{"id":33596,"date":"2026-10-26T19:54:45","date_gmt":"2026-10-26T19:54:45","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=33596"},"modified":"2026-10-26T19:54:45","modified_gmt":"2026-10-26T19:54:45","slug":"loge-fougereuse-projet-eolien-conseil-etat-cour-administrative-appel-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/loge-fougereuse-projet-eolien-conseil-etat-cour-administrative-appel-2026\/","title":{"rendered":"Loge-Fougereuse : le projet \u00e9olien renvoy\u00e9 devant la justice apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"
\n

En Vend\u00e9e, le projet \u00e9olien des Boules, pr\u00e9vu sur la commune de Loge-Fougereuse, reste au c\u0153ur d’une proc\u00e9dure judiciaire portant notamment sur la protection de la faune.<\/strong> Le Conseil d’\u00c9tat a annul\u00e9 le 10 octobre 2025 la d\u00e9cision qui avait \u00e9cart\u00e9 le recours de plusieurs associations, puis renvoy\u00e9 l’affaire \u00e0 la cour administrative d’appel de Nantes. La juridiction a repris l’examen du dossier au printemps 2026. Cette succession de d\u00e9cisions n\u00e9cessite une pr\u00e9cision : l’annulation de l’arr\u00eat rendu en 2024 ne signifie pas, \u00e0 elle seule, l’annulation d\u00e9finitive de l’autorisation pr\u00e9fectorale du parc.<\/strong><\/p>\n

Cinq \u00e9oliennes de 165 m\u00e8tres pr\u00e9vues \u00e0 Loge-Fougereuse<\/h2>\n

Le 17 juin 2022<\/strong>, la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e avait autoris\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien des Boules<\/strong> \u00e0 cr\u00e9er et exploiter cinq \u00e9oliennes, d’une hauteur totale de 165 m\u00e8tres<\/strong>, et deux postes de livraison d’\u00e9lectricit\u00e9 dans cette commune du Pays de La Ch\u00e2taigneraie. L’autorisation environnementale encadre la r\u00e9alisation du projet et les mesures envisag\u00e9es pour limiter ses effets.<\/p>\n

Plusieurs associations, notamment Vent des Noues<\/strong>, Vent des Lys<\/strong> et Sites et Monuments<\/strong>, ainsi que des riverains, ont engag\u00e9 un recours. Leurs pr\u00e9occupations concernent la biodiversit\u00e9, les habitats d’esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et l’insertion de l’\u00e9quipement dans le paysage bocager. Le d\u00e9veloppeur a, de son c\u00f4t\u00e9, d\u00e9fendu la validit\u00e9 de son dossier et de ses mesures environnementales au cours de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

L’arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2022<\/strong> est r\u00e9pertori\u00e9 dans les actes d’autorisation environnementale de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e<\/u><\/strong><\/a>.<\/p>\n

Pourquoi le Conseil d’\u00c9tat est-il intervenu ?<\/h2>\n

Le 16 avril 2024<\/strong>, la cour administrative d’appel de Nantes avait maintenu l’essentiel de l’autorisation, tout en modifiant un point relatif \u00e0 la garantie financi\u00e8re de d\u00e9mant\u00e8lement. Les requ\u00e9rants s’\u00e9taient alors pourvus en cassation.<\/p>\n

Par sa d\u00e9cision n\u00b0 495136 du 10 octobre 2025<\/strong>, le Conseil d’\u00c9tat leur a donn\u00e9 raison sur un point juridique pr\u00e9cis : la mani\u00e8re dont la cour avait appr\u00e9ci\u00e9 le risque pesant sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

Dans le dossier, les juges avaient relev\u00e9 des impacts possibles sur trois esp\u00e8ces de col\u00e9opt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s, huit esp\u00e8ces d’amphibiens, cinq esp\u00e8ces de reptiles et trois esp\u00e8ces de mammif\u00e8res, dont la loutre d’Europe<\/strong>. Ils avaient aussi tenu compte de la plantation de nouvelles haies destin\u00e9es \u00e0 compenser celles que le projet d\u00e9truirait.<\/p>\n

Or, le Conseil d’\u00c9tat rappelle qu’il faut d’abord appr\u00e9cier le risque pour les esp\u00e8ces en prenant en compte les mesures d’\u00e9vitement<\/strong> et de r\u00e9duction<\/strong>. Les mesures de compensation, qui interviennent \u00e0 un autre stade du raisonnement, ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 elles seules pour conclure que le risque r\u00e9siduel n’est pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9.<\/p>\n

Une annulation de d\u00e9cision, pas un verdict d\u00e9finitif sur le parc<\/h2>\n

Le Conseil d’\u00c9tat a donc annul\u00e9 l’arr\u00eat de la cour de Nantes du 16 avril 2024<\/strong> et lui a renvoy\u00e9 l’affaire. Il n’a pas prononc\u00e9, dans ce dispositif, l’annulation directe de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2022.<\/p>\n

Cette diff\u00e9rence est essentielle. Une juridiction de cassation v\u00e9rifie notamment que les r\u00e8gles de droit ont \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9es. Lorsqu’elle renvoie le dossier, la cour saisie doit reprendre l’examen des questions encore en d\u00e9bat. L’issue peut d\u00e9pendre des \u00e9l\u00e9ments de l’\u00e9tude d’impact et de la port\u00e9e des mesures environnementales pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n

