{"id":33598,"date":"2026-10-26T19:57:15","date_gmt":"2026-10-26T19:57:15","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=33598"},"modified":"2026-10-26T19:57:15","modified_gmt":"2026-10-26T19:57:15","slug":"chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/","title":{"rendered":"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende"},"content":{"rendered":"
\n

\u00c0 Ch\u00e2teaubriant, en Loire-Atlantique, le conseil municipal du jeudi 22 octobre 2026 a approuv\u00e9 une tarification de 200 euros pour la prise en charge et le transport d’une personne en \u00e9tat d’ivresse publique manifeste.<\/strong> La d\u00e9lib\u00e9ration concerne les frais d’intervention des services municipaux. Elle ne cr\u00e9e pas une nouvelle amende p\u00e9nale, ce qui soul\u00e8ve une distinction essentielle pour les habitants concern\u00e9s.<\/p>\n

Ce que les \u00e9lus ont vot\u00e9 le 22 octobre<\/h2>\n

Le point 78 de l’ordre du jour municipal s’intitulait \u00ab Ivresses publiques manifestes \u2013 Tarification de la prise en charge et du co\u00fbt de transport \u00bb. Il \u00e9tait inscrit parmi les questions financi\u00e8res examin\u00e9es par le conseil pr\u00e9sid\u00e9 par Alain Hunault<\/strong>. Le montant annonc\u00e9 de 200 euros<\/strong> vise \u00e0 couvrir le temps et les moyens mobilis\u00e9s lors d’une intervention de la police municipale.<\/p>\n

Cinq \u00e9lus du groupe minoritaire Parlons-en<\/strong> se sont abstenus. Ils jugent que le montant peut \u00eatre per\u00e7u comme une sanction financi\u00e8re. Le maire a d\u00e9fendu l’objectif de compenser le temps d’intervention des agents, indisponibles pendant cette p\u00e9riode pour d’autres missions. Ces positions oppos\u00e9es portent notamment sur le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du tarif.<\/p>\n

L’intitul\u00e9 de la d\u00e9cision figure sur l’ordre du jour officiel de la Ville<\/u><\/strong><\/a>. La d\u00e9lib\u00e9ration compl\u00e8te doit permettre de conna\u00eetre le d\u00e9tail des modalit\u00e9s et la date d’application.<\/p>\n

Pourquoi une facture de 200 euros est diff\u00e9rente d’une amende<\/h2>\n

L’ivresse publique manifeste<\/strong> est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9e par le droit national. Une personne trouv\u00e9e dans cet \u00e9tat dans un lieu public peut \u00eatre conduite, sous certaines conditions, vers un lieu de d\u00e9grisement, \u00e0 ses frais. La mesure de protection et de police r\u00e9pond notamment au risque encouru par la personne elle-m\u00eame ou par autrui.<\/p>\n

Par ailleurs, l’infraction est passible d’une contravention pouvant atteindre 150 euros<\/strong>. Ce montant correspond \u00e0 la sanction p\u00e9nale de droit commun. Les 200 euros vot\u00e9s par Ch\u00e2teaubriant<\/strong> repr\u00e9sentent, eux, un forfait municipal pr\u00e9sent\u00e9 comme le co\u00fbt de prise en charge et de transport.<\/p>\n

Une facture municipale ne remplace donc pas automatiquement la contravention. Selon les conditions l\u00e9gales et les suites donn\u00e9es par les autorit\u00e9s, les deux proc\u00e9dures peuvent \u00eatre distinctes. Cette s\u00e9paration est confirm\u00e9e dans la fiche officielle de Service-Public consacr\u00e9e \u00e0 l’ivresse publique<\/u><\/strong><\/a>.<\/p>\n

Quelles garanties pour la personne prise en charge ?<\/h2>\n

L’\u00e9tat d’ivresse manifeste est appr\u00e9ci\u00e9 au regard du comportement de la personne. Il n’existe pas un taux unique d’alcool\u00e9mie fix\u00e9 pour cette situation, contrairement \u00e0 certaines infractions de conduite. Les forces de l’ordre doivent aussi tenir compte de la sant\u00e9 de la personne et des r\u00e8gles encadrant son \u00e9ventuel placement en d\u00e9grisement.<\/p>\n

