{"id":35053,"date":"2026-11-07T19:37:19","date_gmt":"2026-11-07T19:37:19","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=35053"},"modified":"2026-11-07T19:37:19","modified_gmt":"2026-11-07T19:37:19","slug":"manifestations-le-mans-casques-lunettes-interdiction-street-medics-justice-7-novembre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/manifestations-le-mans-casques-lunettes-interdiction-street-medics-justice-7-novembre-2026\/","title":{"rendered":"Manifestations au Mans : casques et lunettes interdits, une d\u00e9cision de justice pr\u00e9cise les exceptions"},"content":{"rendered":"<article>\n<p><strong>Porter un casque, des lunettes de protection ou un masque pendant une manifestation peut-il \u00eatre interdit ? La question se pose samedi 7 novembre 2026 au Mans, o\u00f9 la pr\u00e9fecture de la Sarthe a restreint ces \u00e9quipements pr\u00e8s du centre-ville. Le m\u00eame jour, le tribunal administratif de Nancy a rendu une d\u00e9cision importante : il maintient l&#8217;essentiel d&#8217;une interdiction comparable, mais suspend son application aux \u00ab street medics \u00bb, des secouristes b\u00e9n\u00e9voles pr\u00e9sents dans les cort\u00e8ges. Un \u00e9clairage utile sur la port\u00e9e et les limites de ces arr\u00eat\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<h2>Au Mans, une interdiction limit\u00e9e dans l&#8217;espace et le temps<\/h2>\n<p>Pour samedi 7 novembre, le pr\u00e9fet de la Sarthe a interdit les manifestations non d\u00e9clar\u00e9es dans un secteur comprenant le centre-ville, les abords de la gare et la rue Gambetta, de 8 h samedi \u00e0 8 h dimanche. Les organisateurs pouvaient proposer d&#8217;autres parcours en dehors de ce p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n<p>Le dispositif s&#8217;accompagne d&#8217;une interdiction de certains <strong>\u00e9quipements de protection individuelle dans un rayon de 200 m\u00e8tres autour du p\u00e9rim\u00e8tre d&#8217;interdiction<\/strong>. La pr\u00e9fecture cite les casques, masques, lunettes de protection, cagoules et foulards. Le d\u00e9tail exact des objets et des exceptions doit \u00eatre lu dans l&#8217;arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, plut\u00f4t qu&#8217;interpr\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir d&#8217;une simple liste publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p>Ces restrictions constituent des mesures territoriales et temporaires. Elles ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme une interdiction nationale de porter un casque, un masque ou des lunettes dans la rue. Pour un \u00e9quipement utile pour des raisons m\u00e9dicales ou professionnelles, les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations et les motifs l\u00e9gitimes doivent \u00eatre examin\u00e9s.<\/p>\n<h2>Ce que les juges de Nancy ont d\u00e9cid\u00e9 le 7 novembre<\/h2>\n<p>Le Syndicat des avocats de France et plusieurs personnes ont contest\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle applicable le 7 novembre de 7 h \u00e0 23 h 59. Ce texte interdisait le port et le transport de certaines protections destin\u00e9es \u00e0 faire \u00e9chec aux moyens utilis\u00e9s dans le maintien de l&#8217;ordre.<\/p>\n<p>Dans son ordonnance du 7 novembre, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Nancy a <strong>refus\u00e9 de suspendre l&#8217;interdiction g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>. Il a consid\u00e9r\u00e9 que les objets concern\u00e9s \u00e9taient \u00e9num\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on suffisamment pr\u00e9cise \u2014 notamment casques, lunettes de ski ou de chantier, masques \u00e0 gaz et protections articulaires \u2014 et que son p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tait d\u00e9limit\u00e9. La d\u00e9cision confirme donc que certaines interdictions cibl\u00e9es peuvent \u00eatre jug\u00e9es proportionn\u00e9es lorsqu&#8217;elles reposent sur des risques document\u00e9s.