Loire-Atlantique et Vendée : le logiciel Arpège pointé du doigt pour des atteintes aux droits des assurés

Dans son analyse, la Défenseure des droits pointe des situations répétées de retards dans le versement des indemnités journalières, de dossiers bloqués et, dans certains cas, d’interruptions de soins. Ces difficultés touchent des personnes déjà fragilisées par une maladie, un accident ou une perte de revenus.

Le rapport indique que ces problèmes sont directement liés à la mise en œuvre du nouveau système de gestion, censé remplacer des outils informatiques plus anciens. Or, dans plusieurs CPAM pilotes, la transition aurait entraîné une accumulation de retards et une complexification des procédures de traitement.

Des conséquences concrètes pour les assurés

Selon la Défenseure des droits, certains assurés se retrouvent sans ressources pendant plusieurs semaines, faute de versement d’indemnités, tandis que d’autres rencontrent des difficultés pour faire valoir leurs droits à la prise en charge de soins pourtant prescrits. Ces situations peuvent conduire à des renoncements aux soins ou à des difficultés financières importantes.

L’institution rappelle que l’accès effectif aux prestations sociales constitue un principe fondamental du système de protection sociale. Des défaillances informatiques, lorsqu’elles deviennent structurelles, peuvent ainsi se traduire par une atteinte directe à l’égalité d’accès aux droits.

Demandes d’arrêt du dispositif et réparations des préjudices

À la suite de la publication du rapport, plusieurs élus de La France insoumise en Loire-Atlantique, ainsi que le collectif citoyen « Arpège non merci », ont réclamé un arrêt total et immédiat du logiciel. Ils demandent également la réparation systématique des préjudices subis par les assurés.

Ces acteurs estiment que la poursuite de l’expérimentation ferait courir un risque supplémentaire aux personnes dépendantes de prestations sociales pour assurer leurs besoins essentiels. Ils appellent à un retour temporaire aux anciens systèmes, le temps qu’une solution pleinement fonctionnelle soit déployée.

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