Nuisances aériennes : six maires du sud-Loire mobilisés contre l’usage du fonds TNSA

Soulevée par la députée écologiste Julie Laernoes, la question de l’utilisation du fonds de compensation interroge également plusieurs élus locaux. Six maires dont les communes sont survolées par les avions de l’aéroport Nantes-Atlantique signent un courrier commun pour alerter sur la possible redirection des recettes de la TNSA.

Le gouvernement envisage de puiser dans les montants non utilisés du dispositif afin d’équilibrer le budget de l’État. Or cette taxe est spécifiquement destinée à financer l’insonorisation des habitations et à soutenir les communes les plus exposées aux nuisances sonores aériennes. La députée a déposé un amendement visant à empêcher cette réaffectation.

La TNSA, codifiée dans le Code des impositions sur les biens et services, prévoit une contribution des compagnies aériennes destinée au financement d’aides acoustiques pour les riverains exposés. Le dispositif a été renforcé depuis 2022 pour améliorer la prise en charge des foyers installés dans les zones de bruit.

Un courrier commun pour interpeller l’État

Les six maires du sud Loire pointent un risque majeur : l’utilisation de ces recettes pour d’autres objectifs que l’accompagnement des riverains. Ils rappellent que ces fonds ne constituent pas un budget général mais une ressource fléchée, indispensable pour les communes soumises à un trafic aérien intense.

Selon eux, détourner la TNSA de sa finalité mettrait en difficulté les habitants concernés et fragiliserait les efforts engagés dans l’amélioration de l’isolation acoustique et la prévention des nuisances. Le courrier appelle à « respecter l’esprit et la lettre » du dispositif.

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