{"id":36489,"date":"2026-11-22T22:15:04","date_gmt":"2026-11-22T22:15:04","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=36489"},"modified":"2026-11-22T22:15:04","modified_gmt":"2026-11-22T22:15:04","slug":"loire-atlantique-maison-enfants-3-6-ans-14-places-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/loire-atlantique-maison-enfants-3-6-ans-14-places-2027\/","title":{"rendered":"Protection de l&#8217;enfance : 14 places d&#8217;accueil pour les 3-6 ans en projet en Loire-Atlantique"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><strong>Le D\u00e9partement de Loire-Atlantique souhaite cr\u00e9er une nouvelle maison d&#8217;enfants \u00e0 caract\u00e8re social (MECS) de 14 places, destin\u00e9e aux enfants \u00e2g\u00e9s de 3 \u00e0 6 ans. Un appel \u00e0 projets publi\u00e9 le 3 novembre 2026 doit permettre de s\u00e9lectionner l&#8217;organisme charg\u00e9 de g\u00e9rer cet accueil. Les candidatures sont ouvertes jusqu&#8217;au 6 janvier 2027, avant une proc\u00e9dure de s\u00e9lection pr\u00e9vue au printemps. Le projet vise \u00e0 adapter les solutions d&#8217;h\u00e9bergement et d&#8217;accompagnement des plus jeunes dans le cadre de la protection de l&#8217;enfance.<\/strong><\/p>\n<h2>Quatorze places pour les enfants de 3 \u00e0 6 ans<\/h2>\n<p>Cette structure doit \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 l&#8217;accueil de jeunes enfants qui rel\u00e8vent du dispositif d\u00e9partemental de protection de l&#8217;enfance. L&#8217;objectif est de proposer une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 une tranche d&#8217;\u00e2ge dont les besoins en accompagnement quotidien et en stabilit\u00e9 exigent une organisation sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Le futur \u00e9tablissement combinera, selon le projet d\u00e9partemental, un <strong>accueil permanent de moyen s\u00e9jour<\/strong> et un <strong>accueil s\u00e9quentiel<\/strong>. Le premier permet un h\u00e9bergement sur une p\u00e9riode continue. Le second offre une prise en charge organis\u00e9e sur des temps d\u00e9finis, selon la situation de l&#8217;enfant et les d\u00e9cisions de protection applicables.<\/p>\n<p>Ces diff\u00e9rentes modalit\u00e9s doivent permettre d&#8217;ajuster l&#8217;accompagnement sans consid\u00e9rer toutes les situations familiales comme identiques. Elles ne constituent pas une annonce de quatorze places imm\u00e9diatement disponibles : leur ouverture d\u00e9pend encore du choix d&#8217;un gestionnaire et de la mise en place op\u00e9rationnelle.<\/p>\n<h2>Des locaux fournis dans le cadre d&#8217;un partenariat<\/h2>\n<p>Le D\u00e9partement indique que la nouvelle maison sera install\u00e9e dans des locaux mis gratuitement \u00e0 disposition par l&#8217;association <strong>Th\u00e9tis \u0152uvre<\/strong>. Ce partenariat concerne l&#8217;accueil immobilier du dispositif ; la proc\u00e9dure en cours doit encore d\u00e9signer l&#8217;organisme gestionnaire qui portera le projet \u00e9ducatif et son fonctionnement.<\/p>\n<p>Le projet fait partie des engagements du <strong>Sch\u00e9ma Enfance-Familles 2023-2028<\/strong> de Loire-Atlantique. La collectivit\u00e9 souhaite ainsi d\u00e9velopper l&#8217;offre d&#8217;accueil d&#8217;urgence et de moyen s\u00e9jour, mais aussi ajuster les r\u00e9ponses aux besoins des enfants accompagn\u00e9s. Les r\u00e8gles de fonctionnement, les effectifs et les modalit\u00e9s pratiques rel\u00e8vent du cahier des charges et du projet de l&#8217;organisme choisi.<\/p>\n<h2>Des candidatures jusqu&#8217;au 6 janvier 2027<\/h2>\n<p>Les candidats peuvent \u00eatre des associations, fondations ou organismes gestionnaires actifs dans le champ de la protection de l&#8217;enfance et r\u00e9pondant aux conditions de l&#8217;appel. Le calendrier officiel fixe <strong>au 15 d\u00e9cembre 2026<\/strong> la fin du d\u00e9lai pour poser des questions et <strong>au 6 janvier 2027 \u00e0 minuit<\/strong> la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers.