{"id":36507,"date":"2026-11-22T20:07:31","date_gmt":"2026-11-22T20:07:31","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=36507"},"modified":"2026-11-22T20:07:31","modified_gmt":"2026-11-22T20:07:31","slug":"nantes-caserne-mellinet-equilibre-infiltrations-49-logements-brs-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/nantes-caserne-mellinet-equilibre-infiltrations-49-logements-brs-2026\/","title":{"rendered":"Nantes : des infiltrations signal\u00e9es dans un programme en bail r\u00e9el solidaire \u00e0 Mellinet"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><strong>Dans l&#8217;ancien quartier de la caserne Mellinet, \u00e0 Nantes, des copropri\u00e9taires d&#8217;une r\u00e9sidence neuve en bail r\u00e9el solidaire (BRS) d\u00e9noncent des infiltrations d&#8217;eau survenues apr\u00e8s leur installation en 2025. Le dossier a \u00e9t\u00e9 rendu public dans un reportage du 22 novembre 2026. Il concerne un programme de 49 logements en accession sociale, distinct d&#8217;autres r\u00e9sidences d\u00e9j\u00e0 construites ou commercialis\u00e9es dans cette zone d&#8217;am\u00e9nagement. Les habitants t\u00e9moignent de difficult\u00e9s qu&#8217;il appartient au constructeur et aux organismes comp\u00e9tents de documenter et de traiter.<\/strong><\/p>\n<h2>Des occupants signalent des infiltrations apr\u00e8s livraison<\/h2>\n<p>Le reportage d&#8217;Actu44 publi\u00e9 dimanche 22 novembre reprend les t\u00e9moignages de copropri\u00e9taires ayant emm\u00e9nag\u00e9 dans une r\u00e9sidence livr\u00e9e en 2025. L&#8217;une des habitantes, cit\u00e9e dans ce reportage, \u00e9voque l&#8217;achat d&#8217;un appartement de <strong>62 m\u00e8tres carr\u00e9s<\/strong> avec stationnement pour <strong>175 000 euros<\/strong> et le d\u00e9sarroi suscit\u00e9 par les infiltrations apparues quelques mois plus tard.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9clarations relatent l&#8217;exp\u00e9rience des occupants. Elles ne constituent pas \u00e0 elles seules une expertise judiciaire ou technique \u00e9tablissant la cause de tous les d\u00e9sordres. Leur \u00e9tendue, les rem\u00e8des d\u00e9j\u00e0 apport\u00e9s, les responsabilit\u00e9s et les \u00e9ventuelles proc\u00e9dures doivent \u00eatre distingu\u00e9s selon chaque b\u00e2timent et chaque logement.<\/p>\n<h2>Un programme de 49 logements en bail r\u00e9el solidaire<\/h2>\n<p>La caserne Mellinet accueille plusieurs op\u00e9rations immobili\u00e8res diff\u00e9rentes. Le programme <strong>EQUI&#8217;LIBRE<\/strong>, d\u00e9crit dans les documents contractuels de <strong>Maison Familiale de Loire-Atlantique (MFLA)<\/strong>, comprend un ensemble de 74 logements, dont <strong>49 logements relevant du bail r\u00e9el solidaire<\/strong>. Il se situe sur les \u00eelots 8A, 8B et 8C de la ZAC. Le permis de construire d&#8217;origine date du <strong>17 juin 2022<\/strong>.<\/p>\n<p>Cette identification permet d&#8217;\u00e9viter de confondre les t\u00e9moignages actuels avec la r\u00e9sidence Marianne ou le programme Carr\u00e9 Mellinet, qui portent sur des constructions et des calendriers diff\u00e9rents. Le nombre de logements d\u00e9crit dans les documents de programme ne signifie pas que tous les appartements sont touch\u00e9s par des infiltrations.<\/p>\n<h2>Le bail r\u00e9el solidaire ne supprime pas les garanties de construction<\/h2>\n<p>Dans un bail r\u00e9el solidaire, le m\u00e9nage acquiert des droits r\u00e9els sur son logement tandis que le foncier est conserv\u00e9 par un organisme de foncier solidaire. Ce m\u00e9canisme permet de proposer des prix d&#8217;accession encadr\u00e9s, sous conditions de ressources, et de limiter la sp\u00e9culation fonci\u00e8re.