{"id":23146,"date":"2026-07-26T14:47:40","date_gmt":"2026-07-26T14:47:40","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/?p=23146"},"modified":"2026-07-26T14:47:41","modified_gmt":"2026-07-26T14:47:41","slug":"etat-condamne-evacuation-zad-notre-dame-des-landes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-media-nantes.fr\/etat-condamne-evacuation-zad-notre-dame-des-landes\/","title":{"rendered":"\u00c9vacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes : l\u2019\u00c9tat condamn\u00e9 \u00e0 indemniser cinq bless\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<article>\n\n  <section>\n    <p>Huit ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9vacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le tribunal administratif de Nantes reconna\u00eet la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Dans cinq jugements rendus le 22 juillet 2026, il ordonne l\u2019indemnisation de trois manifestants, d\u2019une journaliste et d\u2019un photographe bless\u00e9s pendant les op\u00e9rations d\u2019avril 2018.<\/p>\n\n    <p>Les cinq victimes avaient \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es au pied ou \u00e0 la jambe. Plusieurs blessures provenaient de grenades lacrymog\u00e8nes instantan\u00e9es GLI-F4 utilis\u00e9es par les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n\n    <p>Les indemnit\u00e9s accord\u00e9es vont de 3 262 \u00e0 9 500 euros, selon la gravit\u00e9 des s\u00e9quelles et la situation de chaque personne.<\/p>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>Cinq personnes bless\u00e9es en avril 2018<\/h2>\n\n    <p>Le gouvernement avait annonc\u00e9 l\u2019abandon du projet d\u2019a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes le 17 janvier 2018. Une partie des occupants de la ZAD avait toutefois d\u00e9cid\u00e9 de rester sur place.<\/p>\n\n    <p>L\u2019\u00c9tat avait alors lanc\u00e9 une op\u00e9ration d\u2019\u00e9vacuation du 9 au 13 avril. Le dispositif avait mobilis\u00e9 2 500 gendarmes. Des affrontements avaient oppos\u00e9 les forces de l\u2019ordre \u00e0 certains occupants et soutiens de la ZAD.<\/p>\n\n    <p>Les dossiers examin\u00e9s par le tribunal concernent trois personnes venues soutenir les occupants. Ils portent aussi sur une journaliste pr\u00e9sente le 11 avril et un photographe ind\u00e9pendant missionn\u00e9 pour couvrir une manifestation le 15 avril.<\/p>\n\n    <p>Les victimes demandaient r\u00e9paration de plusieurs pr\u00e9judices. Elles invoquaient notamment les douleurs physiques, les incapacit\u00e9s temporaires, les cicatrices et les cons\u00e9quences durables sur leur vie quotidienne.<\/p>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>Les grenades GLI-F4 reconnues comme particuli\u00e8rement dangereuses<\/h2>\n\n    <p>Le tribunal a \u00e9tudi\u00e9 la nature des grenades GLI-F4. Ces armes combinaient trois effets : lacrymog\u00e8ne, assourdissant et de souffle.<\/p>\n\n    <p>Leur charge explosive contenait notamment du TNT. Selon l\u2019expertise balistique cit\u00e9e par les juges, l\u2019explosion pouvait d\u00e9truire les chairs, provoquer des mutilations ou entra\u00eener la mort.<\/p>\n\n    <p>Par cons\u00e9quent, le tribunal estime que leur emploi pendant une op\u00e9ration de maintien de l\u2019ordre pr\u00e9sentait des risques exceptionnels. Il rappelle \u00e9galement que les conditions d\u2019utilisation de ces grenades faisaient l\u2019objet de r\u00e8gles strictes.<\/p>\n\n    <p>Leur usage devait notamment r\u00e9pondre \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 absolue et rester proportionn\u00e9. Il devait aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des personnels habilit\u00e9s, sous le contr\u00f4le d\u2019un bin\u00f4me et dans un cadre pr\u00e9cis\u00e9ment document\u00e9.