{"id":4608,"date":"2026-01-02T23:19:53","date_gmt":"2026-01-02T23:19:53","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=4608"},"modified":"2026-01-02T23:23:16","modified_gmt":"2026-01-02T23:23:16","slug":"premier-delit-exces-vitesse-france-nouvelle-mesure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/premier-delit-exces-vitesse-france-nouvelle-mesure\/","title":{"rendered":"Flash\u00e9 \u00e0 137 km\/h sur une route limit\u00e9e \u00e0 80, il inaugure le premier d\u00e9lit routier de France"},"content":{"rendered":"\n
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\n Dans les Landes, un automobiliste a inscrit son nom dans l\u2019histoire judiciaire fran\u00e7aise en devenant le premier conducteur poursuivi pour exc\u00e8s de vitesse d\u00e9lictuel. Un contr\u00f4le routier banal en apparence marque en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un durcissement in\u00e9dit du droit routier.\n <\/p>\n<\/header>\n\n

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Un contr\u00f4le qui bascule dans le p\u00e9nal<\/h2>\n\n

\n Il est 10 h 30 ce lundi matin lorsque les gendarmes interceptent une BMW S\u00e9rie 3 sur la D817, entre Peyrehorade et Bayonne. Le radar affiche 137 km\/h sur une portion strictement limit\u00e9e \u00e0 80. Apr\u00e8s application de la marge technique, la vitesse retenue est de 130 km\/h.\n <\/p>\n\n

\n Soit exactement 50 km\/h au-dessus de la limite autoris\u00e9e<\/strong>. Un seuil symbolique qui, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle mesure, ne rel\u00e8ve plus de la simple contravention mais du d\u00e9lit routier<\/strong>.\n <\/p>\n<\/section>\n\n

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Un changement majeur dans la qualification juridique<\/h2>\n\n

\n Jusqu\u2019ici, les grands exc\u00e8s de vitesse donnaient lieu \u00e0 une sanction s\u00e9v\u00e8re mais restaient trait\u00e9s comme des infractions. D\u00e9sormais, le d\u00e9passement de plus de 50 km\/h fait basculer le conducteur dans le champ p\u00e9nal.\n <\/p>\n\n

\n Concr\u00e8tement, l\u2019affaire ne sera plus jug\u00e9e par un tribunal de police, mais par un tribunal correctionnel<\/strong>. Un changement de nature qui modifie profond\u00e9ment la r\u00e9ponse judiciaire et la port\u00e9e symbolique de la sanction.\n <\/p>\n<\/section>\n\n

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Un conducteur face \u00e0 des sanctions lourdes<\/h2>\n\n

\n L\u2019automobiliste, \u00e2g\u00e9 de 53 ans et domicili\u00e9 \u00e0 Narrosse, devient ainsi le premier conducteur de France concern\u00e9 par cette nouvelle qualification p\u00e9nale. Sur place, le permis est imm\u00e9diatement retir\u00e9 et le v\u00e9hicule immobilis\u00e9.\n <\/p>\n\n

\n Le conducteur invoque une urgence personnelle li\u00e9e \u00e0 l\u2019hospitalisation d\u2019un proche \u00e0 Bayonne. Une explication entendue, mais insuffisante face \u00e0 une r\u00e8gle d\u00e9sormais inflexible.\n <\/p>\n\n

\n Le pr\u00e9fet d\u00e9cidera prochainement d\u2019une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 six mois. La justice pourra ensuite prononcer une annulation du permis, la confiscation du v\u00e9hicule, une peine pouvant atteindre trois mois de prison ainsi qu\u2019une amende maximale de 3 750 euros.\n <\/p>\n<\/section>\n\n

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Un signal fort envoy\u00e9 aux automobilistes<\/h2>\n\n

\n Ce premier dossier illustre clairement la volont\u00e9 des pouvoirs publics de durcir le ton face aux comportements jug\u00e9s dangereux. Dans les Landes, 126 conducteurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 plus de 50 km\/h au-dessus des limites autoris\u00e9es.\n <\/p>\n\n

\n Derri\u00e8re les chiffres et les proc\u00e9dures, le message est clair : la route n\u2019est plus un terrain d\u2019exc\u00e8s. La vitesse excessive n\u2019est plus seulement sanctionn\u00e9e, elle est d\u00e9sormais p\u00e9nalement stigmatis\u00e9e.\n <\/p>\n\n

\n Dans les Landes, ce lundi matin, la loi a pris de la vitesse. Et elle n\u2019entend pas freiner.\n <\/p>\n<\/section>\n\n\n

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Mini-jeu IMN : le quiz s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/h2>\n

15 questions difficiles, avec correction imm\u00e9diate. La question suivante s\u2019affiche automatiquement.<\/p>\n\n

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Question 1\/15<\/div>\n
Score : 0<\/div>\n
Niveau : 1\/3<\/div>\n <\/div>\n\n
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