En cas de prise en charge m\u00e9dicale ou d’hospitalisation, la priorit\u00e9 reste l’\u00e9tat de sant\u00e9. La facturation municipale ne permet pas \u00e0 elle seule de d\u00e9terminer quelle proc\u00e9dure est applicable \u00e0 une personne en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Les circonstances de l’intervention et les dispositions de la d\u00e9lib\u00e9ration comptent.<\/p>\n

Le montant peut-il \u00eatre contest\u00e9 ?<\/h2>\n

Un habitant recevant une facture peut demander \u00e0 la collectivit\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration qui fonde le tarif, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments indiquant l’intervention factur\u00e9e. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de contestation d\u00e9pendent de la nature de la cr\u00e9ance et des indications figurant sur le document re\u00e7u.<\/p>\n

Un forfait communal doit rester en rapport avec les d\u00e9penses qu’il entend couvrir. Cela peut poser des questions sur les moyens r\u00e9ellement engag\u00e9s, la dur\u00e9e de l’intervention et le mode de calcul adopt\u00e9 par la commune. On ne peut toutefois pas conclure \u00e0 l’ill\u00e9galit\u00e9 du tarif de 200 euros \u00e0 partir de son seul montant : cette appr\u00e9ciation suppose de conna\u00eetre la d\u00e9lib\u00e9ration et le cadre juridique applicable.<\/p>\n

Pourquoi ce sujet d\u00e9passe-t-il Ch\u00e2teaubriant ?<\/h2>\n

Plusieurs communes fran\u00e7aises ont adopt\u00e9 des syst\u00e8mes de facturation des interventions li\u00e9es \u00e0 l’ivresse publique manifeste. Le d\u00e9bat porte sur la r\u00e9partition des co\u00fbts entre contribuables et personnes prises en charge, mais aussi sur les politiques de pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 l’alcool.<\/p>\n

Pour les Castelbriantais, les prochaines informations utiles seront la date d’entr\u00e9e en vigueur, les r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es de calcul et les premi\u00e8res donn\u00e9es d’application. Le nombre d’interventions concern\u00e9es et le montant effectivement recouvr\u00e9 permettront, \u00e0 terme, de mesurer la port\u00e9e de la d\u00e9cision.<\/p>\n