<\/p>\n<p>L&#8217;acquisition par ce m\u00e9canisme ne dispense pas le vendeur ou les constructeurs de leurs obligations l\u00e9gales. Selon la nature et la date du d\u00e9sordre, plusieurs garanties peuvent \u00eatre examin\u00e9es : garantie de parfait ach\u00e8vement pour les d\u00e9sordres signal\u00e9s dans l&#8217;ann\u00e9e suivant la r\u00e9ception des travaux, garantie de bon fonctionnement pour certains \u00e9l\u00e9ments dissociables et garantie d\u00e9cennale lorsque les conditions de gravit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 sont r\u00e9unies.<\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre concr\u00e8te d\u00e9pend des contrats, des dates de r\u00e9ception, de la nature des d\u00e9sordres et des d\u00e9marches entreprises par les propri\u00e9taires ou le syndicat des copropri\u00e9taires. Un m\u00eame probl\u00e8me d&#8217;\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 peut relever de solutions techniques et juridiques diff\u00e9rentes selon son origine.<\/p>\n<h2>Identifier les causes et les corrections reste d\u00e9cisif<\/h2>\n<p>Les propri\u00e9taires concern\u00e9s ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 dater les infiltrations, conserver des photographies et les \u00e9changes avec leurs interlocuteurs, puis signaler les d\u00e9sordres par \u00e9crit aux organismes responsables. Pour des parties communes, le syndic peut intervenir dans la d\u00e9claration et la coordination des demandes.<\/p>\n<p>La r\u00e9ponse du ma\u00eetre d&#8217;ouvrage et les \u00e9ventuels rapports d&#8217;expertise sont des \u00e9l\u00e9ments indispensables pour conna\u00eetre la port\u00e9e exacte de la situation et les travaux correctifs envisag\u00e9s. Les t\u00e9moignages publi\u00e9s ne suffisent pas \u00e0 attribuer globalement une faute \u00e0 une entreprise ni \u00e0 affirmer que tous les logements sont impropres \u00e0 l&#8217;habitation.<\/p>\n<p>Le public peut consulter <a href=\"https:\/\/www.nantes-amenagement.fr\/\" style=\"color:#5532F0;text-decoration:underline;font-weight:bold\">les informations de Nantes M\u00e9tropole Am\u00e9nagement sur la caserne Mellinet<\/a> et les <a href=\"https:\/\/www.mfla.fr\/\" style=\"color:#5532F0;text-decoration:underline;font-weight:bold\">pr\u00e9sentations immobili\u00e8res de MFLA<\/a>. Le cas de cette r\u00e9sidence pose \u00e9galement la question plus g\u00e9n\u00e9rale du suivi des garanties apr\u00e8s l&#8217;accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>Des habitants dans une situation d&#8217;accession sociale particuli\u00e8re<\/h2>\n<p>Le <strong>bail r\u00e9el solidaire<\/strong> dissocie le foncier du logement pour proposer des prix d&#8217;accession encadr\u00e9s. Il peut permettre \u00e0 des m\u00e9nages de devenir propri\u00e9taires dans un quartier o\u00f9 les prix classiques rendent l&#8217;achat difficile. Cette formule ne change pourtant ni les exigences de qualit\u00e9 des travaux ni l&#8217;obligation de traiter les d\u00e9sordres couverts par les garanties l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Les documents du programme EQUI&#8217;LIBRE d\u00e9crivent <strong>49 logements en BRS<\/strong> au sein d&#8217;un ensemble plus vaste de <strong>74 logements<\/strong>. Le nombre de logements pr\u00e9vus dans le dispositif ne doit surtout pas \u00eatre confondu avec le nombre de m\u00e9nages ayant d\u00e9clar\u00e9 une infiltration : les t\u00e9moignages diffus\u00e9s ne permettent pas d&#8217;\u00e9tablir que tous sont touch\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour mesurer la port\u00e9e du probl\u00e8me, plusieurs donn\u00e9es seraient n\u00e9cessaires : nombre d&#8217;appartements concern\u00e9s, localisation des entr\u00e9es d&#8217;eau, parties communes \u00e9ventuelles, interventions d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et \u00e9ventuels rapports d&#8217;expertise.