{"id":35324,"date":"2026-11-09T17:44:59","date_gmt":"2026-11-09T17:44:59","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=35324"},"modified":"2026-11-09T17:44:59","modified_gmt":"2026-11-09T17:44:59","slug":"le-mans-recours-ldh-interdiction-manifestations-trois-lycees-9-novembre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/le-mans-recours-ldh-interdiction-manifestations-trois-lycees-9-novembre-2026\/","title":{"rendered":"Le Mans : la LDH attaque l’interdiction de manifester devant trois lyc\u00e9es, le juge saisi en urgence"},"content":{"rendered":"

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a saisi la justice administrative lundi 9 novembre 2026 pour demander la suspension de restrictions de rassemblements devant trois lyc\u00e9es du Mans. Les arr\u00eat\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la Sarthe visent les abords de Bellevue, Marguerite-Yourcenar et Montesquieu apr\u00e8s plusieurs blocages. Le recours ouvre un d\u00e9bat sur l’\u00e9quilibre entre libert\u00e9 de manifester, s\u00e9curit\u00e9 et acc\u00e8s \u00e0 l’enseignement. Aucune d\u00e9cision judiciaire sur ce recours ne doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Photographie \u00e0 la une : archive de la fa\u00e7ade du tribunal administratif de Nantes, juridiction comp\u00e9tente pour examiner les recours contre les d\u00e9cisions du pr\u00e9fet de la Sarthe. Elle ne repr\u00e9sente pas l’audience du 9 novembre.<\/small><\/p>\n

Une proc\u00e9dure d’urgence engag\u00e9e ce lundi<\/h2>\n

Selon les informations publi\u00e9es par Ouest-France lundi 9 novembre, la Ligue des droits de l’Homme demande au juge administratif de suspendre des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pris pour limiter les manifestations \u00e0 proximit\u00e9 de trois \u00e9tablissements scolaires manceaux. Il s’agit d’une nouvelle \u00e9tape apr\u00e8s les mesures annonc\u00e9es d\u00e8s le vendredi 6 novembre.<\/p>\n

Cette proc\u00e9dure est distincte du d\u00e9bat politique sur les mobilisations lyc\u00e9ennes. Le juge doit appr\u00e9cier si les interdictions sont compatibles avec les libert\u00e9s fondamentales et si les risques invoqu\u00e9s par l’administration justifient des restrictions aussi importantes. La saisine n’annule pas automatiquement les arr\u00eat\u00e9s : seule une d\u00e9cision de justice peut en suspendre l’ex\u00e9cution.<\/p>\n

Pourquoi la pr\u00e9fecture a-t-elle pris ces arr\u00eat\u00e9s ?<\/h2>\n

Depuis le d\u00e9but du mois, plusieurs \u00e9tablissements du Mans sont concern\u00e9s par des tentatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de blocage. La pr\u00e9fecture affirme que des \u00e9l\u00e8ves ou groupes de manifestants ont emp\u00each\u00e9 l’acc\u00e8s aux cours et perturb\u00e9 le fonctionnement du service public de l’\u00e9ducation.<\/p>\n

Dans une communication dat\u00e9e du 7 novembre, le pr\u00e9fet cite des interventions polici\u00e8res pour r\u00e9tablir l’acc\u00e8s aux lyc\u00e9es Marguerite-Yourcenar et Montesquieu<\/strong>. Il indique \u00e9galement qu’environ quatre-vingts \u00e9l\u00e8ves de Bellevue ont entrav\u00e9 l’acc\u00e8s depuis l’int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement. L’\u00c9tat invoque la protection des \u00e9l\u00e8ves, des personnels et la n\u00e9cessit\u00e9 de laisser travailler ceux qui souhaitent suivre les cours.<\/p>\n

Les restrictions en vigueur lundi 9 novembre concernent des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9termin\u00e9s autour des lyc\u00e9es concern\u00e9s. Elles ne constituent pas, en elles-m\u00eames, une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de toute manifestation sur l’ensemble de la ville du Mans.<\/p>\n