Le texte int\u00e9gral de la d\u00e9cision du Conseil d’\u00c9tat<\/u><\/strong><\/a> indique clairement les deux mesures : annulation de l’arr\u00eat de 2024 et renvoi \u00e0 la cour administrative d’appel de Nantes.<\/p>\n

Le dossier r\u00e9examin\u00e9 au printemps 2026<\/h2>\n

Dans une publication du 27 avril 2026<\/strong>, l’association Vent des Noues a indiqu\u00e9 que la cour administrative d’appel avait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la proc\u00e9dure apr\u00e8s renvoi. Elle annon\u00e7ait une audience le 11 mai 2026 \u00e0 11 h 15<\/strong> et une cl\u00f4ture rapproch\u00e9e de l’instruction.<\/p>\n

Cette annonce \u00e9mane d’une partie au litige. Elle permet de retracer le calendrier de la contestation, mais ne constitue pas une d\u00e9cision rendue apr\u00e8s l’audience. Aucune nouvelle d\u00e9cision d\u00e9finitive propre \u00e0 cette proc\u00e9dure n’a pu \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 partir des documents judiciaires consult\u00e9s pour ce dossier. Il serait donc incorrect de pr\u00e9senter le parc comme d\u00e9finitivement autoris\u00e9, annul\u00e9 ou construit sur cette seule base.<\/p>\n

La chronologie est \u00e9galement expos\u00e9e sur la page consacr\u00e9e au dossier par l’association requ\u00e9rante<\/u><\/strong><\/a>, dont les prises de position doivent \u00eatre distingu\u00e9es des dispositifs des jugements.<\/p>\n

Pourquoi les mesures de protection des esp\u00e8ces comptent-elles ?<\/h2>\n

Le droit fran\u00e7ais prot\u00e8ge certaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ainsi que leurs habitats. Un projet pouvant entra\u00eener un risque suffisamment caract\u00e9ris\u00e9 d’atteinte aux esp\u00e8ces concern\u00e9es peut n\u00e9cessiter une d\u00e9rogation, sous des conditions l\u00e9gales strictes.<\/p>\n

Il existe une diff\u00e9rence entre \u00e9viter<\/strong> une atteinte, r\u00e9duire<\/strong> ses cons\u00e9quences et compenser<\/strong> une atteinte qui subsiste. Replanter une haie apr\u00e8s en avoir d\u00e9truit une autre peut r\u00e9pondre \u00e0 un objectif de compensation ; cette d\u00e9marche ne d\u00e9montre pas automatiquement que les animaux vivant sur le site ne courent plus de risque pendant les travaux ou l’exploitation.<\/p>\n

La question ne porte donc pas seulement sur le nombre d’\u00e9oliennes ou leur production future d’\u00e9lectricit\u00e9. Elle concerne aussi les conditions d’implantation, les continuit\u00e9s \u00e9cologiques et les garanties n\u00e9cessaires pour respecter le droit de l’environnement.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences pour les habitants ?<\/h2>\n

\u00c0 Loge-Fougereuse, les prochains \u00e9l\u00e9ments utiles seront la d\u00e9cision rendue \u00e0 la suite du renvoi, les prescriptions environnementales \u00e9ventuellement maintenues ou modifi\u00e9es et les informations officielles sur l’avancement r\u00e9el du projet.<\/p>\n

Les habitants peuvent consulter les d\u00e9cisions de la cour administrative d’appel de Nantes<\/u><\/strong><\/a> et les arr\u00eat\u00e9s de la pr\u00e9fecture. Les arguments des associations et du porteur de projet pourront \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re des pi\u00e8ces et d\u00e9cisions correspondantes.<\/p>\n

En attendant, le dossier rappelle que l’autorisation d’un \u00e9quipement de production d’\u00e9nergie renouvelable et le contr\u00f4le de ses cons\u00e9quences sur la biodiversit\u00e9 sont deux dimensions indissociables de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Photo d’archive : cour administrative d’appel de Nantes, juridiction charg\u00e9e du r\u00e9examen du dossier, photographi\u00e9e le 26 mai 2013. Cette image ne repr\u00e9sente pas le site du projet \u00e9olien. Jibi44 \/ Wikimedia Commons<\/u><\/strong><\/a>, licence CC BY-SA 3.0<\/u><\/strong><\/a>, photographie recadr\u00e9e.<\/small><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 Loge-Fougereuse, le projet \u00e9olien des Boules a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant la cour de Nantes apr\u00e8s une cassation sur la protection des esp\u00e8ces. Ce qui est jug\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":33597,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[22],"tags":[4593,10449,4123,6235,10447,10448,281],"class_list":["post-33596","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-nantes","tag-conseil-detat","tag-cour-administrative-dappel-de-nantes","tag-energies-renouvelables","tag-especes-protegees","tag-loge-fougereuse","tag-parc-eolien-des-boules","tag-vendee"],"acf":[],"yoast_head":"\nLoge-Fougereuse : le projet \u00e9olien renvoy\u00e9 devant la justice apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat - Infos M\u00e9dia Nantes, infos locales, \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9 utiles \u00e0 Nantes et ses alentours<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 Loge-Fougereuse, le projet \u00e9olien des Boules revient devant la justice apr\u00e8s l'arr\u00eat du Conseil d'\u00c9tat : esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et proc\u00e9dure expliqu\u00e9es.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=33596\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Loge-Fougereuse : le projet \u00e9olien renvoy\u00e9 devant la justice apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat - 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