<\/p>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>L\u2019\u00c9tat n\u2019a pas d\u00e9montr\u00e9 la r\u00e9gularit\u00e9 des tirs<\/h2>\n\n    <p>Dans les dossiers des trois manifestants, le tribunal consid\u00e8re que le recours aux grenades pouvait \u00eatre justifi\u00e9 par la situation. Cependant, l\u2019administration n\u2019a pas apport\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer que chaque utilisation avait respect\u00e9 les r\u00e8gles.<\/p>\n\n    <p>Le pr\u00e9fet de Loire-Atlantique n\u2019a notamment pas transmis certains rapports d\u2019intervention, ordres, images ou comptes rendus demand\u00e9s pendant les expertises.<\/p>\n\n    <p>Les juges n\u2019ont donc pas pu v\u00e9rifier l\u2019habilitation des lanceurs, la pr\u00e9sence des bin\u00f4mes requis ou les conditions pr\u00e9cises des tirs. Ils ont ainsi retenu une faute simple de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n    <p>Cette responsabilit\u00e9 d\u00e9coule de l\u2019usage d\u2019une arme pr\u00e9sentant un danger exceptionnel. Dans ce cas, la victime n\u2019a pas besoin de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une faute lourde.<\/p>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>Une responsabilit\u00e9 r\u00e9duite pour les trois manifestants<\/h2>\n\n    <p>Le tribunal a n\u00e9anmoins partag\u00e9 la responsabilit\u00e9 dans les trois dossiers concernant les manifestants. Selon les juges, ces derniers avaient choisi de rester pr\u00e8s des zones d\u2019affrontement malgr\u00e9 un contexte de forte tension.<\/p>\n\n    <p>Aucun \u00e9l\u00e9ment ne d\u00e9montrait qu\u2019ils avaient personnellement commis des violences contre les gendarmes. Toutefois, le tribunal estime que leur maintien sur les lieux constituait une imprudence.<\/p>\n\n    <p>Cette appr\u00e9ciation r\u00e9duit la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de 20 % dans deux dossiers et de 30 % dans le troisi\u00e8me.<\/p>\n\n    <p>Les trois manifestants obtiennent ainsi :<\/p>\n\n    <ul>\n      <li>3 480 euros pour une victime bless\u00e9e au pied gauche le 15 avril 2018 ;<\/li>\n      <li>3 262 euros pour une victime souffrant notamment d\u2019une fracture du pied droit ;<\/li>\n      <li>3 984 euros pour une victime atteinte par des \u00e9clats m\u00e9talliques autour de la cheville droite.<\/li>\n    <\/ul>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>Aucune faute retenue contre les deux journalistes<\/h2>\n\n    <p>Le tribunal applique un autre fondement juridique aux dossiers de la journaliste et du photographe. Il retient la responsabilit\u00e9 sans faute de l\u2019\u00c9tat li\u00e9e aux dommages provoqu\u00e9s lors du r\u00e9tablissement de l\u2019ordre face \u00e0 un attroupement.<\/p>\n\n    <p>La journaliste travaillait pour le m\u00e9dia Reporterre lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e le 11 avril 2018. Une expertise a conclu qu\u2019une grenade GLI-F4 avait projet\u00e9 des \u00e9clats m\u00e9talliques dans sa jambe droite.<\/p>\n\n    <p>Elle se trouvait pr\u00e8s d\u2019un cort\u00e8ge d\u00e9crit comme non violent et avait cherch\u00e9 \u00e0 quitter la zone apr\u00e8s les sommations. Les juges n\u2019ont donc retenu aucune imprudence de sa part.<\/p>\n\n    <p>L\u2019\u00c9tat devra lui verser 3 750 euros au titre de ses douleurs, de son incapacit\u00e9 temporaire et de son pr\u00e9judice esth\u00e9tique.<\/p>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>9 500 euros accord\u00e9s au photographe<\/h2>\n\n    <p>Le second professionnel de l\u2019information \u00e9tait un photographe ind\u00e9pendant mandat\u00e9 par le journal Lib\u00e9ration. Il couvrait la manifestation de soutien organis\u00e9e le 15 avril 2018.