{"id":5654,"date":"2026-02-08T18:08:36","date_gmt":"2026-02-08T18:08:36","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=5654"},"modified":"2026-02-08T18:14:58","modified_gmt":"2026-02-08T18:14:58","slug":"france-travail-releves-telephoniques-suspension-allocations-fraude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/france-travail-releves-telephoniques-suspension-allocations-fraude\/","title":{"rendered":"Fraude sociale : le S\u00e9nat ouvre la voie \u00e0 de nouveaux contr\u00f4les par France Travail"},"content":{"rendered":"\n
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\n Un projet de loi adopt\u00e9 par le S\u00e9nat et attendu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale entre le 24 et le 27 f\u00e9vrier ouvre une nouvelle \u00e9tape dans la lutte contre la fraude sociale. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 une suspension provisoire des allocations en cas de \u00ab suspicion s\u00e9rieuse \u00bb de fraude, notamment lorsque des b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le texte pr\u00e9voit aussi de nouveaux outils de contr\u00f4le pour France Travail, dont l\u2019analyse de certains relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques afin de d\u00e9terminer le lieu de r\u00e9sidence r\u00e9el des allocataires.\n <\/p>\n <\/header>\n\n

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Un texte renforc\u00e9 par le S\u00e9nat<\/h2>\n

\n Vot\u00e9 en novembre par la Chambre haute, le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale a \u00e9t\u00e9 durci par la droite s\u00e9natoriale. Il vise \u00e0 doter les administrations de moyens de d\u00e9tection plus rapides, \u00e0 alourdir certaines sanctions et \u00e0 renforcer les obligations des entreprises comme des b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations. L\u2019une des mesures les plus sensibles autoriserait France Travail \u00e0 recourir, sous conditions, aux donn\u00e9es de t\u00e9l\u00e9phonie pour localiser les allocataires soup\u00e7onn\u00e9s de r\u00e9sider hors de France tout en percevant des indemnit\u00e9s.\n <\/p>\n

\n Interrog\u00e9 par Le Journal du Dimanche<\/a><\/strong>, Jean-Pierre Farandou a assum\u00e9 cette ligne : \u00ab Je suis favorable \u00e0 des mesures conservatoires en cas de suspicion s\u00e9rieuse de fraude, avec des \u00e9l\u00e9ments probants \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, justifiant une suspension temporaire \u00ab le temps de l\u2019enqu\u00eate \u00bb. L\u2019objectif affich\u00e9 est d\u2019\u00e9viter que des versements indus se poursuivent alors que des investigations sont en cours.\n <\/p>\n <\/section>\n\n

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R\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et pensions vers\u00e9es \u00e0 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es<\/h2>\n

\n Le gouvernement cible en priorit\u00e9 deux types de fraudes. La premi\u00e8re concerne des allocataires ch\u00f4mage qui continueraient \u00e0 toucher des indemnit\u00e9s tout en vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La seconde vise des pensions de retraite qui seraient encore vers\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Pour y rem\u00e9dier, le ministre a annonc\u00e9 un renforcement des contr\u00f4les consulaires : des rendez-vous en pr\u00e9sentiel seraient organis\u00e9s plusieurs fois par an afin de v\u00e9rifier que les personnes concern\u00e9es sont toujours en vie.\n <\/p>\n

\n Parall\u00e8lement, l\u2019ex\u00e9cutif travaille \u00e0 des dispositifs biom\u00e9triques accessibles via smartphone. Ces outils permettraient d\u2019authentifier \u00e0 distance l\u2019identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire gr\u00e2ce \u00e0 des donn\u00e9es biom\u00e9triques, tout en \u00e9vitant des d\u00e9marches administratives trop lourdes pour les allocataires l\u00e9gitimes.\n <\/p>\n <\/section>\n\n

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Des pouvoirs \u00e9largis contre la fraude aux cotisations<\/h2>\n

\n Le texte s\u2019attaque aussi \u00e0 la fraude des entreprises. Il introduit la notion de \u00ab flagrance \u00bb pour les fraudes aux cotisations sociales, permettant un blocage imm\u00e9diat des comptes bancaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 suspect\u00e9e. Aujourd\u2019hui, cette proc\u00e9dure peut prendre jusqu\u2019\u00e0 quinze jours, laissant le temps \u00e0 certaines structures de dispara\u00eetre avec leur tr\u00e9sorerie.\n <\/p>\n

\n En revanche, le gouvernement a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne retiendrait pas, dans la version pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, l\u2019acc\u00e8s aux listings des compagnies a\u00e9riennes par les enqu\u00eateurs \u2014 une mesure jug\u00e9e trop intrusive, bien qu\u2019elle existe d\u00e9j\u00e0 en mati\u00e8re de lutte antiterroriste.\n <\/p>\n <\/section>\n\n

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Une fraude estim\u00e9e \u00e0 14 milliards d\u2019euros<\/h2>\n

\n Selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale<\/a><\/strong> publi\u00e9 en janvier 2025, la fraude sociale atteindrait environ 14 milliards d\u2019euros par an. Elle se r\u00e9partit ainsi : 52 % li\u00e9s au travail dissimul\u00e9, 12 % aux professionnels de sant\u00e9 et 36 % aux assur\u00e9s sociaux.\n <\/p>\n

\n Jean-Pierre Farandou estime que le nouveau cadre l\u00e9gal pourrait permettre de r\u00e9cup\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 trois milliards d\u2019euros \u00e0 terme, dont potentiellement un milliard d\u00e8s cette ann\u00e9e. Pour le gouvernement, l\u2019enjeu est autant budg\u00e9taire que politique : restaurer la confiance dans le syst\u00e8me de protection sociale tout en garantissant que les droits des allocataires soient respect\u00e9s.\n <\/p>\n <\/section>\n\n\n

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Quiz Rush : vrai ou faux sur la fraude sociale<\/h2>\n\n
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3.0s<\/div>\n <\/div>\n\n
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