Trottoirs enneigés : ce que dit la loi et les risques encourus en cas de négligence

Assurer un passage non glissant pour les piétons est une obligation qui incombe aux riverains, propriétaires ou locataires selon les situations. À chaque épisode hivernal, la même question revient : qui doit déneiger le trottoir devant son logement afin de garantir la sécurité des passants ?

Dans la plupart des communes, le règlement communal impose aux riverains de dégager leur trottoir ou leur entrée en cas de neige, de gel ou de chutes de feuilles. À défaut, une amende peut être appliquée.

Qui doit déneiger le trottoir selon votre situation ?

Si vous êtes propriétaire d’une maison unifamiliale et que vous y habitez, la règle est claire : le déneigement du trottoir vous incombe. En revanche, si la maison est louée, cette obligation revient généralement au locataire.

Pour les immeubles à appartements, la responsabilité dépend de l’organisation de l’immeuble. Lorsqu’un concierge est présent, c’est à lui que revient cette tâche. À défaut, le locataire du rez-de-chaussée est souvent désigné, notamment lorsqu’il s’agit d’un commerce.

Toutefois, certaines communes prévoient que ce sont « les locataires », sans autre précision, qui doivent assurer le déneigement. Dans ce cas, le règlement d’ordre intérieur de la copropriété peut préciser qui est responsable. Enfin, si l’immeuble est inoccupé, le propriétaire doit intervenir.

Quelles sont les règles à respecter pour le déneigement ?

La majorité des communes exigent que le trottoir soit dégagé sur une largeur comprise entre un mètre et un mètre cinquante. La neige retirée ne peut pas être jetée sur la chaussée. Elle doit être entassée sur le bord du trottoir, sans obstruer les caniveaux ni les avaloirs d’égouts.

Il est important de noter que le simple fait de répandre du sel ou du sable ne suffit pas. Les règlements communaux précisent généralement qu’il faut balayer, déblayer ou rendre le trottoir non glissant.

Une obligation de moyen, pas de résultat

Cette obligation de déneigement est une obligation de moyen et non de résultat. En pratique, il est généralement admis que le trottoir doit être dégagé entre le lever du soleil et 20 heures. Il n’est donc pas nécessaire d’intervenir en pleine nuit.

Vous restez également couvert si vous avez déneigé votre trottoir avant de partir travailler, même si la neige a recommencé à tomber pendant votre absence.

Quels sont les risques en cas de manquement ?

En cas de non-respect de cette obligation, une amende administrative peut être infligée. Selon les communes, son montant peut atteindre jusqu’à 350 euros.

De plus, votre responsabilité civile peut être engagée si un piéton chute devant votre immeuble et se blesse. Dans ce cas, c’est toutefois à la victime de prouver que la chute s’est produite devant chez vous et que le trottoir était glissant. Des témoignages ou un procès-verbal de police peuvent servir de preuve.

Si votre responsabilité est reconnue, c’est votre assurance responsabilité civile familiale qui interviendra.

Un conseil pratique pour limiter les risques

Il est recommandé de ne pas tarder à déblayer son trottoir. La neige fraîche, avant d’être tassée par le passage des piétons, est plus facile à pelleter et demande moins d’efforts.

Une fois le passage dégagé, l’épandage de sel ou de sable permet de sécuriser durablement la zone et de rendre l’intervention plus efficace.