<\/p>\n\n    <p>Une grenade l\u2019avait bless\u00e9 au pied droit pendant la dispersion du rassemblement. L\u2019expertise n\u2019a pas permis d\u2019identifier avec certitude le mod\u00e8le exact de la munition. Cependant, elle a \u00e9tabli qu\u2019elle provenait bien des op\u00e9rations conduites par les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n\n    <p>Le photographe se trouvait \u00e0 une centaine de m\u00e8tres des affrontements. De plus, aucun \u00e9l\u00e9ment ne montrait qu\u2019il avait refus\u00e9 de respecter les ordres de dispersion.<\/p>\n\n    <p>Le tribunal lui accorde 9 500 euros. Cette somme comprend notamment 5 500 euros pour un d\u00e9ficit fonctionnel permanent \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5 %. La victime conserve des douleurs \u00e0 l\u2019effort, une sensation d\u2019instabilit\u00e9 et une l\u00e9g\u00e8re limitation du pied.<\/p>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>Le statut de journaliste non identifiable ne change pas la d\u00e9cision<\/h2>\n\n    <p>Pour contester sa responsabilit\u00e9, l\u2019\u00c9tat soulignait que les deux professionnels n\u2019\u00e9taient pas clairement identifiables comme journalistes. Le photographe ne portait pas non plus d\u2019\u00e9quipement de protection particulier.<\/p>\n\n    <p>Le tribunal \u00e9carte cet argument. Selon les jugements, l\u2019absence de signe distinctif ne suffit pas \u00e0 r\u00e9duire la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat lorsqu\u2019aucune faute personnelle n\u2019est d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n\n    <p>Les juges ont donc indemnis\u00e9 int\u00e9gralement les pr\u00e9judices qu\u2019ils ont retenus pour les deux professionnels.<\/p>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>Des expertises m\u00e9dicales et balistiques au c\u0153ur des dossiers<\/h2>\n\n    <p>Avant de rendre ses d\u00e9cisions, le tribunal avait ordonn\u00e9 plusieurs expertises. Des m\u00e9decins ont \u00e9valu\u00e9 la gravit\u00e9 des blessures, les soins re\u00e7us, les p\u00e9riodes d\u2019incapacit\u00e9 et les \u00e9ventuelles s\u00e9quelles.<\/p>\n\n    <p>Une expertise balistique a \u00e9galement analys\u00e9 les plaies, les v\u00eatements, les lieux et les armes disponibles pendant les op\u00e9rations. Elle a permis d\u2019attribuer plusieurs blessures \u00e0 des explosions de grenades GLI-F4.<\/p>\n\n    <p>L\u2019\u00c9tat devra prendre en charge les frais de ces expertises. Il versera aussi 2 000 euros \u00e0 chacune des cinq victimes au titre des frais engag\u00e9s dans la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n  <\/section>\n\n  <section>\n    <h2>Des d\u00e9cisions rendues huit ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9vacuation<\/h2>\n\n    <p>Les cinq jugements interviennent plus de huit ans apr\u00e8s les faits. Plusieurs victimes avaient d\u2019abord adress\u00e9 des demandes d\u2019indemnisation au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et \u00e0 la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.<\/p>\n\n    <p>Faute de r\u00e9ponse favorable, elles avaient ensuite saisi le tribunal administratif de Nantes. Les juges ont rendu leurs d\u00e9cisions apr\u00e8s une audience organis\u00e9e le 17 juin 2026.<\/p>\n\n    <p>Ces jugements peuvent encore faire l\u2019objet d\u2019un appel devant la cour administrative d\u2019appel de Nantes.<\/p>\n\n    <p><a href=\"https:\/\/nantes.tribunal-administratif.fr\/decisions-de-justice\/dernieres-decisions\/evacuation-de-la-zad-de-notre-dame-des-landes-en-avril-2018-l-etat-condamne-a-indemniser-cinq-personnes-blessees-durant-l-intervention-des-fo\" style=\"color:#5532F0;\"><strong><u>Consulter la pr\u00e9sentation des jugements du tribunal administratif de Nantes<\/u><\/strong><\/a><\/p>\n  <\/section>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Huit ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9vacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le tribunal administratif de Nantes reconna\u00eet la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. 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