Vendée : pourquoi Challans Gois veut sécuriser l’accès à ses digues

Challans Gois Communauté veut pouvoir accéder plus facilement à certains ouvrages de protection contre les inondations, y compris lorsqu’ils traversent des terrains privés. Lors de son conseil communautaire du 1er octobre 2026, l’intercommunalité a présenté le recours possible à des servitudes prévues par la loi MAPTAM. Leur objectif : sécuriser l’entretien et la surveillance des digues lorsque les accords amiables n’aboutissent pas.

Pourquoi des digues publiques traversent-elles des terrains privés ?

Un système d’endiguement peut s’étendre sur des parcelles relevant de propriétaires différents. Les ouvrages eux-mêmes protègent une zone habitée ou exploitée, mais l’accès à certaines sections n’est pas automatiquement garanti au gestionnaire. Or une digue doit être inspectée avant, pendant ou après des épisodes de fortes marées et de tempêtes. Des travaux peuvent aussi nécessiter des engins, du matériel et un passage régulier.

La complexité foncière ne signifie pas que les propriétaires refusent systématiquement l’accès. La collectivité recherche d’abord la maîtrise foncière par des solutions amiables, mais elle explique ne pas y parvenir sur toutes les parcelles concernées.

La servitude MAPTAM, une solution sans expropriation générale

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, prévoit des mécanismes permettant d’organiser l’exercice de la compétence GEMAPI, dédiée notamment à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Dans le cas du système d’endiguement, une servitude peut donner à la collectivité les droits nécessaires pour accéder à une parcelle et mener certaines opérations.

Il ne s’agit pas d’un transfert automatique de propriété. Le propriétaire conserve son bien, mais l’usage du terrain peut être encadré dans les limites prévues par la procédure. Les parcelles précises, les éventuelles indemnisations et les modalités d’intervention doivent être établies dans les actes applicables : le seul compte rendu du conseil ne suffit pas à les détailler.

La surveillance compte autant que les travaux

La protection d’une digue ne se mesure pas seulement à sa hauteur. Les équipes doivent surveiller l’érosion, les fissures, les affouillements, la présence d’obstacles et les dommages qui peuvent survenir pendant une tempête. Un défaut localisé peut fragiliser un ouvrage plus vaste. Pouvoir l’inspecter rapidement constitue donc une nécessité pratique pour les gestionnaires.

La collectivité évoque aussi la possibilité d’adapter ou de réparer les ouvrages. Une procédure foncière plus claire doit éviter de perdre du temps au moment où des interventions deviennent urgentes.

Un dossier lié au futur programme d’actions contre les inondations

Challans Gois souhaite régulariser le système d’endiguement dans la perspective d’un deuxième programme d’actions de prévention des inondations, ou PAPI 2, dont le dépôt est envisagé au printemps 2027. Le PAPI est un dispositif de planification qui peut réunir études, prévention, réduction de la vulnérabilité et investissements. Le compte rendu ne fournit pas encore le périmètre foncier définitif de chacune des servitudes.

Le même conseil communautaire examine la préparation d’un Plan intercommunal de sauvegarde. Ce document doit améliorer la coordination des communes, des moyens de secours et de l’alerte en cas de crise. Ces chantiers sont complémentaires : un ouvrage bien entretenu ne dispense jamais d’organiser la protection des habitants.

Ce que peuvent retenir les habitants des communes littorales

Le nord-ouest de la Vendée, notamment les secteurs de Bouin et de Beauvoir-sur-Mer, est exposé au risque de submersion marine. Les digues contribuent à limiter certaines conséquences des tempêtes, mais aucune protection n’annule totalement le risque. Les habitants et propriétaires doivent donc rester attentifs aux informations préfectorales et communales sur les aléas, les itinéraires d’évacuation et les consignes de crise.

Pour consulter la décision dans son contexte, lire le compte rendu officiel du conseil communautaire du 1er octobre. Les actes administratifs complets permettront de préciser les parcelles et les étapes des procédures engagées.

Sources : Challans Gois Communauté, conseil communautaire du 1er octobre 2026 ; cadre de la compétence GEMAPI. Aucune parcelle individuelle ni montant d’indemnisation non confirmé n’est annoncé.

Photo d’illustration : digue du littoral vendéen. Auteur, date et licence seront précisés selon le visuel sélectionné.