<\/p>\n<p>Le dossier doit \u00eatre transmis par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 la Direction Enfance Familles, H\u00f4tel du D\u00e9partement, <strong>3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1<\/strong>. Les candidats doivent respecter les mentions et pi\u00e8ces pr\u00e9cis\u00e9es dans l&#8217;avis officiel.<\/p>\n<p>Une commission d&#8217;appel \u00e0 projets doit se r\u00e9unir <strong>en mars 2027<\/strong> pour auditionner les candidats ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier recevable. Le D\u00e9partement pr\u00e9voit la publication de l&#8217;avis de la commission de s\u00e9lection <strong>en avril 2027<\/strong>. Ces dates ne constituent pas encore une date d&#8217;ouverture de l&#8217;\u00e9tablissement.<\/p>\n<h2>Une proc\u00e9dure destin\u00e9e aux organismes, pas aux familles<\/h2>\n<p>L&#8217;appel \u00e0 projets ne constitue pas une inscription directe d&#8217;enfants dans une structure. Il vise le choix de l&#8217;acteur charg\u00e9 de g\u00e9rer la future maison. Les modalit\u00e9s d&#8217;admission des enfants rel\u00e8veront ensuite des autorit\u00e9s et services comp\u00e9tents, dans le cadre des mesures de protection applicables.<\/p>\n<p>Les organismes souhaitant se porter candidats peuvent consulter <a href=\"https:\/\/www.loire-atlantique.fr\/44\/enfance-familles\/creation-d-une-maison-d-enfants-a-caractere-social-de-14-places-pour-des-enfants-ages-de-3-a-6-ans-en-loire-atlantique\/c_1517779\" style=\"color:#5532F0;text-decoration:underline;font-weight:bold\">l&#8217;appel \u00e0 projets et ses documents officiels<\/a>. Le D\u00e9partement met \u00e9galement \u00e0 disposition l&#8217;adresse <strong>SSP.AAPmecs3-6ans@loire-atlantique.fr<\/strong> pour les questions sur le dossier.<\/p>\n<h2>Pourquoi un accueil sp\u00e9cifique pour les tr\u00e8s jeunes enfants ?<\/h2>\n<p>\u00c0 trois, quatre, cinq ou six ans, les enfants ont besoin de rep\u00e8res r\u00e9guliers, d&#8217;une pr\u00e9sence adulte adapt\u00e9e et d&#8217;une attention particuli\u00e8re \u00e0 leur d\u00e9veloppement. Un \u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 dans cette tranche d&#8217;\u00e2ge doit articuler les temps du quotidien, la scolarisation lorsque l&#8217;\u00e2ge et la situation le permettent, les soins et le maintien des relations familiales selon les d\u00e9cisions de protection.<\/p>\n<p>La notion de <strong>maison d&#8217;enfants \u00e0 caract\u00e8re social<\/strong> ne d\u00e9crit pas seulement un b\u00e2timent. Elle d\u00e9signe un \u00e9tablissement social ou m\u00e9dico-social dont l&#8217;organisation comprend un projet d&#8217;accueil, du personnel qualifi\u00e9 et des r\u00e8gles de suivi. La capacit\u00e9 de quatorze places fixe un objectif d&#8217;h\u00e9bergement, mais elle ne permet pas \u00e0 elle seule de d\u00e9duire les effectifs, les rythmes d&#8217;encadrement ou la localisation exacte de la future structure.<\/p>\n<p>Le D\u00e9partement pr\u00e9voit deux modalit\u00e9s d&#8217;accueil, permanent de moyen s\u00e9jour et s\u00e9quentiel. Cette combinaison vise \u00e0 adapter la r\u00e9ponse au parcours de l&#8217;enfant. Elle ne signifie pas que chaque enfant b\u00e9n\u00e9ficiera des deux modalit\u00e9s, ni que les quatorze places seront toujours occup\u00e9es \u00e0 pleine capacit\u00e9 d\u00e8s l&#8217;ouverture.<\/p>\n<h2>Placement, accompagnement \u00e9ducatif : qui d\u00e9cide ?<\/h2>\n<p>Une orientation vers un \u00e9tablissement de protection de l&#8217;enfance repose sur une \u00e9valuation de la situation et sur les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la loi. La protection peut \u00eatre organis\u00e9e dans un cadre administratif avec l&#8217;accord des responsables l\u00e9gaux ou r\u00e9sulter d&#8217;une d\u00e9cision judiciaire. Le juge des enfants intervient notamment lorsqu&#8217;une situation de danger exige une mesure impos\u00e9e et adapt\u00e9e.