Couëron : après l’annulation des municipales, le maire fait appel devant le Conseil d’État

À Couëron, le résultat des élections municipales de mars 2026 reste suspendu à une nouvelle étape judiciaire. Au lendemain de l’annulation du scrutin prononcée le 15 octobre par le tribunal administratif de Nantes, le maire Axel Casenave a annoncé, vendredi 16 octobre, qu’il ferait appel devant le Conseil d’État. L’élection avait été remportée avec seulement deux voix d’avance. Retour sur les irrégularités relevées et sur leurs conséquences pour les habitants.

Pourquoi le tribunal administratif a-t-il annulé l’élection ?

Au second tour du mois de mars, la liste « Osons Couëron » conduite par Axel Casenave avait recueilli 3 556 voix, contre 3 554 pour celle de Ludovic Joyeux, « Couëron, solidaire et engagée ». Deux autres listes participaient également à ce second tour. Cet écart extrêmement réduit a rendu déterminantes les anomalies relevées lors du contrôle du scrutin.

Le tribunal a constaté, dans plusieurs bureaux de vote, des différences entre les suffrages enregistrés par les machines électroniques et les signatures inscrites sur les listes d’émargement. Trois votes supplémentaires ont notamment été décomptés sur la liste du candidat arrivé en tête. Des écarts concernant six autres signatures ont aussi été retenus.

Au total, neuf votes étaient concernés par les anomalies examinées. Le juge électoral a estimé que ces irrégularités dépassaient l’écart de deux voix séparant les premières listes. Elles pouvaient donc avoir altéré la sincérité du résultat, justifiant l’annulation des opérations électorales.

Axel Casenave conteste le jugement

Le maire a annoncé le 16 octobre sa décision de former un recours. Il considère que la procédure doit aller à son terme et défend la régularité de la victoire de sa liste. En face, le candidat socialiste Ludovic Joyeux s’inquiète notamment de la durée que pourrait prendre cette nouvelle étape.

Il faut distinguer l’annonce d’un appel du résultat de son examen. Le Conseil d’État n’a pas encore tranché le fond du dossier. Il lui appartient d’étudier les arguments recevables et de confirmer ou de remettre en cause le jugement du tribunal administratif.

Les élus restent-ils en fonction pendant la procédure ?

Dans le contentieux des élections municipales, un appel devant le Conseil d’État a un effet suspensif sur les conséquences de l’annulation. Les conseillers municipaux proclamés élus peuvent ainsi rester en fonctions jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne. Cela évite une interruption immédiate de l’administration communale.

La démarche judiciaire ne conduit donc pas, à elle seule, à un nouveau vote dès les semaines suivantes. Si l’annulation est finalement confirmée et devient définitive, une nouvelle élection municipale devra être organisée dans le délai prévu par le droit électoral. À l’inverse, si le Conseil d’État annule le jugement de première instance, le résultat initial pourrait être maintenu.

Ce que les habitants de Couëron doivent retenir

À ce stade, aucune date de nouveau scrutin n’est fixée. Les services municipaux poursuivent leur fonctionnement et les démarches habituelles des administrés ne sont pas suspendues du seul fait du recours.

Cette nouvelle étape judiciaire prolonge un dossier que notre média avait déjà expliqué : les raisons de l’annulation prononcée le 15 octobre à Couëron.

La suite dépend désormais de l’instruction du Conseil d’État. En attendant, les enjeux portent autant sur le respect des procédures électorales que sur la continuité de la vie communale, dans une ville où deux voix ont suffi à départager les listes arrivées en tête.

Photo : mairie de Couëron, Kalepom / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.