{"id":34268,"date":"2026-10-31T12:20:08","date_gmt":"2026-10-31T12:20:08","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=34268"},"modified":"2026-10-31T12:20:08","modified_gmt":"2026-10-31T12:20:08","slug":"bouaye-arrete-anti-rassemblements-novembre-2026-mars-2027-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/bouaye-arrete-anti-rassemblements-novembre-2026-mars-2027-recours\/","title":{"rendered":"Bouaye : un arr\u00eat\u00e9 interdit certains rassemblements jusqu\u2019au 1er mars 2027, un recours annonc\u00e9"},"content":{"rendered":"
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\u00c0 Bouaye, la mairie a publi\u00e9 mercredi 28 octobre 2026 un arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les rassemblements de personnes dans plusieurs espaces publics pendant quatre mois.<\/strong> La mesure, sign\u00e9e le 21 octobre par la maire Anne-Claire Goyer, doit s’appliquer du dimanche 1er novembre 2026 au lundi 1er mars 2027<\/strong>. Elle suscite des interrogations politiques et juridiques, notamment parce que des abords du lyc\u00e9e Alcide-d’Orbigny sont concern\u00e9s.<\/p>\n

Quelles p\u00e9riodes et quelles zones sont concern\u00e9es ?<\/h2>\n

L’arr\u00eat\u00e9 municipal porte le num\u00e9ro 2026-215<\/strong>. Les informations publi\u00e9es indiquent une interdiction visant certains secteurs de 10 heures \u00e0 16 heures et de 20 heures \u00e0 8 heures<\/strong>. Le texte concerne notamment les abords du lyc\u00e9e Alcide-d’Orbigny<\/strong>, ainsi que d’autres lieux communaux pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9s dans le document r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Il ne s’agit pas d’une interdiction de tous les rassemblements dans l’ensemble de Bouaye \u00e0 toute heure.<\/strong> Pour conna\u00eetre une zone ou un horaire opposable, il faut lire les articles et annexes de l’arr\u00eat\u00e9 original, publi\u00e9 par la commune, et non se fier \u00e0 un r\u00e9sum\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux. La municipalit\u00e9 a class\u00e9 le document dans sa documenth\u00e8que officielle, sous \u00ab 2026_215_interdiction de rassemblement \u00bb<\/u><\/strong><\/a>.<\/p>\n

Pourquoi la mairie a-t-elle pris cette d\u00e9cision ?<\/h2>\n

La commune conna\u00eet depuis plusieurs semaines des tensions locales et des mobilisations, dont des actions autour du lyc\u00e9e. Toutefois, la maire Anne-Claire Goyer a indiqu\u00e9 \u00e0 Presse Oc\u00e9an<\/em> que son arr\u00eat\u00e9 ne devait pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une r\u00e9ponse aux r\u00e9cents blocages de l’\u00e9tablissement. Cette position rel\u00e8ve des explications de l’\u00e9lue : le calendrier des \u00e9v\u00e9nements ne suffit pas, \u00e0 lui seul, \u00e0 \u00e9tablir le motif juridique de la mesure.<\/p>\n

La publication du texte huit jours apr\u00e8s sa signature a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e dans le d\u00e9bat local. La date de signature et celle de mise en ligne sont deux donn\u00e9es diff\u00e9rentes. Leur incidence sur l’entr\u00e9e en vigueur d\u00e9pend des conditions de publicit\u00e9 et, lorsqu’elles sont requises, de transmission de l’acte.<\/p>\n

Un recours devant le tribunal administratif est annonc\u00e9<\/h2>\n

Le groupe minoritaire au conseil municipal demande l’abrogation de cette interdiction. Dans la presse r\u00e9gionale du 30 octobre, des avocats ont annonc\u00e9 leur intention de saisir prochainement le tribunal administratif de Nantes<\/strong> pour contester ce qu’ils consid\u00e8rent comme une atteinte disproportionn\u00e9e aux libert\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, l’annonce d’un recours ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir qu’un tribunal a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 saisi ou qu’il aurait suspendu la d\u00e9cision. De m\u00eame, le fait qu’un arr\u00eat\u00e9 soit contest\u00e9 ne le rend pas automatiquement inapplicable. Seule une d\u00e9cision administrative ou judiciaire confirm\u00e9e peut modifier ses effets.<\/p>\n

Peut-on interdire des rassemblements sur la voie publique ?<\/h2>\n

Un maire exerce des pouvoirs de police administrative pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l’ordre public sur le territoire communal. Ces mesures doivent toutefois \u00eatre n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es<\/strong> aux risques constat\u00e9s. Une interdiction large, durable ou insuffisamment justifi\u00e9e peut \u00eatre discut\u00e9e devant le juge administratif.<\/p>\n

La libert\u00e9 de r\u00e9union, la libert\u00e9 de manifestation et la libert\u00e9 d’expression font partie des libert\u00e9s fondamentales, mais leur exercice peut \u00eatre encadr\u00e9 lorsque des circonstances pr\u00e9cises le justifient. Le juge peut examiner le risque de trouble, les \u00e9l\u00e9ments de preuve produits, la dur\u00e9e, les horaires, les secteurs vis\u00e9s et l’existence de solutions moins restrictives.<\/p>\n

Les notions de manifestation revendicative, d’attroupement et de rassemblement ordinaire ne doivent pas non plus \u00eatre confondues. L’interpr\u00e9tation exacte de l’arr\u00eat\u00e9 rel\u00e8ve des dispositions qu’il contient et, en cas de litige, de la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n

Ce que les habitants doivent v\u00e9rifier avant le 1er novembre<\/h2>\n

Pour un rendez-vous associatif, une r\u00e9union, un rassemblement citoyen ou une pr\u00e9sence collective pr\u00e8s des \u00e9tablissements scolaires, il est conseill\u00e9 de consulter le texte officiel et de demander \u00e0 la mairie de pr\u00e9ciser les conditions d’application si la situation para\u00eet ambigu\u00eb. Les observations et contestations peuvent \u00eatre port\u00e9es par les voies l\u00e9gales existantes.<\/p>\n