<\/p>\n<p>Les parents ne sont pas syst\u00e9matiquement priv\u00e9s de l&#8217;autorit\u00e9 parentale du seul fait d&#8217;un accueil. Les modalit\u00e9s de contact, les droits et obligations des adultes et le suivi de la situation d\u00e9pendent des d\u00e9cisions applicables. Le <a href=\"https:\/\/www.justice.gouv.fr\/justice-france\/justice-mineurs\/protection-mineurs-danger\" style=\"color:#5532F0;text-decoration:underline;font-weight:bold\"><strong>minist\u00e8re de la Justice explique les formes de protection et le r\u00f4le du juge des enfants<\/strong><\/a>.<\/p>\n<p>Cette distinction est importante pour les familles qui d\u00e9couvriraient l&#8217;annonce. La proc\u00e9dure ouverte en novembre vise des <strong>organismes gestionnaires<\/strong> ; elle ne constitue pas un formulaire de demande d&#8217;admission pour les parents. Ceux-ci doivent s&#8217;adresser aux services sociaux comp\u00e9tents pour toute question concernant la situation d&#8217;un enfant.<\/p>\n<h2>Quelles \u00e9tapes avant que les quatorze places ouvrent ?<\/h2>\n<p>Le dossier publi\u00e9 le 3 novembre 2026 fixe d&#8217;abord une \u00e9tape de candidature. Les questions \u00e9crites des organismes peuvent \u00eatre transmises jusqu&#8217;au <strong>15 d\u00e9cembre<\/strong>, avant la cl\u00f4ture des candidatures le <strong>6 janvier 2027<\/strong>. Une commission doit auditionner les candidats recevables en mars. Son avis est annonc\u00e9 pour avril, sans constituer \u00e0 lui seul une date d&#8217;ouverture.<\/p>\n<p>Une fois un gestionnaire d\u00e9sign\u00e9, plusieurs questions pratiques devront \u00eatre r\u00e9solues : conformit\u00e9 des locaux, organisation des \u00e9quipes, s\u00e9curit\u00e9, modalit\u00e9s d&#8217;accueil et coordination avec le D\u00e9partement. Le site d&#8217;implantation sera mis \u00e0 disposition par Th\u00e9tis \u0152uvre, mais cette mise \u00e0 disposition immobili\u00e8re ne vaut pas automatiquement autorisation de fonctionnement de la MECS.<\/p>\n<p>La collectivit\u00e9 pourra ensuite pr\u00e9ciser les \u00e9tapes de mise en service. Les habitants ne doivent donc pas confondre <strong>l&#8217;annonce de quatorze places<\/strong> avec l&#8217;arriv\u00e9e imm\u00e9diate de quatorze accueils disponibles en novembre 2026. Le suivi de l&#8217;ouverture donnera une id\u00e9e plus exacte des nouveaux moyens.<\/p>\n<h2>Un autre appel \u00e0 projets concerne l&#8217;intervention \u00e0 domicile<\/h2>\n<p>Le D\u00e9partement a lanc\u00e9 en parall\u00e8le, le 20 novembre, un appel \u00e0 projets pour <strong>162 mesures d&#8217;intervention \u00e9ducative intensive \u00e0 domicile<\/strong>, avec possibilit\u00e9 d&#8217;h\u00e9bergement ponctuel. Ce dispositif ne repr\u00e9sente pas 162 places permanentes en \u00e9tablissement. L&#8217;addition de ces deux annonces en un nombre de lits serait donc erron\u00e9e.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9marches correspondent \u00e0 des r\u00e9ponses compl\u00e9mentaires : l&#8217;une vise un lieu d&#8217;accueil sp\u00e9cialis\u00e9 pour les enfants de 3 \u00e0 6 ans, l&#8217;autre une aide \u00e9ducative renforc\u00e9e aupr\u00e8s des familles. Les organismes int\u00e9ress\u00e9s peuvent retrouver <a href=\"https:\/\/www.loire-atlantique.fr\/44\/enfance-familles\/les-appels-a-projets-ou-a-candidatures-pour-l-enfance-et-les-familles\/c_1504420\" style=\"color:#5532F0;text-decoration:underline;font-weight:bold\"><strong>l&#8217;ensemble des appels \u00e0 projets du D\u00e9partement<\/strong><\/a>, chacun avec son cahier des charges et son calendrier.<\/p>\n<p>Pour signaler un enfant en danger ou risquant de l&#8217;\u00eatre, les habitants peuvent contacter le <strong>119<\/strong>, num\u00e9ro national gratuit. En situation de danger imm\u00e9diat, les secours restent joignables au <strong>17<\/strong> ou au <strong>112<\/strong>. Cette d\u00e9marche de protection est ind\u00e9pendante de l&#8217;appel \u00e0 projets destin\u00e9 aux associations.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le D\u00e9partement de Loire-Atlantique recherche un gestionnaire pour une nouvelle maison d&#8217;enfants \u00e0 caract\u00e8re social de 14 places destin\u00e9e aux 3-6 ans. 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