{"id":36102,"date":"2026-11-18T21:10:15","date_gmt":"2026-11-18T21:10:15","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=36102"},"modified":"2026-11-18T21:10:15","modified_gmt":"2026-11-18T21:10:15","slug":"municipales-nantes-2026-appel-conseil-etat-wistan-plateaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/municipales-nantes-2026-appel-conseil-etat-wistan-plateaux\/","title":{"rendered":"Municipales \u00e0 Nantes : un appel devant le Conseil d&#8217;\u00c9tat contre la r\u00e9\u00e9lection de Johanna Rolland"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><strong>Le contentieux des \u00e9lections municipales de Nantes conna\u00eet une nouvelle \u00e9tape. Le 17 novembre 2026, Wistan Plateaux a annonc\u00e9 saisir le Conseil d&#8217;\u00c9tat. Cet avocat nantais, agissant comme \u00e9lecteur, conteste le jugement rejetant son recours contre la r\u00e9\u00e9lection de Johanna Rolland. Le tribunal administratif de Nantes avait \u00e9cart\u00e9 sa protestation le 6 octobre. Cet appel relance l&#8217;examen juridictionnel, mais n&#8217;annule pas le scrutin et ne met pas fin au mandat de la maire.<\/strong><\/p>\n<h2>Un nouveau recours apr\u00e8s le jugement du 6 octobre<\/h2>\n<p>Le requ\u00e9rant a annonc\u00e9 sa d\u00e9marche le 17 novembre. Nantes Actualit\u00e9 l&#8217;a relat\u00e9e le lendemain, apr\u00e8s l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de recours. Wistan Plateaux poursuit donc la contestation qu&#8217;il avait engag\u00e9e apr\u00e8s le second tour des municipales du 22 mars 2026.<\/p>\n<p>Le tribunal administratif de Nantes avait rejet\u00e9 cette premi\u00e8re d\u00e9marche dans son jugement du 6 octobre. Les magistrats n&#8217;avaient pas retenu les man\u0153uvres et irr\u00e9gularit\u00e9s invoqu\u00e9es comme suffisantes pour remettre en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote. Infos M\u00e9dia Nantes avait expliqu\u00e9 <a href=\"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/nantes-tribunal-rejette-recours-reelection-johanna-rolland-octobre-2026\/\" style=\"color:#5532F0;font-weight:bold;text-decoration:underline\"><strong><u>les motifs principaux de ce premier jugement<\/u><\/strong><\/a>.<\/p>\n<p>L&#8217;appel constitue une nouvelle phase de la m\u00eame proc\u00e9dure \u00e9lectorale. Il ne s&#8217;agit ni d&#8217;une nouvelle \u00e9lection ni d&#8217;une d\u00e9cision d&#8217;annulation d\u00e9j\u00e0 intervenue. Le Conseil d&#8217;\u00c9tat doit examiner les arguments pr\u00e9sent\u00e9s dans le recours.<\/p>\n<h2>Quels arguments Wistan Plateaux entend-il d\u00e9fendre ?<\/h2>\n<p>Le requ\u00e9rant annonce un argumentaire de pr\u00e8s de 200 pages. Il remet en cause certaines candidatures et la constitution des listes. Il conteste aussi les conditions de pr\u00e9sentation de plusieurs alliances politiques. Le requ\u00e9rant \u00e9voque notamment la fusion avec des candidats de La France insoumise. Il soul\u00e8ve \u00e9galement des questions d&#8217;inscriptions \u00e9lectorales.<\/p>\n<p>Ces griefs sont ceux du requ\u00e9rant : ils ne constituent pas des irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9tablies. Les juges avaient notamment examin\u00e9 les liens avec une association subventionn\u00e9e. Ils n&#8217;y avaient pas vu un motif suffisant pour \u00e9tablir une in\u00e9ligibilit\u00e9. Ils avaient \u00e9galement \u00e9cart\u00e9 les accusations de man\u0153uvres \u00e9lectorales faute d&#8217;\u00e9l\u00e9ments suffisants.<\/p>\n<p>Wistan Plateaux ne repr\u00e9sentait pas juridiquement une liste concurrente dans ce premier recours : sa contestation \u00e9tait engag\u00e9e en qualit\u00e9 d&#8217;\u00e9lecteur. Cette pr\u00e9cision \u00e9vite de pr\u00e9senter l&#8217;appel comme une d\u00e9marche officielle de l&#8217;opposition municipale.<\/p>\n<h2>Les r\u00e9sultats du second tour restent inchang\u00e9s<\/h2>\n<p>Johanna Rolland avait obtenu <strong>52,18 %<\/strong> des suffrages exprim\u00e9s au second tour du 22 mars 2026, contre <strong>47,82 %<\/strong> pour Foulques Chombart de Lauwe. L&#8217;\u00e9cart \u00e9tait de 5 411 voix, selon les r\u00e9sultats rappel\u00e9s lors du contentieux.