Emploi saisonnier : 86 contrôles de l’inspection du travail en Loire-Atlantique

L’inspection du travail a mené 86 contrôles liés à l’emploi saisonnier en Loire-Atlantique, selon un bilan relayé le 11 octobre par Ouest-France. Plusieurs infractions ont été relevées. Les documents publics de la DREETS permettent de comprendre les principaux points surveillés pendant les vendanges et les autres activités saisonnières.

Le détail exhaustif des 86 contrôles et de leurs suites n’est pas, à ce stade, disponible dans une publication officielle détaillée identifiée par IMN. Il convient donc de distinguer le nombre de contrôles rapporté par la presse des règles générales confirmées par l’administration.

Que vérifie l’inspection du travail chez les employeurs saisonniers ?

Les contrôles peuvent porter sur la déclaration des salariés, l’existence et le contenu du contrat, le respect du temps de travail et des temps de repos, le niveau de rémunération, les conditions de sécurité et, lorsqu’un logement est proposé, ses conditions d’hébergement.

Dans le secteur agricole, la DREETS des Pays de la Loire diffuse chaque année des fiches spécifiques pour les vendanges. Elles abordent notamment le Titre emploi simplifié agricole, la prestation de service internationale, la rémunération, l’hébergement et la prévention des risques.

Un contrat saisonnier reste un contrat de travail

Le caractère temporaire de l’activité ne supprime pas les droits du salarié. Le contrat doit préciser les éléments prévus par le Code du travail et la convention collective applicable.

Les saisonniers bénéficient également des règles sur la durée maximale du travail, les repos, la santé et la sécurité. Les employeurs doivent fournir les équipements de protection nécessaires lorsque le poste comporte des risques.

Le cas particulier du contrat vendanges

Le contrat vendanges est un contrat saisonnier spécifique. Sa durée maximale est en principe d’un mois. Plusieurs contrats peuvent se succéder, mais leur durée cumulée est limitée à deux mois sur une période de douze mois.

Il peut notamment être utilisé pour les travaux directement liés aux vendanges. D’autres tâches agricoles peuvent relever d’un contrat saisonnier classique.

Hébergement et prestataires étrangers : deux points surveillés

Les campagnes de contrôle portent aussi sur les conditions d’hébergement lorsque l’employeur loge des travailleurs. Les locaux doivent respecter des règles minimales de sécurité, d’hygiène et de décence.

Lorsque des entreprises étrangères interviennent en prestation de service, des obligations particulières s’appliquent également : déclarations préalables, respect d’un noyau de droits français et vérification des conditions dans lesquelles les salariés sont employés.

Où trouver les règles pour la campagne 2026 ?

La DREETS des Pays de la Loire a publié en juin une page dédiée aux vendanges 2026, avec des fiches spécifiques pour la Loire-Atlantique et la Vendée.

Consulter les fiches officielles sur l’emploi saisonnier pendant les vendanges.

Sources : DREETS Pays de la Loire, ministère du Travail et Ouest-France pour le bilan des 86 contrôles annoncé le 11 octobre 2026. Crédit photo : à compléter.