<\/p>\n<p>Mais le tribunal a retenu une exception d\u00e9terminante : l&#8217;arr\u00eat\u00e9 interdisait express\u00e9ment ces \u00e9quipements aux \u00ab street medics \u00bb. Les juges ont estim\u00e9 que cette interdiction \u00e9tait disproportionn\u00e9e \u00e0 leur \u00e9gard, faute de d\u00e9monstration que leur comportement aurait entrav\u00e9 le travail des forces de l&#8217;ordre. L&#8217;ex\u00e9cution de l&#8217;arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 suspendue sur ce point.<\/p>\n<h2>Qui sont les \u00ab street medics \u00bb ?<\/h2>\n<p>Les \u00ab street medics \u00bb, parfois appel\u00e9s secouristes de rue, sont des b\u00e9n\u00e9voles qui interviennent lors de rassemblements pour porter assistance aux personnes bless\u00e9es ou en difficult\u00e9. Ils peuvent prodiguer les premiers gestes de secours, s\u00e9curiser une personne en attente d&#8217;intervention et assurer une liaison avec les sapeurs-pompiers ou les services m\u00e9dicaux.<\/p>\n<p>Le tribunal pr\u00e9cise qu&#8217;ils n&#8217;ont pas n\u00e9cessairement une qualification professionnelle de soignant. Leur r\u00f4le ne remplace pas celui des services d&#8217;urgence. En revanche, ils peuvent avoir besoin de protections, notamment lorsqu&#8217;ils interviennent \u00e0 proximit\u00e9 de fum\u00e9es, de projections ou de mouvements de foule.<\/p>\n<p>Les juges ont rappel\u00e9 une r\u00e8gle classique du droit administratif : une mesure de police ne doit pas aller au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 pour atteindre l&#8217;objectif de maintien de l&#8217;ordre. La protection des personnes qui apportent une assistance constitue donc un \u00e9l\u00e9ment important de cette appr\u00e9ciation.<\/p>\n<h2>Cette d\u00e9cision s&#8217;applique-t-elle automatiquement \u00e0 Nantes ou au Mans ?<\/h2>\n<p><strong>Non.<\/strong> L&#8217;ordonnance rendue \u00e0 Nancy concerne l&#8217;arr\u00eat\u00e9 pris en Meurthe-et-Moselle. Elle ne supprime pas d&#8217;office l&#8217;arr\u00eat\u00e9 de la Sarthe, ni les mesures \u00e9ventuellement prises en Loire-Atlantique. Les pr\u00e9fets disposent de pouvoirs de police dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, et chacun de leurs actes peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 par la juridiction territorialement comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision reste n\u00e9anmoins instructive : elle illustre les crit\u00e8res que les juges examinent, notamment la pr\u00e9cision de la liste des \u00e9quipements, le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique et la prise en compte de situations particuli\u00e8res. Elle montre aussi qu&#8217;un juge peut maintenir une partie d&#8217;un arr\u00eat\u00e9 tout en suspendant une autre partie qui porte une atteinte excessive \u00e0 une libert\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 Nantes, les restrictions \u00e9ventuelles du 7 novembre doivent donc \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es directement dans les arr\u00eat\u00e9s de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique. Il serait erron\u00e9 de transposer mot pour mot les interdictions d\u00e9cid\u00e9es au Mans ou \u00e0 Nancy.<\/p>\n<h2>Quelle diff\u00e9rence entre masque m\u00e9dical, casque et masque \u00e0 gaz ?