Logements sociaux : Basse-Goulaine reste sous pression autour de Nantes

Basse-Goulaine reste très éloignée de ses obligations en matière de logement social. La commune de Loire-Atlantique affiche 12,16 % de logements sociaux parmi ses résidences principales, alors que la loi SRU impose un objectif de 25 % dans les communes concernées.

Selon les éléments communiqués, la ville compte 479 logements sociaux. Il lui en manquerait 505 pour atteindre le seuil légal. Cette situation entraîne chaque année une pénalité financière importante.

Pour l’année en cours, une sanction de 232 000 € doit de nouveau être appliquée. Le maire divers droite, Alain Vey, assume cette contrainte budgétaire, tout en défendant l’action engagée par la commune.

Une commune classée carencée

Le cas de Basse-Goulaine ne relève pas seulement d’un déficit de logements sociaux. La commune est aussi classée carencée. Ce statut signifie que l’État estime les efforts de rattrapage insuffisants au regard des objectifs fixés.

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire indique que Basse-Goulaine fait partie des communes carencées pour la période 2024-2026, après le bilan triennal 2020-2022.

Cette situation renforce les conséquences financières. En 2025, la pénalité théorique avait atteint 318 926 €. Après déduction liée à certaines dépenses ou acquisitions en faveur du logement social, le montant effectivement payé s’était élevé à 296 788 €.

Le poids de la loi SRU

La loi Solidarité et renouvellement urbain, dite loi SRU, vise à mieux répartir le logement social entre les territoires. Son article 55 impose à certaines communes un taux minimal de logements sociaux, calculé en fonction de leur parc de résidences principales.

Dans les secteurs les plus tendus, l’objectif peut atteindre 25 %. Les communes qui ne respectent pas cette obligation doivent suivre une trajectoire de rattrapage. Elles peuvent aussi être sanctionnées financièrement.

En cas de carence, le préfet peut appliquer des pénalités renforcées. L’État peut aussi intervenir davantage pour favoriser la production de logements sociaux.

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Pour mieux comprendre les sanctions financières appliquées aux communes de la métropole nantaise, lire notre dossier : logement social à Nantes Métropole : les communes pénalisées.

Un débat local sur le foncier et le rythme de construction

À Basse-Goulaine, la municipalité met en avant les contraintes foncières et le coût des opérations. Le sujet revient régulièrement dans le débat local, car la commune devrait presque doubler son parc social pour atteindre le seuil légal.

La ville affirme toutefois ne pas rester inactive. Des opérations de logements sociaux ont déjà été livrées ou engagées ces dernières années. Mais le rythme reste insuffisant pour combler rapidement le retard accumulé.

La question dépasse le seul cas goulainais. Dans l’agglomération nantaise, la demande de logement social reste forte. Nantes Métropole rappelle que les dossiers sont étudiés selon plusieurs critères, dont la situation familiale, les ressources, l’ancienneté de la demande et le caractère prioritaire du dossier.

Une tension qui devrait rester durable

Le prochain bilan triennal doit permettre d’évaluer les efforts réalisés sur la période 2023-2025. Il donnera une nouvelle lecture de la trajectoire des communes déficitaires.

Pour Basse-Goulaine, l’équation reste délicate. La commune doit produire davantage de logements sociaux, tout en composant avec son foncier disponible, ses choix d’aménagement et les objectifs imposés par l’État.

En attendant, les pénalités continuent de peser sur le budget municipal. Le sujet devrait donc rester central dans les prochains débats locaux autour du logement, de la mixité sociale et de l’aménagement de la métropole nantaise.