stores extérieurs hors service et menuiseries gondolées. Ces problèmes ont conduit l’établissement à engager des interventions temporaires afin de maintenir des conditions d’accueil compatibles avec l’enseignement.

L’établissement public estime que ces désordres rendent partiellement le bâtiment impropre à sa destination, ce qui relève du régime de la garantie décennale applicable aux ouvrages de construction.

Une action fondée sur la responsabilité des constructeurs

En tant que maître d’ouvrage public, l’ENSA de Nantes a engagé une action contre les entreprises intervenues sur le chantier ainsi que contre leurs assureurs. Le cadre juridique repose sur les articles 1792 à 1792-6 du Code civil, qui imposent aux constructeurs une responsabilité automatique en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou son usage normal.

Si la responsabilité est reconnue, la juridiction pourra ordonner le financement des travaux de reprise et l’indemnisation des préjudices liés aux perturbations d’exploitation de l’établissement.

Un établissement public sous tutelle du ministère de la Culture

L’ENSA de Nantes fait partie du réseau des 20 écoles nationales supérieures d’architecture placées sous la tutelle du ministère de la Culture. Ces établissements publics doivent répondre à des exigences strictes en matière de sécurité, d’accessibilité et de conditions d’enseignement.

Toute défaillance structurelle durable implique donc non seulement un enjeu financier, mais aussi un enjeu de continuité pédagogique pour plusieurs centaines d’étudiants.

Mini-jeu IMN : que sais-tu du bâtiment de l’ENSA de Nantes ?