{"id":33732,"date":"2026-10-27T14:09:07","date_gmt":"2026-10-27T14:09:07","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=33732"},"modified":"2026-10-27T14:09:07","modified_gmt":"2026-10-27T14:09:07","slug":"vendee-hopitaux-donnees-sante-sms-reutilisation-droit-opposition-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/vendee-hopitaux-donnees-sante-sms-reutilisation-droit-opposition-2026\/","title":{"rendered":"Vend\u00e9e : pourquoi les h\u00f4pitaux informent les patients sur leurs donn\u00e9es de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n

Les H\u00f4pitaux de Vend\u00e9e informent leurs patients de la r\u00e9utilisation possible de donn\u00e9es issues de leurs dossiers m\u00e9dicaux pour des \u00e9tudes et des travaux de recherche.<\/strong> Des messages par SMS sont annonc\u00e9s dans la presse locale, tandis que l’\u00e9tablissement met \u00e0 disposition des explications et un formulaire d’opposition. Recevoir cette information ne signifie pas qu’une nouvelle consultation est n\u00e9cessaire, ni que les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es sans limite.<\/p>\n

La d\u00e9marche s’appuie sur un entrep\u00f4t de donn\u00e9es de sant\u00e9<\/strong> (EDS). Cette infrastructure regroupe des informations d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es lors des soins dans un cadre s\u00e9curis\u00e9. Elle peut contribuer \u00e0 mesurer l’efficacit\u00e9 d’un traitement ou \u00e0 identifier des facteurs de risque. Son fonctionnement soul\u00e8ve aussi une question essentielle : comment concilier utilit\u00e9 pour la recherche et respect de la vie priv\u00e9e ?<\/p>\n

Quelles informations peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es ?<\/h2>\n

Les donn\u00e9es concern\u00e9es proviennent des dossiers des patients : informations de prise en charge, r\u00e9sultats d’examens, analyses biologiques, traitements ou comptes rendus de consultations et d’hospitalisations. Les chercheurs ne cherchent pas \u00e0 suivre la vie priv\u00e9e d’une personne en particulier. Ils exploitent des ensembles d’informations pour r\u00e9pondre \u00e0 des questions m\u00e9dicales et am\u00e9liorer les parcours de soins.<\/p>\n

Une \u00e9tude sur des donn\u00e9es existantes n’est pas un essai clinique. Le patient ne re\u00e7oit donc pas automatiquement un m\u00e9dicament exp\u00e9rimental ou un examen suppl\u00e9mentaire parce que son dossier figure dans l’entrep\u00f4t. Les recherches qui impliquent de nouvelles interventions doivent suivre des proc\u00e9dures distinctes.<\/p>\n

Qui peut acc\u00e9der aux dossiers, et avec quelles garanties ?<\/h2>\n

Le CHD Vend\u00e9e indique que les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es aupr\u00e8s d’un prestataire certifi\u00e9 pour les donn\u00e9es de sant\u00e9, sur des serveurs situ\u00e9s en France. Les acc\u00e8s sont limit\u00e9s aux personnes autoris\u00e9es et soumises au secret professionnel. Les projets de recherche doivent respecter les r\u00e8gles de la CNIL, avec un examen de leurs finalit\u00e9s et des garanties de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

L’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es sont trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment des informations de sant\u00e9. La pseudonymisation<\/strong> r\u00e9duit le risque d’identification directe : les noms sont remplac\u00e9s par des codes. Elle ne signifie pas que les donn\u00e9es perdent automatiquement leur caract\u00e8re personnel. L’anonymisation, elle, suppose qu’une personne ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9e, y compris indirectement ; ces notions ne sont pas interchangeables.<\/p>\n