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9sultats restent ceux du scrutin tant qu&#8217;aucune d\u00e9cision juridictionnelle ne les modifie. Le d\u00e9p\u00f4t d&#8217;un recours ne signifie donc pas que la municipalit\u00e9 doit suspendre ses d\u00e9cisions ou organiser imm\u00e9diatement de nouvelles \u00e9lections. <a href=\"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/resultats-municipales-nantes-2026\/\" style=\"color:#5532F0;font-weight:bold;text-decoration:underline\"><strong><u>Notre analyse du second tour<\/u><\/strong><\/a> pr\u00e9sente le contexte politique de cette \u00e9lection.<\/p>\n<h2>Ce que le droit \u00e9lectoral permet \u00e0 un \u00e9lecteur de contester<\/h2>\n<p>Le Code \u00e9lectoral autorise un \u00e9lecteur de la commune \u00e0 contester les op\u00e9rations \u00e9lectorales devant le tribunal administratif. L&#8217;article L248 pr\u00e9voit \u00e9galement une saisine par le pr\u00e9fet lorsque les conditions l\u00e9gales du scrutin paraissent ne pas avoir \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Wistan Plateaux a engag\u00e9 sa d\u00e9marche comme \u00e9lecteur nantais, ind\u00e9pendamment du soutien ou non d&#8217;une liste candidate.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s le jugement du tribunal, les parties int\u00e9ress\u00e9es disposent d&#8217;une voie d&#8217;appel devant le Conseil d&#8217;\u00c9tat. Ce recours doit \u00eatre distingu\u00e9 d&#8217;une demande politique de nouvelle \u00e9lection. Il rel\u00e8ve d&#8217;une proc\u00e9dure juridictionnelle : le requ\u00e9rant pr\u00e9sente des moyens de droit et des pi\u00e8ces, puis la juridiction appr\u00e9cie leur port\u00e9e.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai d&#8217;appel d&#8217;un jugement \u00e9lectoral municipal est g\u00e9n\u00e9ralement d&#8217;un mois. Il court en principe \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision. La date de notification peut donc compter davantage que celle \u00e0 laquelle le grand public d\u00e9couvre le jugement. L&#8217;annonce du 17 novembre ne permet pas de conclure \u00e0 la recevabilit\u00e9 du recours. Celle-ci d\u00e9pend des pi\u00e8ces et des d\u00e9lais applicables.<\/p>\n<h2>Pourquoi les \u00e9lus restent-ils en fonction pendant l&#8217;appel ?<\/h2>\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t d&#8217;un appel ne provoque pas automatiquement une vacance du conseil municipal. L&#8217;article L250 du Code \u00e9lectoral pr\u00e9voit que les conseillers municipaux proclam\u00e9s restent en fonction jusqu&#8217;\u00e0 la d\u00e9cision d\u00e9finitive sur les r\u00e9clamations. \u00c0 Nantes, cela signifie que l&#8217;administration municipale continue de fonctionner pendant l&#8217;examen du recours.<\/p>\n<p>Cette r\u00e8gle r\u00e9pond \u00e0 un enjeu de continuit\u00e9 des institutions. Le conseil municipal continue donc d&#8217;exercer ses comp\u00e9tences. Une contestation \u00e9lectorale ne suspend pas automatiquement ses d\u00e9cisions ni les services communaux. La loi pr\u00e9voit des exceptions dans certaines proc\u00e9dures d&#8217;annulation. Aucune suspension sp\u00e9cifique n&#8217;est \u00e9tablie pour ce recours nantais. Aucune situation de cette nature n&#8217;est \u00e9tablie pour le pr\u00e9sent contentieux nantais.<\/p>\n<p>Une annulation d\u00e9finitive pourrait entra\u00eener des cons\u00e9quences pr\u00e9vues par le Code \u00e9lectoral. Parmi elles figure, selon le cas, la convocation de nouveaux \u00e9lecteurs. Mais il serait pr\u00e9matur\u00e9 d&#8217;en pr\u00e9senter les modalit\u00e9s comme un sc\u00e9nario acquis. La premi\u00e8re juridiction a rejet\u00e9 les griefs du requ\u00e9rant.<\/p>\n<h2>Sur quels crit\u00e8res le juge appr\u00e9cie-t-il les irr\u00e9gularit\u00e9s all\u00e9gu\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Le juge \u00e9lectoral examine notamment la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Il appr\u00e9cie la nature des irr\u00e9gularit\u00e9s invoqu\u00e9es, leur r\u00e9alit\u00e9 et leur influence \u00e9ventuelle sur l&#8217;expression des suffrages. La seule existence d&#8217;une accusation, ou d&#8217;une pol\u00e9mique pendant la campagne, n&#8217;\u00e9tablit pas qu&#8217;un r\u00e9sultat \u00e9lectoral doive \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n<p>Cette distinction compte notamment pour les alliances et les compositions de listes. Elle concerne \u00e9galement les contestations d&#8217;inscriptions \u00e9lectorales. Le r\u00f4le du juge n&#8217;est pas de d\u00e9clarer une alliance souhaitable ou non. Le juge v\u00e9rifie le respect des r\u00e8gles \u00e9lectorales. Il appr\u00e9cie aussi si d&#8217;\u00e9ventuels manquements ont pu influencer le r\u00e9sultat.