À Nantes, les avocats se mobilisent contre la réforme de la justice criminelle

Le barreau de Nantes poursuit sa mobilisation contre le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

Une manifestation est prévue lundi 29 juin 2026, à 12 h, devant le palais de justice de Nantes. Les avocats veulent marquer leur opposition à la veille de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale.

Le projet, issu de l’ancien chantier législatif appelé SURE, vise à accélérer le jugement des crimes. Toutefois, une partie de la profession y voit une fragilisation des garanties du procès pénal.

Une mobilisation devant le palais de justice de Nantes

Le rassemblement nantais s’inscrit dans un mouvement plus large des barreaux. Depuis plusieurs semaines, les avocats alertent sur les conséquences possibles du texte.

À Nantes, le barreau avait déjà publié un manifeste contre cette réforme. Il y défendait la place du débat judiciaire, le rôle du procès criminel et les droits de toutes les parties.

La mobilisation du 29 juin intervient donc comme une nouvelle étape. Elle vise à maintenir la pression avant l’arrivée du projet de loi dans l’hémicycle.

Un texte destiné à réduire les délais de jugement

Le gouvernement présente cette réforme comme une réponse à l’engorgement des juridictions criminelles. Selon le ministère de la Justice, le texte poursuit deux objectifs : juger plus rapidement et mieux prendre en compte les victimes.

Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 18 mars 2026. Le Sénat l’a ensuite adopté en première lecture le 14 avril 2026.

Depuis, le texte poursuit son parcours parlementaire. L’Assemblée nationale doit l’examiner en séance publique à partir du mardi 30 juin 2026.

Le plaider-coupable criminel retiré du projet

Le point le plus contesté concernait la création d’une procédure de jugement des crimes reconnus. Cette mesure était souvent présentée comme une forme de plaider-coupable en matière criminelle.

Face aux oppositions, Gérald Darmanin a annoncé son retrait le 10 juin 2026. Le ministre a justifié cette décision par l’absence de consensus entre le gouvernement et les parlementaires.

Ce recul n’a pas mis fin à la contestation. Les avocats restent opposés à d’autres dispositions du texte, qu’ils jugent toujours préoccupantes pour l’équilibre du procès pénal.

Les avocats redoutent une justice trop rapide

Le Conseil national des barreaux critique une réforme qui, selon lui, privilégie l’accélération des procédures au détriment des garanties fondamentales.

Les représentants de la profession s’inquiètent notamment pour les droits de la défense, le principe du contradictoire et la place des victimes dans le procès.

Pour les barreaux mobilisés, la justice criminelle ne peut pas se limiter à un gain de temps. Elle doit aussi garantir l’écoute, la confrontation des arguments et la compréhension des faits.

Un désaccord qui dépasse Nantes

La contestation ne se limite pas à la Loire-Atlantique. Plusieurs barreaux ont annoncé des actions similaires ou des journées dites de “justice morte” à la veille de l’examen parlementaire.

À Lyon comme à Agen, les avocats ont aussi prévu des mobilisations contre le même texte. Le débat dépasse donc le cadre local.

À Nantes, le rassemblement du 29 juin doit permettre au barreau de rappeler sa position. Les avocats veulent défendre une justice criminelle qu’ils estiment incompatible avec une logique de procédure accélérée.

Le calendrier parlementaire se poursuit

À ce stade, le projet de loi reste inscrit au calendrier de l’Assemblée nationale. Son examen en séance publique doit commencer mardi 30 juin 2026.

Le retrait du plaider-coupable criminel a modifié le contenu du débat. Cependant, il n’a pas désarmé l’opposition des avocats.

La mobilisation nantaise devrait donc servir de dernier signal local avant l’ouverture des discussions à Paris.