Quels arguments pour la Ligue des droits de l’Homme ?<\/h2>\n

La LDH conteste plus largement, au niveau national, la multiplication d’arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux destin\u00e9s \u00e0 limiter les mobilisations lyc\u00e9ennes. Elle consid\u00e8re que des interdictions g\u00e9n\u00e9rales ou insuffisamment justifi\u00e9es peuvent porter une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et de r\u00e9union.<\/p>\n

Dans son communiqu\u00e9 du 5 novembre, l’association rappelle avoir engag\u00e9, avec le Syndicat des avocats de France, plusieurs proc\u00e9dures d’urgence dans des d\u00e9partements diff\u00e9rents. Certaines ont abouti \u00e0 des suspensions, d’autres ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Il serait donc erron\u00e9 d’anticiper le r\u00e9sultat du recours engag\u00e9 au Mans \u00e0 partir d’une d\u00e9cision prise ailleurs.<\/p>\n

La prise de position nationale de la LDH<\/strong><\/a> d\u00e9taille les principes qu’elle d\u00e9fend face \u00e0 ces restrictions.<\/p>\n

Ce que doit examiner la justice administrative<\/h2>\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut intervenir rapidement lorsqu’une mesure administrative menace l’exercice d’une libert\u00e9 fondamentale. Dans une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9, les requ\u00e9rants doivent notamment d\u00e9montrer l’urgence et l’existence d’une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale. Le juge examine concr\u00e8tement les faits, la dur\u00e9e et le p\u00e9rim\u00e8tre de l’interdiction ainsi que les autres moyens dont disposent les autorit\u00e9s pour pr\u00e9server l’ordre public.<\/p>\n

La jurisprudence administrative exige que les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de manifester soient adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es<\/strong> aux circonstances. Une interdiction peut \u00eatre justifi\u00e9e par des risques s\u00e9rieux de violence ou de d\u00e9gradation, mais elle doit rester une r\u00e9ponse de dernier recours lorsque des mesures moins restrictives suffisent.<\/p>\n

Dans une affaire distincte en Alsace, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le 5 novembre plusieurs interdictions aux abords de lyc\u00e9es, estimant que les risques invoqu\u00e9s n’\u00e9taient pas suffisamment \u00e9tablis pour certains \u00e9tablissements. Cette d\u00e9cision \u00e9claire le d\u00e9bat juridique, mais ne tranche pas le litige du Mans<\/strong>.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences pour les lyc\u00e9ens ?<\/h2>\n

Au lyc\u00e9e Bellevue, la direction a annonc\u00e9 une fermeture administrative avec enseignement \u00e0 distance jusqu’au 13 novembre<\/strong>. Cette organisation concerne cet \u00e9tablissement et ne doit pas \u00eatre \u00e9tendue par erreur \u00e0 Yourcenar ou Montesquieu. Les familles doivent consulter leur espace num\u00e9rique de travail et les communications de leur lyc\u00e9e pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s d’accueil et de cours.<\/p>\n

Pour les \u00e9l\u00e8ves souhaitant manifester, les conditions de rassemblement d\u00e9pendent des arr\u00eat\u00e9s en vigueur et de leurs \u00e9ventuelles modifications. Tant qu’une suspension n’est pas prononc\u00e9e, les restrictions restent applicables. Les responsables de rassemblements ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 se renseigner aupr\u00e8s des services de l’\u00c9tat sur les p\u00e9rim\u00e8tres, horaires et obligations de d\u00e9claration.<\/p>\n

Les prochaines \u00e9tapes<\/h2>\n

Le tribunal administratif devra examiner le recours et rendre une ordonnance. Les parties pourront faire valoir leurs arguments respectifs. Une d\u00e9cision de suspension, si elle intervient, n’\u00e9quivaudrait pas n\u00e9cessairement \u00e0 un jugement d\u00e9finitif sur toutes les questions de fond.<\/p>\n

IMN a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 les interdictions annonc\u00e9es et leurs cons\u00e9quences sur les lyc\u00e9es manceaux<\/strong><\/a>. Le recours du 9 novembre constitue d\u00e9sormais le nouveau fait d’actualit\u00e9. Il permettra de pr\u00e9ciser jusqu’o\u00f9 les pouvoirs publics peuvent encadrer les mobilisations scolaires sans porter une atteinte excessive aux libert\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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