Le Conseil d’État annule une subvention de Saint-Nazaire à SOS Méditerranée

La plus haute juridiction administrative a annulé une subvention de 10.000 euros votée par la municipalité de Saint-Nazaire au profit de l’ONG SOS Méditerranée. Le Conseil d’État pointe un défaut de garanties sur l’utilisation des fonds publics. Le maire socialiste David Samzun assure toutefois vouloir maintenir – et même augmenter – le soutien de la ville.

Une décision de justice vient relancer un débat sensible autour des subventions publiques versées aux organisations humanitaires. Le Conseil d’État a annulé une subvention de 10.000 euros accordée en 2020 par la ville de Saint-Nazaire à l’association SOS Méditerranée, spécialisée dans le sauvetage de migrants en mer.

La délibération municipale, adoptée le 9 octobre 2020 par le conseil municipal, visait à soutenir les opérations de secours menées par l’ONG en Méditerranée. Cette décision avait toutefois été contestée par Gauthier Bouchet, conseiller régional et délégué départemental du Rassemblement national en Loire-Atlantique.

L’ancien élu municipal d’opposition avait saisi la justice administrative en tant que contribuable communal. Selon lui, cette subvention constituait une atteinte au principe de neutralité du service public et ne présentait pas d’intérêt local suffisant, justifiant selon lui la restitution des fonds versés.

Un défaut de contrôle sur l’utilisation de la subvention

Après un rejet de la demande par le tribunal administratif de Nantes, puis en appel, l’affaire a finalement été portée devant le Conseil d’État. Dans une décision rendue le 17 février, la plus haute juridiction administrative a annulé la subvention votée par la municipalité nazairienne.

Le jugement met en avant un problème concernant les modalités d’utilisation de l’aide financière. Selon le Conseil d’État, la délibération municipale « ne prévoit aucun contrôle spécifique permettant de s’assurer qu’elle sera utilisée exclusivement pour son action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer, à l’exclusion des autres activités de l’association ».

La juridiction souligne également que la décision municipale n’était accompagnée d’aucune convention ni engagement formel de l’association garantissant cette utilisation précise des fonds publics.

En revanche, le Conseil d’État n’a pas exigé le remboursement des 10.000 euros déjà versés. L’association SOS Méditerranée n’étant ni une personne morale de droit public ni un organisme privé chargé d’une mission de service public, la restitution de la somme n’a pas été ordonnée.

Une critique politique du RN

À l’origine du recours, Gauthier Bouchet s’est félicité de cette décision. Dans un communiqué, il a déclaré :

« L’argent public n’appartient pas aux élus, il appartient aux Français. Toute subvention doit donc être strictement encadrée, contrôlée et justifiée par l’intérêt local. »

L’élu du Rassemblement national, aujourd’hui candidat à la mairie de Donges, estime que cette décision rappelle les obligations juridiques des collectivités locales lorsqu’elles attribuent des aides financières à des associations.

Le maire de Saint-Nazaire maintient son soutien

Du côté de la municipalité nazairienne, cette décision ne remet pas en cause le soutien à l’ONG. Le maire socialiste David Samzun a indiqué vouloir poursuivre l’aide financière accordée à SOS Méditerranée.

« Ma détermination est grande. On continuera à subventionner SOS Méditerranée. On précisera l’objet pour être moins attaqué », a-t-il déclaré au Figaro.

L’édile défend également la responsabilité d’une ville portuaire face aux enjeux humanitaires en Méditerranée : « La responsabilité d’une ville portuaire comme la nôtre, c’est d’aider ».

La municipalité envisage même d’augmenter cette contribution. Après une subvention de 12.000 euros en 2024, la ville pourrait porter l’aide à 14.000 euros cette année.

Un débat national récurrent

La question des subventions publiques à SOS Méditerranée revient régulièrement dans l’actualité politique locale. Plusieurs collectivités ont déjà soutenu l’association, notamment des villes portuaires ou de grandes métropoles.

Fin 2024, la ville de Marseille avait elle aussi vu une subvention à l’ONG annulée pour des raisons similaires : l’objet précis de l’aide n’était pas suffisamment défini.

Dans la cité phocéenne, le sujet est même devenu un thème de campagne municipale. La candidate de la droite et du centre Martine Vassal a promis dans son programme de ne verser « aucun centime » à l’organisation.

Cette nouvelle décision du Conseil d’État rappelle ainsi l’importance pour les collectivités de définir précisément l’objet et les conditions d’utilisation des subventions publiques, sous peine de voir leurs délibérations annulées par la justice administrative.