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La commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons lance un appel aux familles concernées par des concessions funéraires non entretenues dans le cimetière communal. Un nouveau constat d’état d’abandon est prévu le mardi 16 juin 2026 à 9 h 30.
Cette étape se déroulera en présence de Françoise Rousseau, maire de la commune, et de Michel Audion, adjoint délégué au cimetière. Les héritiers des concessionnaires, ou les personnes chargées de l’entretien des sépultures, sont invités à y assister ou à se faire représenter.
La liste des concessions concernées est consultable à l’entrée du cimetière et en mairie. La municipalité cherche ainsi à permettre aux ayants droit d’identifier les sépultures visées par la procédure.
Une procédure très encadrée
La reprise d’une concession funéraire ne peut pas être décidée librement. Elle suit un cadre précis prévu par le Code général des collectivités territoriales.
L’article L.2223-17 prévoit qu’une concession peut être déclarée en état d’abandon après une période de trente ans, lorsqu’elle a cessé d’être entretenue. Le maire peut alors établir un procès-verbal, porté à la connaissance du public et des familles.
Si l’état d’abandon persiste un an après cette publicité, le maire peut saisir le conseil municipal. C’est ensuite cette assemblée qui décide si la reprise doit être prononcée.
Un deuxième constat important pour les ayants droit
Le rendez-vous du 16 juin constitue donc une étape importante. Il permet de vérifier si les sépultures signalées restent en état d’abandon ou si une intervention a été engagée.
Les familles peuvent profiter de ce délai pour se rapprocher de la mairie. Elles peuvent aussi demander des informations sur la concession, préciser leur lien avec le concessionnaire ou organiser une remise en état.
À défaut de démarche, la procédure peut se poursuivre. À terme, la commune pourra reprendre les emplacements concernés, après les formalités prévues par la loi.
Préserver un lieu de recueillement
Au-delà de l’aspect administratif, cette démarche répond aussi à un enjeu d’entretien du cimetière. Une concession abandonnée peut se dégrader, devenir difficile à identifier ou nuire à l’aspect général du site.
La procédure vise donc à préserver un lieu de mémoire, de respect et de recueillement. Elle permet aussi à la commune de mieux gérer l’espace funéraire disponible, tout en laissant aux familles la possibilité de se manifester.
Les personnes concernées peuvent contacter la mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons ou consulter l’avis publié sur le site officiel de la commune : actualités de Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Informations pratiques
- Date du constat : mardi 16 juin 2026.
- Horaire : 9 h 30.
- Lieu : cimetière de Saint-Hilaire-de-Chaléons.
- Personnes invitées : héritiers, ayants droit ou personnes chargées de l’entretien.
- Liste des concessions : consultable à l’entrée du cimetière et en mairie.
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