Un rapport régional consacré à la gouvernance des collectivités met en lumière plusieurs pratiques perfectibles à Châteaubriant et dans la communauté de communes Châteaubriant-Derval. La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a analysé le fonctionnement de 35 structures publiques. Le document, délibéré en juin 2026, a été présenté aux élus communautaires le jeudi 8 octobre.
Un contrôle qui concerne 35 collectivités et groupements
La synthèse rassemble des contrôles réalisés en 2024 et 2025, portant sur trente communes, quatre communautés de communes et un département. Le champ d’étude comprend notamment l’information des assemblées, les délégations aux exécutifs et la participation citoyenne.
La Chambre souligne que les règles de fonctionnement des conseils sont globalement respectées. Elle identifie néanmoins des difficultés dans la préparation des délibérations, le contrôle des exécutifs et la prévention des conflits d’intérêts.
Châteaubriant : quelle information reçoit le conseil municipal ?
Pour la Ville de Châteaubriant, la juridiction relève l’existence d’un plan pluriannuel d’investissement dont l’accès restait réservé à l’administration. Elle estime que cette situation crée un déséquilibre d’information entre les services, l’exécutif municipal et les conseillers.
Le rapport recommande d’enrichir le document annuel d’orientations budgétaires, notamment sur les projets d’investissement, les effectifs et les dépenses de personnel. Il demande aussi une mise en ligne régulière des données concernant les subventions et la commande publique.
Châteaubriant-Derval : un débat sur le pacte de gouvernance attendu
La Chambre invite la communauté de communes à inscrire formellement à l’ordre du jour un débat sur le pacte de gouvernance. Ce document doit organiser les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres.
Elle préconise également de mieux formaliser les décisions de déport lorsque des élus risquent d’être en situation de conflit d’intérêts. La publication d’un tableau des indemnités d’élus figure parmi les points à améliorer.
Des initiatives participatives sont également saluées
Le bilan n’est pas uniquement critique. L’institution relève la contribution du conseil de développement aux fonds européens LEADER et à la préparation du Contrat local de santé. Elle valorise aussi le recours à des consultations citoyennes en ligne, encore peu fréquent parmi les collectivités contrôlées.
Ce travail constitue une évaluation de la gestion et des méthodes institutionnelles, pas une condamnation pénale d’élus. Les recommandations visent à améliorer l’information publique et la qualité des décisions locales.
Le rapport de 58 pages de la Chambre régionale des comptes permet de consulter les constats détaillés et leur portée régionale.
Photo d’illustration : hôtel de ville de Châteaubriant, Selbymay / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0, photographie recadrée.
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