{"id":31110,"date":"2026-09-27T09:43:42","date_gmt":"2026-09-27T09:43:42","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=31110"},"modified":"2026-09-27T09:43:42","modified_gmt":"2026-09-27T09:43:42","slug":"taxi-conventionne-loire-atlantique-verifications-facturation-transport-medical","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/taxi-conventionne-loire-atlantique-verifications-facturation-transport-medical\/","title":{"rendered":"Taxi conventionn\u00e9 en Loire-Atlantique : 5 v\u00e9rifications avant de facturer un transport m\u00e9dical"},"content":{"rendered":"
\n

Pour un taxi conventionn\u00e9 en Loire-Atlantique<\/strong>, la course ne s\u2019arr\u00eate pas au d\u00e9p\u00f4t du patient. Prescription, facture, signature, tiers payant et pi\u00e8ces justificatives doivent aussi \u00eatre coh\u00e9rents avant l\u2019envoi \u00e0 l\u2019Assurance Maladie. En 2026, plusieurs r\u00e8gles m\u00e9ritent donc une v\u00e9rification syst\u00e9matique, notamment pour les chauffeurs qui travaillent \u00e0 Nantes, dans la m\u00e9tropole ou dans le reste du d\u00e9partement.<\/p>\n

L\u2019objectif n\u2019est pas d\u2019ajouter des formalit\u00e9s inutiles. Il s\u2019agit surtout de s\u00e9curiser la facturation d\u2019un transport m\u00e9dical et de limiter les dossiers incomplets ou mal orient\u00e9s. L\u2019Assurance Maladie a actualis\u00e9 ses pages professionnelles sur ces sujets, tandis que la convention-cadre nationale entr\u00e9e en vigueur le 1er novembre 2025 reste le texte de r\u00e9f\u00e9rence du conventionnement.<\/p>\n

1. V\u00e9rifier la prescription avant de facturer le trajet<\/h2>\n

Le premier contr\u00f4le concerne la prescription m\u00e9dicale de transport. Le m\u00e9decin d\u00e9termine le mode de transport adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019autonomie du patient. Lorsqu\u2019un transport assis professionnalis\u00e9 est prescrit, il peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en taxi conventionn\u00e9 ou en VSL.<\/p>\n

Certaines situations n\u00e9cessitent en plus un accord pr\u00e9alable de l\u2019Assurance Maladie. C\u2019est notamment le cas de plusieurs transports de longue distance ou de transports en s\u00e9rie. Pour les professionnels, cette distinction est importante car la facturation doit correspondre \u00e0 la prise en charge r\u00e9ellement ouverte au patient.<\/p>\n

Les r\u00e8gles sont d\u00e9taill\u00e9es dans la rubrique professionnelle de l\u2019Assurance Maladie consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable<\/strong><\/a>.<\/p>\n

2. Utiliser la facture adapt\u00e9e et compl\u00e9ter chaque partie utile<\/h2>\n

L\u2019Assurance Maladie met \u00e0 disposition une facture sp\u00e9cifique au transport en taxi conventionn\u00e9. Lorsque le patient r\u00e8gle directement, le professionnel compl\u00e8te la facture pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et coche la situation correspondante. Il renseigne aussi la partie r\u00e9serv\u00e9e au transporteur sur la prescription afin d\u2019attester que le trajet a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

La page professionnelle d\u2019ameli rappelle \u00e9galement la r\u00e9partition des volets. Le chauffeur adresse les documents pr\u00e9vus \u00e0 la caisse, remet le volet destin\u00e9 au patient et conserve son exemplaire. Certaines caisses peuvent utiliser un imprim\u00e9 local dans des situations particuli\u00e8res. Il faut donc v\u00e9rifier les indications de sa caisse de rattachement.<\/p>\n

La proc\u00e9dure compl\u00e8te figure sur la fiche officielle \u00ab Facturation : mode d\u2019emploi \u00bb<\/strong><\/a>.<\/p>\n