<\/h2>\n<p>Dans une pr\u00e9c\u00e9dente ordonnance rendue le 5 novembre, le m\u00eame tribunal avait pr\u00e9cis\u00e9 qu&#8217;un arr\u00eat\u00e9 en Meurthe-et-Moselle n&#8217;interdisait pas des \u00e9quipements m\u00e9dicaux ordinaires, comme les masques chirurgicaux et FFP2. Il avait aussi rappel\u00e9 la possibilit\u00e9 de motifs l\u00e9gitimes, notamment pour des observateurs des droits humains et des personnes portant effectivement secours.<\/p>\n<p>La nature de l&#8217;objet, son usage r\u00e9el, l&#8217;existence d&#8217;un motif l\u00e9gitime et la formulation exacte de chaque arr\u00eat\u00e9 comptent donc. Un masque sanitaire port\u00e9 pour des raisons de sant\u00e9 ne se confond pas, par principe, avec un masque \u00e0 gaz destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux effets d&#8217;une intervention. Le contexte et les d\u00e9rogations applicables peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre d\u00e9terminants.<\/p>\n<h2>Comment v\u00e9rifier ses droits avant de se rendre \u00e0 un rassemblement ?<\/h2>\n<p>Avant de se d\u00e9placer, il est conseill\u00e9 de consulter trois informations : <strong>la date et les horaires de l&#8217;arr\u00eat\u00e9<\/strong>, <strong>la carte de son p\u00e9rim\u00e8tre<\/strong> et <strong>la liste pr\u00e9cise des interdictions et exceptions<\/strong>. La communication pr\u00e9fectorale et l&#8217;arr\u00eat\u00e9 officiel doivent \u00eatre lus ensemble. En cas de contestation, le juge administratif peut \u00eatre saisi dans les conditions pr\u00e9vues par le code de justice administrative ; une publication sur les r\u00e9seaux sociaux ne remplace pas cette proc\u00e9dure.<\/p>\n<p>Au Mans, les organisateurs ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de proposer des itin\u00e9raires hors du p\u00e9rim\u00e8tre interdit. Les personnes qui interviennent pour porter secours doivent distinguer les autorisations attach\u00e9es \u00e0 leur fonction des restrictions g\u00e9n\u00e9rales visant d&#8217;autres participants.<\/p>\n<h2>Les textes \u00e0 consulter<\/h2>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/nancy.tribunal-administratif.fr\/decisions-de-justice\/dernieres-decisions\/manifestation-du-7-novembre-2026-les-equipements-de-protection-individuelle-autorises-pour-les-street-medics\" style=\"color:#5532F0;font-weight:bold;text-decoration:underline\"><strong>communiqu\u00e9 officiel du tribunal administratif de Nancy du 7 novembre<\/strong><\/a> expose la d\u00e9cision n\u00b0 2604074 et son raisonnement. L&#8217;<a href=\"https:\/\/nancy.tribunal-administratif.fr\/decisions-de-justice\/dernieres-decisions\/manifestation-du-5-novembre-2026-le-juge-des-referes-confirme-l-interdiction-des-equipements-de-protection-individuelle-prononcee-pour-la-meurthe\" style=\"color:#5532F0;font-weight:bold;text-decoration:underline\"><strong>ordonnance pr\u00e9c\u00e9dente du 5 novembre<\/strong><\/a> pr\u00e9cise les motifs l\u00e9gitimes et les masques \u00e0 usage m\u00e9dical. La <a href=\"https:\/\/www.sarthe.gouv.fr\/\" style=\"color:#5532F0;font-weight:bold;text-decoration:underline\"><strong>pr\u00e9fecture de la Sarthe<\/strong><\/a> publie les arr\u00eat\u00e9s applicables localement.<\/p>\n<p>Le point essentiel pour les lecteurs des Pays de la Loire est de ne pas confondre une restriction locale avec une r\u00e8gle valable partout, ni une d\u00e9cision de justice partiellement favorable aux secouristes avec une annulation totale des interdictions.<\/p>\n<p><small>Photographie d&#8217;archive du tribunal administratif de Nancy, juridiction ayant rendu l&#8217;ordonnance du 7 novembre 2026. Elle ne repr\u00e9sente pas l&#8217;audience de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/small><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au Mans, un arr\u00eat\u00e9 interdit certains \u00e9quipements de protection pr\u00e8s du centre le 7 novembre. 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