<\/p>\n<h2>Pourquoi l&#8217;identification de la cause est essentielle<\/h2>\n<p>Une infiltration peut provenir de la toiture, de la fa\u00e7ade, d&#8217;un balcon, d&#8217;une menuiserie ou d&#8217;un r\u00e9seau. Des traces d&#8217;humidit\u00e9 dans un logement ne prouvent pas \u00e0 elles seules une malfa\u00e7on particuli\u00e8re. Elles peuvent toutefois justifier des investigations et des mesures conservatoires pour \u00e9viter l&#8217;aggravation des d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n<p>Selon l&#8217;origine, le suivi pourra impliquer le vendeur en \u00e9tat futur d&#8217;ach\u00e8vement, les entreprises ayant r\u00e9alis\u00e9 les travaux, les assureurs, le syndic ou le syndicat des copropri\u00e9taires. Il est donc utile d&#8217;identifier les interlocuteurs responsables des parties privatives et des parties communes.<\/p>\n<p>Le signalement doit \u00eatre \u00e9crit et dat\u00e9, accompagn\u00e9 de photographies montrant la pi\u00e8ce concern\u00e9e, la zone touch\u00e9e et l&#8217;\u00e9volution des dommages. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de conserver les courriers de r\u00e9ponse, proc\u00e8s-verbaux et comptes rendus d&#8217;intervention plut\u00f4t que de se limiter \u00e0 des \u00e9changes oraux.<\/p>\n<h2>Que permettent les r\u00e9serves formul\u00e9es \u00e0 la livraison ?<\/h2>\n<p>En VEFA, la remise des cl\u00e9s s&#8217;accompagne normalement d&#8217;un examen du logement et d&#8217;un proc\u00e8s-verbal. Si l&#8217;acqu\u00e9reur constate un d\u00e9faut apparent ou une prestation non conforme au contrat, il peut l&#8217;inscrire parmi les r\u00e9serves. Le cadre l\u00e9gal permet, sous conditions, de consigner les <strong>5 % restant dus du prix de vente<\/strong> lorsque des r\u00e9serves de conformit\u00e9 existent.<\/p>\n<p>Une infiltration d\u00e9couverte plusieurs mois apr\u00e8s l&#8217;emm\u00e9nagement doit \u00eatre examin\u00e9e dans un cadre parfois diff\u00e9rent. Les d\u00e9lais de garantie sont li\u00e9s notamment \u00e0 la date de r\u00e9ception des travaux et \u00e0 la nature du d\u00e9faut. La <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2956\" style=\"color:#5532F0;text-decoration:underline;font-weight:bold\"><strong>fiche officielle sur la livraison en VEFA<\/strong><\/a> explique ces proc\u00e9dures.<\/p>\n<h2>Quelles informations restent attendues du gestionnaire du programme ?<\/h2>\n<p>Le reportage du 22 novembre relaie la parole de plusieurs habitants. Un examen complet du dossier devrait \u00e9galement permettre de conna\u00eetre les positions du promoteur, des entreprises, du syndic et des assureurs sur la nature des dommages et les interventions correctives. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse document\u00e9e, il serait pr\u00e9matur\u00e9 d&#8217;attribuer une responsabilit\u00e9 pr\u00e9cise.<\/p>\n<p>La situation pose une question d&#8217;int\u00e9r\u00eat collectif : comment les garanties sont-elles effectivement mises en \u0153uvre apr\u00e8s la livraison d&#8217;un logement aid\u00e9 ? Les habitants ont besoin d&#8217;informations sur les d\u00e9lais de r\u00e9paration, le suivi des r\u00e9clamations et la protection du b\u00e2ti, qu&#8217;ils soient acc\u00e9dants en BRS ou propri\u00e9taires dans une autre formule.<\/p>\n<p>Les \u00e9ventuelles proc\u00e9dures judiciaires ou transactions devront \u00eatre d\u00e9crites seulement \u00e0 partir d&#8217;actes et de d\u00e9clarations v\u00e9rifiables, afin de pr\u00e9server les droits de toutes les parties.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 Nantes, des copropri\u00e9taires d&#8217;un programme neuf \u00e0 Mellinet signalent des infiltrations. 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