3. Ne pas n\u00e9gliger la signature du patient<\/h2>\n

La signature fait partie des points faciles \u00e0 oublier lorsqu\u2019une journ\u00e9e encha\u00eene plusieurs transports m\u00e9dicaux. Pourtant, l\u2019Assurance Maladie pr\u00e9cise que la facture et son annexe doivent \u00eatre sign\u00e9es pour acquit par l\u2019assur\u00e9 lorsque cette proc\u00e9dure s\u2019applique.<\/p>\n

Le chauffeur ne doit pas signer \u00e0 la place du patient. Lorsque celui-ci est r\u00e9ellement dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire, la mention pr\u00e9vue \u00e0 cet effet peut \u00eatre utilis\u00e9e dans les conditions indiqu\u00e9es par l\u2019Assurance Maladie.<\/p>\n

Cette v\u00e9rification simple permet surtout de conserver un dossier coh\u00e9rent entre le trajet r\u00e9alis\u00e9, la prescription et la facturation transmise.<\/p>\n

4. Tiers payant et transport partag\u00e9 : identifier le bon sc\u00e9nario<\/h2>\n

Le tiers payant reste obligatoire dans plusieurs situations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. L\u2019Assurance Maladie cite notamment certains patients b\u00e9n\u00e9ficiant de la Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire, de l\u2019AME, d\u2019une prise en charge li\u00e9e \u00e0 un accident du travail ou \u00e0 une maladie professionnelle, ainsi que certaines prises en charge au titre d\u2019une ALD ou de la maternit\u00e9.<\/p>\n

Depuis le 2 mars 2025, une r\u00e8gle sp\u00e9cifique concerne aussi le transport partag\u00e9. Pour certains soins r\u00e9guliers et programm\u00e9s, un patient dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 est compatible avec un transport partag\u00e9 peut perdre le b\u00e9n\u00e9fice du tiers payant s\u2019il refuse ce transport alors qu\u2019il lui est propos\u00e9. Dans ce cas, la facture doit refl\u00e9ter la situation pr\u00e9vue par les textes.<\/p>\n

La mesure et ses exceptions sont d\u00e9taill\u00e9es sur la page ameli consacr\u00e9e au tiers payant des taxis conventionn\u00e9s<\/strong><\/a>.<\/p>\n

IMN Proximit\u00e9 : compl\u00e9ter la gestion administrative par une visibilit\u00e9 locale<\/h2>\n

Une facturation conforme permet de s\u00e9curiser l\u2019activit\u00e9 existante. Encore faut-il \u00eatre identifiable lorsque des patients recherchent un professionnel dans leur secteur. \u00c0 Nantes, Rez\u00e9, Saint-Herblain, Orvault, Saint-Nazaire ou ailleurs en Loire-Atlantique, la recherche d\u2019un taxi conventionn\u00e9 reste fortement locale.<\/p>\n

IMN Proximit\u00e9<\/strong>, directement accessible sur Infos M\u00e9dia Nantes via l\u2019encart int\u00e9gr\u00e9 dans cet article, permet aux taxis conventionn\u00e9s de rejoindre une solution de mise en relation locale. Les professionnels peuvent ainsi recevoir des demandes correspondant \u00e0 leur zone d\u2019intervention, sans transformer le conventionnement Assurance Maladie en argument publicitaire.<\/p>\n