Photo d’archive : h\u00f4tel de ville de Ch\u00e2teaubriant, si\u00e8ge du conseil municipal ayant examin\u00e9 la tarification, le 14 novembre 2011. Selbymay \/ Wikimedia Commons<\/u><\/strong><\/a>, licence CC BY-SA 3.0<\/u><\/strong><\/a>, photographie recadr\u00e9e.<\/small><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ch\u00e2teaubriant a vot\u00e9 la facturation de 200 \u20ac des frais de prise en charge d’une ivresse publique. Diff\u00e9rences avec l’amende de 150 \u20ac, droits et proc\u00e9dure.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":33599,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[22],"tags":[10451,1057,964,10450,7,2002,10452],"class_list":["post-33598","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-nantes","tag-200-euros","tag-chateaubriant","tag-conseil-municipal","tag-ivresse-publique","tag-loire-atlantique","tag-police-municipale","tag-tarification"],"acf":[],"yoast_head":"\nCh\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 Ch\u00e2teaubriant, le conseil a vot\u00e9 200 \u20ac de frais pour l'ivresse publique. Quelle diff\u00e9rence avec l'amende de 150 \u20ac et comment fonctionne la proc\u00e9dure ?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00c0 Ch\u00e2teaubriant, le conseil a vot\u00e9 200 \u20ac de frais pour l'ivresse publique. Quelle diff\u00e9rence avec l'amende de 150 \u20ac et comment fonctionne la proc\u00e9dure ?\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-10-26T19:57:15+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"629\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"IMN Team\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"IMN Team\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"IMN Team\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/adc553711b8f09f152f8ec8011b738d3\"},\"headline\":\"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende\",\"datePublished\":\"2026-10-26T19:57:15+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/\"},\"wordCount\":817,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg\",\"keywords\":[\"200 euros\",\"Ch\u00e2teaubriant\",\"conseil municipal\",\"ivresse publique\",\"Loire-Atlantique\",\"police-municipale\",\"tarification\"],\"articleSection\":[\"Les News\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/\",\"name\":\"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg\",\"datePublished\":\"2026-10-26T19:57:15+00:00\",\"description\":\"\u00c0 Ch\u00e2teaubriant, le conseil a vot\u00e9 200 \u20ac de frais pour l'ivresse publique. Quelle diff\u00e9rence avec l'amende de 150 \u20ac et comment fonctionne la proc\u00e9dure ?\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/10\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg\",\"width\":1600,\"height\":629,\"caption\":\"H\u00f4tel de ville de Ch\u00e2teaubriant, lieu du conseil municipal ayant d\u00e9cid\u00e9 la tarification, photographie d'archive prise en novembre 2011\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/\",\"name\":\"Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours\",\"description\":\"Infos M\u00e9dia Nantes \u2013 ton m\u00e9dia local sur Nantes et la Loire-Atlantique. Actus positives, culture, sport, vie de quartier\u2026 et chaque jour ton horoscope gratuit.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#organization\",\"name\":\"Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/04\\\/Logo-Infos-Media-Nantes-sur-fond-violet.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/04\\\/Logo-Infos-Media-Nantes-sur-fond-violet.png\",\"width\":1024,\"height\":1024,\"caption\":\"Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/adc553711b8f09f152f8ec8011b738d3\",\"name\":\"IMN Team\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-media-nantes.fr\\\/author\\\/imn-mcp\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours","description":"\u00c0 Ch\u00e2teaubriant, le conseil a vot\u00e9 200 \u20ac de frais pour l'ivresse publique. Quelle diff\u00e9rence avec l'amende de 150 \u20ac et comment fonctionne la proc\u00e9dure ?","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours","og_description":"\u00c0 Ch\u00e2teaubriant, le conseil a vot\u00e9 200 \u20ac de frais pour l'ivresse publique. Quelle diff\u00e9rence avec l'amende de 150 \u20ac et comment fonctionne la proc\u00e9dure ?","og_url":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/","og_site_name":"Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours","article_published_time":"2026-10-26T19:57:15+00:00","og_image":[{"width":1600,"height":629,"url":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"IMN Team","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"IMN Team","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/"},"author":{"name":"IMN Team","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#\/schema\/person\/adc553711b8f09f152f8ec8011b738d3"},"headline":"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende","datePublished":"2026-10-26T19:57:15+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/"},"wordCount":817,"publisher":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg","keywords":["200 euros","Ch\u00e2teaubriant","conseil municipal","ivresse publique","Loire-Atlantique","police-municipale","tarification"],"articleSection":["Les News"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/","url":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/","name":"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours","isPartOf":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg","datePublished":"2026-10-26T19:57:15+00:00","description":"\u00c0 Ch\u00e2teaubriant, le conseil a vot\u00e9 200 \u20ac de frais pour l'ivresse publique. Quelle diff\u00e9rence avec l'amende de 150 \u20ac et comment fonctionne la proc\u00e9dure ?","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/#primaryimage","url":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg","contentUrl":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026-image-mise-en-avant.jpg","width":1600,"height":629,"caption":"H\u00f4tel de ville de Ch\u00e2teaubriant, lieu du conseil municipal ayant d\u00e9cid\u00e9 la tarification, photographie d'archive prise en novembre 2011"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/chateaubriant-ivresses-publiques-200-euros-facturation-conseil-municipal-2026\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Ch\u00e2teaubriant : les ivresses publiques pourront \u00eatre factur\u00e9es 200 euros, sans \u00eatre une nouvelle amende"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#website","url":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/","name":"Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours","description":"Infos M\u00e9dia Nantes \u2013 ton m\u00e9dia local sur Nantes et la Loire-Atlantique. Actus positives, culture, sport, vie de quartier\u2026 et chaque jour ton horoscope gratuit.","publisher":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#organization","name":"Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours","url":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Logo-Infos-Media-Nantes-sur-fond-violet.png","contentUrl":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Logo-Infos-Media-Nantes-sur-fond-violet.png","width":1024,"height":1024,"caption":"Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours"},"image":{"@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/#\/schema\/person\/adc553711b8f09f152f8ec8011b738d3","name":"IMN Team","url":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/author\/imn-mcp\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33598","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=33598"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33598\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":33602,"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/33598\/revisions\/33602"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/33599"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=33598"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=33598"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=33598"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}