Le patient peut-il s’opposer \u00e0 la r\u00e9utilisation ?<\/h2>\n

Oui, les patients disposent d’un droit d’opposition \u00e0 cette r\u00e9utilisation.<\/strong> Les H\u00f4pitaux de Vend\u00e9e expliquent que l’exercice de ce droit n’a aucune cons\u00e9quence sur la prise en charge. Le patient n’a pas \u00e0 justifier sa d\u00e9cision et peut \u00e9galement demander l’acc\u00e8s ou la rectification de certaines donn\u00e9es, selon les conditions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

Pour s’informer ou faire une d\u00e9marche, il est possible de consulter la page officielle des H\u00f4pitaux de Vend\u00e9e consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/a>. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l’adresse dpo@ght85.fr<\/strong> ou par courrier au CHD Vend\u00e9e, \u00e0 l’attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, boulevard St\u00e9phane-Moreau, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9<\/strong>.<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9 persistante sur l’exercice des droits, les patients peuvent \u00e9galement consulter la CNIL. Une demande d’opposition \u00e0 la recherche est distincte d’une demande d’effacement de l’int\u00e9gralit\u00e9 d’un dossier m\u00e9dical, dont la conservation ob\u00e9it \u00e0 d’autres obligations.<\/p>\n

Des dur\u00e9es de conservation encadr\u00e9es<\/h2>\n

Les informations hospitali\u00e8res mentionnent des dur\u00e9es maximales de r\u00e9f\u00e9rence pouvant atteindre 20 ans dans l’entrep\u00f4t<\/strong> et 10 ans pour les donn\u00e9es constitu\u00e9es dans un projet d’\u00e9tude<\/strong>, selon les finalit\u00e9s et le cadre juridique. Il ne faut pas en d\u00e9duire que chaque projet conserve syst\u00e9matiquement toutes les donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e la plus longue.<\/p>\n

L’\u00e9tablissement doit d\u00e9terminer les dur\u00e9es n\u00e9cessaires, documenter les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et s\u00e9curiser les acc\u00e8s. Ces obligations sont essentielles : un entrep\u00f4t utile aux chercheurs ne saurait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un fichier librement consultable.<\/p>\n

Que faire si l’on re\u00e7oit un SMS ?<\/h2>\n

Un message informatif n’exige pas d’envoyer son mot de passe, des coordonn\u00e9es bancaires ou une copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 par retour de SMS. Pour \u00e9viter les tentatives d’hame\u00e7onnage, il est pr\u00e9f\u00e9rable de saisir soi-m\u00eame l’adresse du site officiel de l’h\u00f4pital, puis d’ouvrir la rubrique consacr\u00e9e aux donn\u00e9es de sant\u00e9. Les patients peuvent poser leurs questions au service comp\u00e9tent avant de d\u00e9cider d’exercer ou non leur droit d’opposition.<\/p>\n

Le dispositif concerne une question importante pour la sant\u00e9 publique vend\u00e9enne : mieux comprendre les maladies gr\u00e2ce aux informations recueillies lors des soins, sans perdre la ma\u00eetrise des usages de donn\u00e9es personnelles sensibles. La qualit\u00e9 de l’information donn\u00e9e aux patients fera partie int\u00e9grante de cette d\u00e9marche.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les H\u00f4pitaux de Vend\u00e9e informent leurs patients de la r\u00e9utilisation possible des donn\u00e9es m\u00e9dicales. S\u00e9curit\u00e9, recherches, SMS et droit d’opposition expliqu\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":33754,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[22],"tags":[8657,1221,10542,3111,10544,4740,9629,281,10543],"class_list":["post-33732","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-nantes","tag-chd-vendee","tag-cnil","tag-donnees-de-sante","tag-droits-des-patients","tag-hopitaux","tag-la-roche-sur-yon","tag-recherche-medicale","tag-vendee","tag-vie-privee"],"acf":[],"yoast_head":"\nVend\u00e9e : pourquoi les h\u00f4pitaux informent les patients sur leurs donn\u00e9es de sant\u00e9 - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les H\u00f4pitaux de Vend\u00e9e expliquent la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es m\u00e9dicales. 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