Ce service compl\u00e8te les d\u00e9marches administratives et le r\u00e9f\u00e9rencement local. Pour revoir le cadre g\u00e9n\u00e9ral du conventionnement, Infos M\u00e9dia Nantes a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 un dossier sur les principales r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre pour les taxis conventionn\u00e9s \u00e0 Nantes en 2026<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Top 5 des solutions utiles aux taxis conventionn\u00e9s en Loire-Atlantique<\/h2>\n\n\n\n<\/colgroup>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Top<\/th>\nPlateforme et points forts<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
1<\/strong><\/td>\nIMN Proximit\u00e9<\/strong>
Mise en relation locale avec des demandes de transport de soins \u00e0 Nantes et dans les territoires couverts par Infos M\u00e9dia Nantes.<\/td>\n<\/tr>\n
2<\/strong><\/td>\namelipro<\/strong><\/a>
Acc\u00e8s professionnel aux services de l\u2019Assurance Maladie, notamment pour suivre des paiements et effectuer diff\u00e9rentes d\u00e9marches.<\/td>\n<\/tr>\n
3<\/strong><\/td>\nAmeli \u2013 espace Taxi conventionn\u00e9<\/strong><\/a>
R\u00e9f\u00e9rences officielles pour la prescription, le tiers payant, la facturation, les formulaires et le conventionnement.<\/td>\n<\/tr>\n
4<\/strong><\/td>\nGoogle Business Profile<\/strong>
Fiche locale pour afficher coordonn\u00e9es, zone de service et informations professionnelles dans la recherche Google et sur Maps.<\/td>\n<\/tr>\n
5<\/strong><\/td>\nNantes M\u00e9tropole Entreprises \u2013 Taxi<\/strong><\/a>
Informations locales sur les d\u00e9marches, la r\u00e9glementation, la circulation et le stationnement des taxis nantais.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

5. V\u00e9rifier aussi les changements dans l\u2019entreprise ou l\u2019ADS<\/h2>\n

La facturation ne doit pas \u00eatre isol\u00e9e du reste du dossier professionnel. Un changement de v\u00e9hicule, de conducteur, d\u2019autorisation de stationnement, d\u2019adresse ou de statut juridique peut n\u00e9cessiter une d\u00e9marche aupr\u00e8s de la caisse. Dans certains cas, un nouveau conventionnement doit \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Assurance Maladie a actualis\u00e9 en avril 2026 sa page consacr\u00e9e aux demandes de conventionnement et aux changements de situation. Elle recommande de contacter la caisse concern\u00e9e selon le lieu d\u2019exercice.<\/p>\n

En Loire-Atlantique, les professionnels peuvent \u00e9galement consulter les informations r\u00e9glementaires mises \u00e0 disposition par les services de l\u2019\u00c9tat. La page d\u00e9partementale a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e en mai 2026 et rassemble plusieurs documents concernant l\u2019activit\u00e9 de taxi.<\/p>\n

Professionnels : s\u00e9curiser la facturation et rester visible localement<\/h2>\n

Avant d\u2019envoyer une facturation, cinq r\u00e9flexes peuvent donc \u00eatre syst\u00e9matis\u00e9s : v\u00e9rifier la prescription, utiliser le bon document, contr\u00f4ler la signature, appliquer correctement le tiers payant et maintenir \u00e0 jour la situation professionnelle.<\/p>\n

Pour d\u00e9velopper en parall\u00e8le sa visibilit\u00e9 aupr\u00e8s des personnes qui recherchent un taxi conventionn\u00e9 \u00e0 Nantes ou en Loire-Atlantique, les chauffeurs peuvent rejoindre IMN Proximit\u00e9<\/strong>. L\u2019encart pr\u00e9sent dans cet article, ou juste en dessous, permet de d\u00e9couvrir la plateforme et de se positionner sur des demandes locales correspondant \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n

Cr\u00e9dit photo : Rainbooh.<\/small><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Facture, prescription, signature, tiers payant et transport partag\u00e9 : cinq v\u00e9rifications utiles aux taxis conventionn\u00e9s de Loire-Atlantique avant d\u2019adresser une facturation.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":31112,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":"","event_start_date":"","event_end_date":"","event_location":"","imn_event_city":"","imn_event_start_time":"","imn_event_end_time":"","imn_event_all_day":"","imn_event_address":"","imn_event_ticket_url":"","imn_event_price":"","imn_event_status":"","imn_event_organizer":"","imn_event_accessibility":""},"categories":[22],"tags":[2988,8729,8582,7,8581,8730,4599],"class_list":["post-31110","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-nantes","tag-assurance-maladie","tag-facturation-taxi","tag-imn-proximite","tag-loire-atlantique","tag-taxi-conventionne","tag-tiers-payant","tag-transport-medical"],"acf":[],"yoast_head":"\nTaxi conventionn\u00e9 en Loire-Atlantique : 5 v\u00e9rifications avant de facturer un transport m\u00e9dical - 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