<\/p>\n<p>Les griefs \u00e9voqu\u00e9s par Wistan Plateaux doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme les positions du requ\u00e9rant. Les personnes et cat\u00e9gories d&#8217;\u00e9lecteurs qu&#8217;il mentionne ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme impliqu\u00e9es dans une fraude sur cette seule base. La d\u00e9cision du tribunal administratif de Nantes avait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9cart\u00e9 les accusations soumises en premi\u00e8re instance.<\/p>\n<h2>Quel calendrier pour le Conseil d&#8217;\u00c9tat ?<\/h2>\n<p>La date pr\u00e9cise d&#8217;un arr\u00eat n&#8217;est pas connue. Le Code \u00e9lectoral pr\u00e9voit n\u00e9anmoins un cadre de d\u00e9lais pour ce contentieux. L&#8217;article L250-1 fixe en principe six mois au Conseil d&#8217;\u00c9tat pour statuer apr\u00e8s l&#8217;enregistrement du recours. Des situations particuli\u00e8res sont pr\u00e9vues par la loi. Ce d\u00e9lai l\u00e9gal est diff\u00e9rent d&#8217;une date d&#8217;audience d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9e aux parties.<\/p>\n<p>Les prochaines \u00e9tapes d\u00e9pendront de l&#8217;enregistrement de l&#8217;appel, de l&#8217;instruction des m\u00e9moires et de la d\u00e9cision finale. Les requ\u00e9rants et les d\u00e9fendeurs peuvent d\u00e9velopper leurs arguments dans le cadre pr\u00e9vu par la juridiction. Il faut distinguer l&#8217;annonce du recours de la future d\u00e9cision du Conseil d&#8217;\u00c9tat. Aucun r\u00e9sultat ne peut \u00eatre anticip\u00e9.<\/p>\n<h2>Le r\u00f4le du Conseil d&#8217;\u00c9tat dans un contentieux \u00e9lectoral<\/h2>\n<p>Dans ce type de proc\u00e9dure, le Conseil d&#8217;\u00c9tat intervient comme juge d&#8217;appel des \u00e9lections municipales. Il peut examiner les arguments pr\u00e9sent\u00e9s au regard des r\u00e8gles \u00e9lectorales et des \u00e9l\u00e9ments du dossier. La juridiction statue alors en dernier ressort.<\/p>\n<p>Il faut distinguer l&#8217;annonce d&#8217;un appel de son \u00e9ventuel enregistrement formel et, surtout, du jugement qui pourra \u00eatre rendu. La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure n&#8217;est pas connue \u00e0 ce stade et aucun r\u00e9sultat ne peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9. Une confirmation ou une infirmation du jugement de premi\u00e8re instance n\u00e9cessitera une nouvelle d\u00e9cision officielle.<\/p>\n<p>Pour les habitants, la situation institutionnelle reste donc celle issue des \u00e9lections de mars. Les prochaines \u00e9tapes porteront sur l&#8217;instruction et la d\u00e9cision du Conseil d&#8217;\u00c9tat, dont les modalit\u00e9s et le calendrier rel\u00e8vent de la juridiction.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Wistan Plateaux annonce un appel devant le Conseil d&#8217;\u00c9tat contre l&#8217;\u00e9lection municipale de Nantes, apr\u00e8s le rejet de sa contestation en octobre.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":36178,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":"","event_start_date":"","event_end_date":"","event_location":"","imn_event_city":"","imn_event_start_time":"","imn_event_end_time":"","imn_event_all_day":"","imn_event_address":"","imn_event_ticket_url":"","imn_event_price":"","imn_event_status":"","imn_event_organizer":"","imn_event_accessibility":""},"categories":[22],"tags":[4593,136,4592,3065,5,4863,12276],"class_list":["post-36102","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-nantes","tag-conseil-detat","tag-johanna-rolland","tag-justice-administrative","tag-municipales-nantes-2026","tag-nantes","tag-recours-electoral","tag-wistan-plateaux"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Municipales \u00e0 Nantes : un appel devant le Conseil d&#039;\u00c9tat contre la r\u00e9\u00e9lection de Johanna Rolland - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Municipales de Nantes : Wistan Plateaux fait appel au Conseil d&#039;\u00c9tat apr\u00e8s le rejet de son recours. 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