Interpeller les élu·es du Département : le guide complet pour déposer une interpellation citoyenne

1. Qu’est-ce que le droit d’interpellation citoyenne ?

Le dispositif permet à toute personne vivant, travaillant, étudiant ou engagée bénévolement en Loire-Atlantique de soumettre une interpellation sur un sujet d’intérêt général : solidarité, environnement, mobilités, éducation, culture, sport, etc.

L’objectif est de renforcer la participation citoyenne en ouvrant un espace direct de dialogue entre la population et les élu·es départementaux, au-delà des seules périodes électorales.

2. Qui peut déposer une interpellation ?

• Tout citoyen ou toute citoyenne âgé·e d’au moins 16 ans résidant en Loire-Atlantique.
• Une personne qui y travaille, y étudie ou y est engagée dans une structure associative.
• Une association ayant une activité dans le département.
• Un petit collectif (jusqu’à trois personnes) peut également déposer une interpellation commune.

Le sujet doit être d’intérêt général et relever des compétences du Département : actions sociales, collèges, voirie départementale, culture, sport, jeunesse, etc.

3. Comment ça marche ?

La démarche se déroule en deux grandes phases, avec des seuils de signatures à atteindre.

a) Phase 1 — Dialogue (100 signatures en 3 mois)

Tu peux déposer ton interpellation en ligne sur participer.loire-atlantique.fr ou via un formulaire papier disponible dans les bâtiments du Département.

Si tu obtiens 100 signatures d’habitant·es en 3 mois, un échange est organisé avec les élu·es et les services départementaux. C’est la première étape de dialogue, avec un compte rendu rendu public.

b) Phase 2 — Débat (3 000 signatures en 6 mois)

Si ton interpellation atteint 3 000 signatures en 6 mois, elle est examinée dans le cadre d’un atelier collectif puis peut être présentée en assemblée départementale. Ton sujet devient alors un véritable débat public porté à l’agenda politique du Département.

👉 Concrètement : une idée qui démarre à l’échelle d’un quartier ou d’un réseau peut, avec suffisamment de soutien, être débattue au niveau départemental.

4. Pourquoi c’est une opportunité pour toi ?

• Tu peux défendre un projet très concret pour ton territoire : aménagement, action sociale, culture, etc.
• 100 signatures suffisent pour ouvrir un dialogue institutionnel avec les élu·es.
• 3 000 signatures permettent d’amener le sujet jusqu’à l’assemblée départementale.
• Le dispositif est encadré et transparent : les étapes et les réponses sont formalisées.

Pour les collectifs, associations ou simples groupes d’habitant·es, c’est un outil supplémentaire pour peser sur les décisions publiques, en complément des consultations ou des réunions publiques classiques.

5. Quelques conseils pour lancer ton interpellation

• Formule un texte clair, court et compréhensible par toutes et tous.
• Identifie les publics à mobiliser : voisinage, réseaux associatifs, établissements scolaires, collectifs, etc.
• Utilise les réseaux sociaux et le bouche-à-oreille pour atteindre les 100 puis les 3 000 signatures.
• Anticipe les échanges : si ta proposition avance, tu devras la présenter et la défendre face aux élu·es.

L’essentiel : partir d’un besoin concret, bien l’expliquer et donner envie à d’autres habitants de s’y associer.

6. Mini-jeu : retrouve les mots cachés de la participation citoyenne

Trace avec ton doigt ou ta souris pour relier les 6 mots cachés liés au débat citoyen en Loire-Atlantique.

Mots trouvés : 0 / 6

7. En résumé

Le droit d’interpellation citoyenne te donne un levier concret pour faire remonter tes idées et préoccupations aux élu·es du Département de Loire-Atlantique. Avec 100 signatures, tu ouvres un dialogue ; avec 3 000 signatures, ton sujet peut être débattu en assemblée départementale.

Si tu veux transformer une idée en débat public, toutes les informations pratiques sont disponibles sur participer.loire-atlantique.fr .